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Routier Pratique Drogues + conduite 30 31 N°949 - Décembre 2016 N°949 - Décembre 2016 Le cocktail fatal La consommation de drogues pour couper la faim ou pour rester éveillé est la pire chose à envisager. L'effet obtenu est inverse, puisque les drogues entraînent une forte diminution de la vigilance au volant avec, pour conséquence, un accident au tournant. Pensant que ça les aide à rester éveillés au volant, les truckers américains consomment couramment des substances illicites. La « mode » a traversé l'Atlantique, et certains conducteurs professionnels y sont devenus totalement accros. La preuve, des statistiques récentes de la Sécurité routière indiquent que 23 % des 3 461 personnes décédées sur les routes en 2015 (soit 790 personnes !) ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur positif aux stupéfiants. Impossible de savoir si parmi ces derniers il y a des conducteurs professionnels. Réagissant à ces chiffres alarmants, le gouvernement a lancé des campagnes chocs, avec des spots radio, pour démontrer que l'assemblage drogues + conduite a des conséquences très, très dangereuses. « Le premier risque est de vous tuer ou de tuer quelqu'un », précise la Sécurité routière. Les sanctions prévues sont très sévères (voir encadré ci-contre). Début des tests de dépistage de drogues Jusqu'à présent, lorsqu'il s'agissait de contrôle de drogues au volant, les forces de l'ordre procédaient à une analyse d'urine et à une prise de sang, ce qui impliquait d'emmener les personnes visées à l'hôpital pour faire ces tests. La loi Gayssot de 1999 a promulgué le dépistage systématique des drogues dans les accidents mortels. Depuis, le test de dépistage salivaire représente une grosse avancée en termes de simplicité et de rapidité. Le gouvernement a autorisé des essais dans onze départements avec des détecteurs de stupéfiants de type Drugwipe. Le boîtier est composé d'une éponge (ou d'une petite languette) de prélèvement et d'un testeur avec des lignes qui se colorent. Le petit appareil format rectangulaire est capable de détecter la présence de cannabis, opiacés, cocaïne, amphétamines et méthamphétamines (notamment MDMA/ecstasy). La loi n°2016-41 de modernisation du système de santé a été complétée par le décret n°2016-1152 du 24 août 2016 (relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants) qui précise les conditions pratiques de ces contrôles. Test salivaire + prise de sang Aujourd'hui, l'Etat souhaite rendre plus efficace le travail des forces de l'ordre lors des contrôles en multipliant les tests de dépistage des drogues sur le bord de la route, qui sont largement insuffisants : en 2013, seulement 144 000 dépistages d'usage de stupéfiants ont été réalisés lors de contrôles routiers, contre 10 millions de tests d'alcoolémie ! Ainsi, il n'y aurait plus besoin de raisons pré-établies pour procéder aux tests de dépistage (voir encadré du bas). On peut cependant affirmer que des recherches plus approfondies auraient lieu en cas d'accident mortel (prise de sang, habitudes de vie du conducteur, etc.). Lorsque le testeur salivaire de dépistage est positif, les forces de l'ordre accompagnent le conducteur pour faire une prise de sang dans un hôpital, afin de faire valider le premier résultat (positif). Seulement, « Ça coûte cher et fait perdre un temps considérable à chacun (personnel médical, policiers et conducteurs eux-mêmes) », argumente le gouvernement. Dépistage salivaire sans prise de sang La nouveauté, c'est qu'à partir de 2017, les forces de l'ordre n'auront désormais plus à soumettre les personnes contrôlées positivement à une prise de sang. Celle-ci pourrait être remplacée par deux tests de dépistage salivaire, mais ce procédé est encore à définir par un arrêté à venir. L'arrêté déterminera les méthodes de prélèvement salivaire, la composition du kit de dépistage, ainsi que les conditions de réalisation des examens de biologie médicale, notamment par les laboratoires publics et privés, et de conservation des échantillons. Car les tests salivaires sont contestés par les avocats de défense des conducteurs ! (voir encadré du haut). S'il est positif, le résultat du test salivaire sera envoyé pour analyse et en cas d'usage avéré de drogues, le conducteur recevra une convocation au tribunal, comme c'est actuellement le cas avec la prise de sang. En attendant le passage au tribunal, le permis est suspendu. D'autre part, en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, la loi alignera le délai de contestation d'une analyse sanguine sur celui prévu pour la contestation en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool. Distinguer