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N°971 - Décembre 2018 Routier pratique Taxes PL en Europe Pour mieux s'y retrouver En attendant que l'Europe adopte une directive excluant tous les systèmes de taxation des camions basés sur le temps, c'est-à-dire ceux qui imposent une vignette, il est parfois difficile de s'y retrouver d'un pays à l'autre. Qui impose une vignette ? Qui une écotaxe ? Par péage ou par satellite ? Comment s'en acquitter ? Voir aussi à ce propos notre Mémo p.30-31. Photos X D.R. «J'ai reçu un PV en Autriche alors que je n'étais pas du tout au courant qu'il fallait que je sois équipé d'un boîtier et que je paie une taxe au kilomètre. Je n'ai rien vu là-dessus en entrant dans le pays ! ». Ce genre de mésaventure dont a été victime récemment l'un de nos lecteurs, Laurent Millot, n'est pas rare... Pour éviter que les routiers encore amenés faire du transport international soient pris en défaut, voici dans les tableaux ci-contre un récapitulatif des diverses formes de taxes de passage auxquelles les camions sont soumis pays européen par pays européen. Une carte de l'UE produite par la Commission résume bien la situation dans chaque pays, mais voyons plus en détail comment ça marche dans quelques Etats frontaliers de la France. Petite précision : certains boîtiers de télépéage comme la tribox Air, permettent de circuler librement en France, Espagne, Portugal, Belgique et Autriche avec un seul boîtier sans se préoccuper des péages autoroutiers et autres taxes PL. En Allemagne,  ça augmente en 2019 Alors qu'en France, Elisabeth Borne propose le principe d'une vignette pour les PL (à partir de 7,5 t), en Allemagne, le Bundestag (Parlement allemand) a décidé d'augmenter drastiquement le montant du péage autoroutier pour les poids lourds (« LKW Maut ») ; cette hausse prendra effet le 1er janvier 2019. Et cela fait suite à l'élargissement le 1er juillet dernier de son système de péage satellitaire pour les PL à tout le réseau de routes fédérales (53 000 km au lieu de 15 000). L'Etat allemand cherche ainsi à récupérer une partie des lourds investissements consentis ces dernières années dans l'entretien du réseau routier. A noter que les nouveaux tarifs allemands intègrent également, comme l'Europe l'impose pour les péages poids lourds, la composante « bruit » des coûts externes engendrés par le transport routier. Un ensemble de cinq essieux Euro 5 paiera donc 20 centimes par kilomètre dès le 1er janvier 2019, au lieu des 16 centimes actuels. Le processus de paiement en Allemagne est le même que pour tous les systèmes de péage électronique : le péage est payé à l'avance ou au passage, le contrôle des kilomètres parcourus étant effectué au moyen du boîtier d'identification à bord, interrogé par les portiques disséminés sur tout le territoire. En Autriche, régime spécial pour les plus de 3,5 t Pour circuler sur les autoroutes autrichiennes, la vignette (à acheter à la frontière) ne touche que les voitures (véhicules de moins de 3,5 t) et les motos. Pour les camions (à partir de 3,5 t), un autre système de péage est en place. Ce système électronique a un tarif qui dépend du nombre de kilomètres parcourus. Attention, hormis les autoroutes autrichiennes, le réseau de transit comprend aussi une partie du réseau national, plus précisément les voies rapides. Il faut donc être équipé d'un boîtier interrogeable par ondes courtes ou DSRC. En Suisse, une ID card  En Suisse et au Liechtenstein (hors Europe), c'est un peu plus compliqué encore : alors que les voitures, doivent acheter une vignette annuelle, les plus de 3,5 t immatriculés à l'étranger doivent s'acquitter d'une redevance au kilomètre sur tout le territoire (qui dépend de la norme Euro du véhicule). Elle est perçue à l'aide d'une carte d'identification (ID card) et d'un terminal de traitement RPLP (aux postes frontière). Lors de la première entrée en Suisse ou au Liechtenstein, les données du véhicule sont introduites dans le système informatique central. Le chauffeur reçoit ensuite une ID card spécifique à son véhicule, qu'il devra conserver pour tous ses déplacements ultérieurs en Suisse. Il déclare ensuite manuellement l'état actuel du compteur kilométrique, les données concernant la remorque et le mode de paiement (carte de carburant, compte RPLP ou paiement comptant). Il reçoit un justificatif en double exemplaire, qu'il complétera au moment de quitter la Suisse par l'état actuel du compteur kilométrique et sa signature... En Belgique, la taxe est kilométrique et impose d'avoir à bord un boîtier interrogeable par satellite. Marie FRÉOR Evolution des systèmes de taxation des PL entre 1995 et 2015 en Europe Vers la fin des vignettes en 2023 La proposition de directive Eurovignette émise en 2017 devrait instaurer un cadre pour les pays ayant décidé de taxer les poids lourds en leur imposant un système basé sur le nombre de kilomètres parcourus, que ce soit via un péage ou via un boîtier (interrogeable par satellite). Cela exclut donc de facto tous les systèmes basés sur le temps, c'est-à-dire ceux qui imposent une vignette. L'Europe travaille à sa directive Eurovignette, qui veut imposer un système basé sur le nombre de kilomètres parcouru aux pays ayant décidé de taxer les camions. Le 25 octobre dernier, le Parlement européen a officiellement adopté son rapport sur la proposition de la Commission qui va dans ce sens. « A chaque révision de cette directive, le cadre se resserrera, annonce Rémi Lebeda, en charge du transport de passagers pour l'Iru à Bruxelles. Par exemple, si la directive passe d'ici 2020, il est prévu que cette année-là, toutes les charges imposées aux camions devront l'être aussi aux autocars, aux bus et aux utilitaires légers... » Dans cette même logique, il sera obligatoire en 2021 d'augmenter le montant de ces taxes en fonction de la classe de pollution de ces véhicules et du bruit qu'ils émettent. « Aujourd'hui, c'est optionnel », précise Rémi Lebeda. Seule incertitude : la directive Eurovignette pourrait bien être remise en cause par la présidence roumaine de l'Union européenne, qui prendra ses fonctions début 2019. Mais selon Rémi Lebeda, le scénario le plus plausible est qu'elle soit malgré tout adoptée d'ici la fin 2019, avec le nouveau parlement élu en mai prochain. « Le Parlement est l'organe le plus progressif, et donc le plus favorable à la taxation des poids lourds ! Il pense que plus il y a de taxation, plus on réduit la pollution... La réalité est pourtant plus compliquée que ça ! ».