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Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger
Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir d...
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Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir de juin prochain, les conducteurs contrôlés à l'étranger pourront s'attendre à des PV s'ils omettent quelques règles européennes sur les manipulations du tachygraphe. Quelques exemples d'erreurs : absence d'enregistrement des pays de prise et de fin de service, absence de saisie des périodes de repos ou d'activités, conduite sans carte...
Et si vous êtes sanctionnés pour ces « oublis », il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n'est pas une infraction ou qu'on n'a pas été prévenus à l'occasion des FCO....
Dans l'objectif d'harmoniser les contrôles et les sanctions en matière le règlement 561/2006 allait évoluer avec l'introduction du règlement UE 165/2014 dans l'article 19-2. Ces dispositions pourraient être publiées au JO de l'UE en juin. Ce sujet est traité par le site Le Guide du chrono. A consulter ici. - MF
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L'accord sur les objectifs d'émissions de CO2 des poids lourds a été adopté
Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officielleme...
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Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officiellement publiée dès qu'elle aura été formellement approuvée par le Conseil.
À horizon 2040, le secteur des poids lourds devra ainsi réduire ses émissions de 90%, par rapport à 2020. « Si le texte voté est plus ambitieux que la proposition de la Commission, nous regrettons qu'il n'engage pas la filière sur une trajectoire de neutralité carbone », commente Karima Delli, députée européenne et Présidente de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen.
La feuille de route décidée fixe une réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds (camions, autocars, bus) de 15% à l'horizon 2025, 45% en 2030, 65% en 2035 et de 90% d'ici 2040, par rapport aux niveaux de 2020. « Ce double standard compromet l'objectif européen de zéro émission nette d'ici 2050 en allégeant les objectifs de réduction pour des véhicules qui représentent 27% des émissions de CO2 du transport routier et 6% des émissions carbone sur le sol européen », ajoute Karima Delli.
Selon elle, les « négociations » ont amené à inclure davantage de véhicules professionnels (camions poubelles et véhicules utilitaires de moins de 5 t) dans ces objectifs de réduction. Elle reconnaît que ces objectifs ne seront atteints qu'en accompagnant davantage les constructeurs grâce à des mesures protectionnistes et des soutiens à l'achat.
L'iru déplore que ses propositions n'aient pas été adoptées. L'Union Internationale des Transports Routiers avait en effet suggéré un amendement permettant de prendre en compte les PL roulant aux carburants zéro émission et d'établir une méthodologie d'immatriculation des véhicules alimentés exclusivement par de tels carburants. L'Iru reste déterminée à soutenir une approche plus inclusive des normes d'émission, avec une reconnaissance de l'ensemble des technologies disponibles pour décarboner les véhicules lourds.
Le Bureau Commun du transport routier (FNTR, BGL et NLA) accueille de son côté favorablement la clause de révision en 2027 qui permettra certainement d'adapter les objectifs. Elle examinera également les points suivants : l'évaluation du facteur de correction carbone (CCF), le rôle des camions fonctionnant avec des carburants neutres en CO2 et la possibilité de développer une méthodologie commune pour évaluer les émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie complet des nouveaux poids lourds. Dès 2025, rappelle le Bureau, la Commission évaluera le rôle des carburants renouvelables durables dans la transition vers la neutralité climatique. - MF
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Une proposition de loi veut durcir les conséquences d'une conduite sous alcool et/ou stupéfiants.
Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à...
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Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à durcir la répression des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et/ou de stupéfiants.
Les peines encourues au titre des délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiant(s) passeraient de deux à trois ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende. La durée de la suspension et de l'annulation du permis de conduire ne serait plus de trois, mais de cinq ans. Cette proposition de loi crée par ailleurs les délits de blessures et d'homicide routiers.
La combinaison d'un état alcoolique et d'usage de stupéfiants serait lui puni de peines maximales de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende, outre un retrait de 9 points du permis de conduire (contre trois ans, 9 000 euros et 6 points jusqu'à présent). Dans ce dernier cas, l'immobilisation, la mise en fourrière et la confiscation du véhicule deviendraient systématiques. - MF
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Un routier polonais interpellé après 19 heures 30 de conduite et seulement 4 heures de repos
Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu ...
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Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu de 9, voire 10 heures), avec seulement 4 heures de repos sur une période de 24 heures (au lieu de neuf heures) ! Pour les contrôleurs de cette région, c'est un record. L'interpellation a eu lieu sur l'A36 au niveau de l'aire de Champoux, alors que ce porte-voitures se rendait en Espagne depuis la Pologne, chargé de véhicules d'occasion.