le consommateur occasionnel et l'habitué Selon Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes, les nouveaux tests de dépistage ont pour objectif « de sensibiliser les conducteurs à ne pas consommer des drogues, ce qui est une bonne chose ». Mais il faudra selon lui faire une distinction « entre le conducteur-consommateur occasionnel et l'habitué ». « Consommer des substances est interdit dans notre pays, précise-t-il. Ce qui n'est pas le cas pour l'alcool, par exemple. L'arsenal de sanctions prévu en ce qui concerne les drogues au volant est déjà très sévère pour le conducteur » (voir encadré). Du coup, on pourrait imaginer que les sanctions soient progressives, un peu comme pour l'alcool où les sanctions montent en puissance selon le degré d'alcool consommé (à partir de 0,5 gl, de 0,5 gl à 0,8 g/l, etc.). Ce n'est pas le cas actuellement pour la conduite et les drogues. • Francois GILBERT En 2017, il n'y aura plus de prise de sang si vous êtes contrôlé positif... Avec cette procédure allégée, le gouvernement souhaite généraliser les dépistages salivaires des drogues. Conduite sous l'emprise de la drogue : ce que vous risquez Une infraction au code de la route suite à la consommation de substances illicites peut entraîner la suspension ou l'annulation de votre permis et même de la prison. A la suite de consommation de drogues, si vous avez commis une infraction au code de la route ou que vous avez été impliqué dans un accident, vous risquez (article L235-1 et suivants du code de la route) : •Deux ans d'emprisonnement •4 500 € d'amende •La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus •L'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus •La perte de 6 points sur le permis de conduire. Si vous refusez de vous soumettre au test de dépistage, vous êtes passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, les mêmes peines que dans le cas d'un contrôle positif. Enfin, en cas d'accident, le fait d'avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 222-20-1 du code pénal). Le testeur permet de détecter dans la salive la présence de cannabis, opiacés, cocaïne, amphétamines et méthamphétamines. Parole à la défense Avocat spécialisé dans la défense des conducteurs, maître Jean-Baptiste Iosca remet en question les tests de dépistage salivaire. Rejoignant les arguments du cabinet d'avocats Kirmen & Lefebvre (www.kl-avocats.fr), également spécialisé dans la défense des conducteurs, maître Jean-Baptiste Iosca (www.maitreiosca.fr) affirme que la prise de sang est nécessaire pour contrôler le résultat du test salivaire et ce pour des raisons évidentes de fiabilité : « Le dépistage salivaire en lui-même ne suffit pas à constater l'infraction. Il n'est absolument pas fiable. J'ai été moi-même témoin du défaut de ces tests ayant été contrôlé à la suite d'un banal accident routier. Le test indiquait positif et les policiers voulaient m'emmener faire une prise de sang. J'ai refusé et j'ai insisté pour faire faire un deuxième test salivaire, ce qu'ils ont eu bien du mal à accepter, mais ils l'ont fait. Il s'est avéré que j'étais bien négatif ». L'avocat rappelle que l'arrêté à venir (visant à définir le contenu d'un kit et la méthode à suivre pour réaliser le test) est contestable en l'état car « ces test indiquent souvent des résultats erronés et qu'il faudra toujours tenir compte des seuils, surtout que les taux de drogue diminuent dans le temps ». Pour info, il existe effectivement des seuils minima de détection pour les dépistages salivaires (publiés dans l'arrêté du 24/07/2008) : pour le cannabis (THC) : 15 ng/ml de salive, pour les amphétamines : 50 ng/ml de salive, pour la cocaïne : 10 ng/ml de salive, pour les opiacés (morphine) : 10 ng/ml de salive. En-dessous de ces seuils, les tests sont dits « négatifs ». En cas de contrôle routier « positif », vous pouvez faire jusqu'à deux ans de prison et votre permis peut être suspendu ou annulé ! Photos X D.R. Les drogues demeurent dans l'urine pendant quelques heures et dans le sang durant quelques jours... Pour le cannabis (ci-dessus), c'est deux jours. Les motifs de dépistage Avant que ne soit généralisé, en janvier prochain, le dépistage salivaire des stupéfiants (comme pour l'alcool), les forces de l'ordre doivent suivre un « process ». Rappelons que le dépistage de stupéfiants par la police peut intervenir : •En cas d'accident de la circulation mortel ou corporel, voire même matériel ; •En cas d'infraction au code de la route ; •Lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants par le conducteur ; •Sur réquisition du procureur de la République, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.