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Mise en ligne le 07/08/2018 14:15:52 Référence : 46925

Ecotaxe : Axxès obtient réparation

Quatre sociétés de télépéage ont obtenu la condamnation de l'Etat suite à l'abandon de l'écotaxe en 2014, les juges ayant considéré que cette décision n'était pas justifiée par un motif d'intérêt général. Même si la facture devrait être moins lourde que les pouvoirs publics le redoutaient, cela va encore alourdir la note pour les contribuables ! Axxès, filiale de Vinci et Eiffage, est la société qui réclamait le montant le plus important (130 millions d'euros). Elle n'a finalement obtenu que 10 millions (plus les intérêts au taux légal). Cela correspond au manque à gagner lié à l'annulation du contrat sur les cinq ans d'exploitation du dispositif prévus initialement. Les juges ont notamment balayé une demande d'indemnisation de près de 50 millions d'euros au titre des investissements engagés en vue de la mise en place du dispositif, ces sommes ayant aussi servi à faire aboutir un autre projet. Les trois autres sociétés (Eurotoll, filiale de Sanef, Total et DKV) réclament en tout quelque 117 millions d'euros, notamment pour la fourniture de centaines de milliers de badges électroniques qui devaient équiper les camions. Rappelons que 958 millions ont déjà été déboursés pour dédommager Ecomouv', censée gérer cette nouvelle taxe. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Transporteurs.net

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