Le chauffeur a tenté de frauder en utilisant la carte d'un second conducteur (absent). Manque de bol pour lui, la seconde carte a été découverte à bord du véhicule. Le patron du conducteur a dû verser une amende de 8 385 euros (consignation fixée par le procureur de la République), et le conducteur a pu repartir le lendemain, une fois reposé.
L'absence de sanctions à l'égard du conducteur lui-même ne manque pas de troubler certains routiers français, qui se demandent pourquoi son permis ne lui est pas retiré et le territoire français interdit à lui et son employeur. « Sans quoi, quand ce genre de comportement va-t-il s'arrêter ? », questionne l'un d'eux, qui se dit qu'il y a mise en danger de la sécurité des autres usagers. - MF
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Les véhicules Crit'Air 3 et PL Euro 5 pourront continuer à circuler à Marseille, Strasbourg et Rouen, mais pas à Paris ni à Lyon
La qualité de l'air Marseille, Strasbourg et Rouen s'étant améliorée, les ZFE de ces trois métropoles échappent à l'interdiction de circuler des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Seules les ZFE de Paris et Lyon sont encore tenues de limiter l...
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La qualité de l'air Marseille, Strasbourg et Rouen s'étant améliorée, les ZFE de ces trois métropoles échappent à l'interdiction de circuler des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Seules les ZFE de Paris et Lyon sont encore tenues de limiter leur circulation à partir de cette date.
Rappelons que pour les voitures, la vignette Crit'Air 3 concerne les diesel de plus de 14 ans (avant 2010) et les essence de plus de 19 ans (avant 2005). Pour les PL, cela correspond aux diesel Euro 5, immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013. - MF
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Un pas vers l'autorisation des 60-tonnes sur les routes d'Europe
Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la révision de la directive « Poids et Dimensions » qui fixe les dimensions et le poids maximum pour les poids lourds, par 330 voix pour, 207 contre et 74 abstentions (voir lire la suite
Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la révision de la directive « Poids et Dimensions » qui fixe les dimensions et le poids maximum pour les poids lourds, par 330 voix pour, 207 contre et 74 abstentions (voir 61416).
Ce texte qui généralise les 44-tonnes facilite par ailleurs les conditions de circulation des 25,25-mètres de 60 t pour les pays qui le souhaitent (en plus de l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique qui les autorisent déjà dans certaines conditions). Il autorise automatiquement entre Etats voisins consentants, qui les acceptent déjà sur leur territoire, la circulation de ces 25,25-mètres.
Le Conseil européen n'ayant pas encore acté sa position, ce texte sera négocié en trilogue lors de la prochaine mandature.
Les anti-mégacamions se déchaînent, dont Karima Delli, députée européenne et présidente de la Commission Transport au Parlement européen. Elle aimerait convaincre le gouvernement français de s'élever contre ce projet de directive. Selon elle, en effet, la France, de par sa position géographique, devra « subir » le passage des mégacamions des pays limitrophes puisqu'elle est entourée de pays qui les autorisent et qui vont faire pression pour qu'elle les autorise également. La députée continue à batailler pour que la route ne fasse pas d'ombre au rail, solution selon elle beaucoup plus propre.
De son côté, le nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete a lui aussi réagi par une opposition au projet en s'exprimant au nom de la France sur le réseau social X : « La France redit son refus d'une libéralisation de la circulation internationale des camions de 44 tonnes et des mégatrucks. Aujourd'hui la priorité est le report modal, en particulier vers le ferroviaire ».
Alors rappelons une fois de plus des arguments qui, eux, ne sont pas motivés par un parti-pris. Il est avéré que l'augmentation du tonnage participe à la réduction des émissions de CO2 ramenées à la tonne transportée. D'autre part cette mesure pallie en partie la pénurie de chauffeurs. Et puis les anti ne rappellent jamais que les camions de 60 t/25 m sont toujours limités à des axes précis, entre plateformes logistiques, sauf dans les pays à faible densité de circulation comme la Suède et la Finlande. Et pourquoi décrier ces mégacamions alors que le platooning (qui pose plus de problèmes qu'il en résout), n'a provoqué aucune levée de boucliers ? - MF et LF
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Bientôt un deuxième stage pour récupérer ses points perdus ?
Une proposition de loi publiée par les autorités vise à permettre à « certains professionnels de la route » de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d'un seul comme c'est le cas depuis 2011 (en deux journées de 7 heures). Ces p...
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Une proposition de loi publiée par les autorités vise à permettre à « certains professionnels de la route » de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d'un seul comme c'est le cas depuis 2011 (en deux journées de 7 heures). Ces professionnels dont les conducteurs routiers font nécessairement partie pourraient donc potentiellement retrouver 8 points au lieu de 4 sur leur permis. Mais ce n'est pas pour demain...
