Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. Choisissez un n° Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Puis un article choisir un article ... Dossier formation - Parole aux directeur Manifestation - Le salon SITL 2024 Reportage - Lieu mythique de la National Réglementation - Problèmes rencontrés pa Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires 2 septembre 2022 - (58476) ECONOMIE Remboursement d'une fraction de la TICPE : 15,70 Euros/hl pour le TRM Pour le deuxième trimestre 2022, l'arrêté du 19/07/2022 fixe le taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises à 15,70 euros/hl (21,70 euros/hl pour le transport de voyageurs). Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp Pour le deuxième trimestre 2022, l'arrêté du 19/07/2022 fixe le taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises à 15,70 euros/hl (21,70 euros/hl pour le transport de voyageurs).   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... Dossier formation - Parole aux directeurs Manifestation - Le salon SITL 2024 Reportage - Lieu mythique de la Nationale 7 Réglementation - Problèmes rencontrés par nos lecteurs