Si le texte est adopté en commission, il sera en effet débattu à l'assemblée nationale pour une première lecture, puis au Sénat en cas de majorité, où les sénateurs devront voter la loi comme « conforme ». Dans le cas contraire, ce projet de loi retournera à l'assemblée nationale pour une deuxième lecture. - MF
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Péage PL en fonction de la classe de pollution : les valeurs de référence sont publiées... Un vrai casse-tête !
Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir 61073<...
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Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir 61073), un autre arrêté détermine la mise en œuvre opérationnelle de ce qui est qualifié d'écotaxe par notre confrère actu-environnement.com.
Publié au Journal officiel du jeudi 25 janvier, il répertorie les classes des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et la modulation du tarif du péage qui en découle pour chacun : de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2, par exemple, de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5. Les explications permettant de connaître la classe d'émission des véhicules sont assez peu compréhensibles, jugez-en par vous-mêmes en lisant l'arrêté dans son intégralité.
Le texte décline aussi les valeurs de référence de la redevance complémentaire pour coûts externes liée au niveau de pollution atmosphérique,et calculées selon les caractéristiques des véhicules (de Euro 0 à Euro 6), leur nombre d'essieux (deux ou trois) et le type de territoire traversé : zone ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants au kilomètre carré ou zone moins peuplée.
Heureusement, les transporteurs ne devraient pas avoir à subir ce casse-tête avant 2030, comme nous l'indiquions dans notre précédente dépêche sur le sujet ! - MF
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Le GRF lance une nouvelle journée d'action le lundi 5 février
Le gouvernement n'a pas l'intention d'empêcher les blocages décidés par les agriculteurs parce « qu'ils sont organisés dans un cadre légal », a indiqué la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. à l'issue du Conseil des ministres.
Alors...
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Le gouvernement n'a pas l'intention d'empêcher les blocages décidés par les agriculteurs parce « qu'ils sont organisés dans un cadre légal », a indiqué la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. à l'issue du Conseil des ministres.
Alors quelle différence avec les mouvements du Groupement de routiers français (GRF), dont les actions ont été déposées en préfecture ? D'ailleurs, celui-ci annonce une mobilisation d'envergure nationale, prête à être déclarée en préfecture, qui débutera le lundi 5 février et se poursuivra de manière reconductible. Ce mouvement vise à attirer l'attention sur les défis auxquels sont confrontés les professionnels du transport en France.
Des actions de filtrages rigoureux des zones logistiques sont prévues dans cinq endroits stratégiques en France, notamment en Bretagne, aux environs de Lyon, à Paris, dans le Sud-Est et à Toulouse. Objectifs : rencontre avec le ministre des Transports pour discuter des problématiques urgentes auxquelles la profession est confrontée.
Le GRF invite l'ensemble de la communauté des routiers, patrons et salariés, à se joindre à cette mobilisation historique. - MF
Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)
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Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)
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Le 30 km/heure instauré à Toulouse ne sera pas sanctionné
A Toulouse, 80% des rues sont à 30 km/heure depuis début janvier, sur décision du Conseil municipal, pour répondre à la demande des habitants. Ces mêmes habitants, une fois au volant, ont finalement réalisé que c'est un peu trop contraignant, expliqu...
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A Toulouse, 80% des rues sont à 30 km/heure depuis début janvier, sur décision du Conseil municipal, pour répondre à la demande des habitants. Ces mêmes habitants, une fois au volant, ont finalement réalisé que c'est un peu trop contraignant, explique notre confrère La Dépêche. Et pourtant, l'arrêté municipal ne devrait être signé que la semaine prochaine et ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il sera effectif.
Pour rassurer ses ouailles, le maire-adjoint assure qu'aucun radar n'est prévu pour sanctionner le dépassement du 30, l'objectif n'étant pas de verbaliser, mais de communiquer pour faire comprendre la règle. Les chauffeurs-livreurs doivent pousser un ouf de soulagement... - MF
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Durabilité : de nouvelles contraintes imposées aux sociétés de transport de plus de 500 salariés
La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est rentrée en vigueur le 1er janvier 2024, en commençant par les entreprises de plus de 500 salariés et plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette directive renf...
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La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est rentrée en vigueur le 1er janvier 2024, en commençant par les entreprises de plus de 500 salariés et plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette directive renforce les exigences qui leur sont imposées en matière de reporting de durabilité. L'objectif est de permettre aux investisseurs d'orienter leurs capitaux vers des investissements durables, d'intégrer la durabilité dans la gestion des risques et de favoriser la transparence sur le long terme.
Les sociétés de transport concernées vont devoir fournir un premier reporting en 2025 portant sur l'année 2024. A partir de 2025, cette exigence sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés. Selon l'analyse de la plateforme Upply, il ne faut pas sous-estimer le fardeau potentiel de déclaration et les coûts de conformité.
Tous les transporteurs qui dépassent les seuils fixés sont directement concernés. Et tous ceux qui travaillent pour des chargeurs eux-mêmes concernés par la directive vont être également incités à communiquer sur leurs émissions et plus largement sur leurs données ESG (Environnement, Social, Gouvernance). - MF
Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.
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Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.
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Baisse des émissions de CO2 : l'UE trace la feuille de route pour les constructeurs
L'Europe persiste et signe (voir 60863). Après de nombreuses propositions visant à contraindre les constructeurs de poids lourds à réduire leurs émissions de CO2, le 18 janvier, ...
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L'Europe persiste et signe (voir 60863). Après de nombreuses propositions visant à contraindre les constructeurs de poids lourds à réduire leurs émissions de CO2, le 18 janvier, le Parlement européen et les États membres de l'UE se sont accordés sur les futures échéances. Ainsi, les émissions des véhicules lourds vendus à partir de 2030 devront être réduits d'au moins 45 % par rapport à 2019, puis abaissés de 65 % en 2035 et de 90 % en 2040, selon le texte approuvé par les co-légistaleurs.
Pour les poids lourds au gazole, le virage vers l'électrique ou l'hydrogène (piles à combustible ou moteurs à combustion modifiés) s'annonce ainsi inévitable. L'allemand Daimler et le suédois Volvo ont déjà annoncé qu'ils produiraient en série dès 2025 des piles à hydrogène pour poids lourds.
Selon l'ACEA (Association des constructeurs européens), le secteur soutient cette initiative à condition que l'UE accompagne les clients des industriels (transporteurs et opérateurs) à réaliser leur transition énergétique. Cela signifie des infrastructures de recharge (à cet effet, il faut prévoir au moins 50 000 stations de recharge électrique et 700 stations de recharge d'hydrogène, selon l'ACEA) et diverses initiatives pour inciter les transporteurs à investir dans le zéro émission.
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Transport d'animaux vivants : la Commission européenne veut revoir les règles
La Commission européenne a émis une proposition pour mieux encadrer le transport d'animaux vivants et améliorer leur bien-être depuis leur premier point de départ jusqu'à leur destination finale, y compris hors de l'UE.
Les mesures proposées...
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La Commission européenne a émis une proposition pour mieux encadrer le transport d'animaux vivants et améliorer leur bien-être depuis leur premier point de départ jusqu'à leur destination finale, y compris hors de l'UE.
Les mesures proposées prévoient notamment des restrictions sur la durée du voyage des animaux de boucherie, davantage d'espace pour les animaux dans les véhicules, le contrôle de la température, des dispositions particulières pour les voyages vers des pays tiers, ou encore des responsabilités plus clairement définies.
Le fait de savoir si un animal est apte ou non au transport ne doit plus incomber aux conducteurs et aux transporteurs, qui ne peuvent effectuer qu'un contrôle visible (très difficile) pendant le processus de chargement. La proposition prévoit d'imposer aux chargeurs de fournir des garanties supplémentaires contre la présentation et le chargement d'animaux inaptes au transport, et veut imposer aux conducteurs (et à leurs accompagnateurs) des formations complémentaires et des examens. - MF
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Une nouvelle législation TPMS cet été
À partir du 7 juillet 2024, la directive légale R141 exige que chaque nouvelle semi-remorque soit équipée d'un système de surveillance de la pression des pneus (TPMS) activé. Knapen Trailers a opté pour le système de mesure de la pression des pneus O...
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À partir du 7 juillet 2024, la directive légale R141 exige que chaque nouvelle semi-remorque soit équipée d'un système de surveillance de la pression des pneus (TPMS) activé. Knapen Trailers a opté pour le système de mesure de la pression des pneus OptiTire de Wabco. Le système se compose de 6 capteurs montés autour de la jante à l'aide d'une ceinture. Les capteurs mesurent la pression et la température des pneus.
Si le système OptiTire détecte une pression insuffisante ou une température excessive des pneus, le conducteur reçoit immédiatement une notification dans la cabine de son camion. La pression et la température des pneus sont disponibles à tout moment via le tableau de bord du camion, via l'appli OptiLinkTM ou via la télématique. - MF
La solution Wabco analyse 6 capteurs montés autour de la jante à l'aide d'une ceinture.
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La CGT Cheminots veut interdire aux camions de rouler la nuit !
Lors de la présentation à l'Assemblée nationale du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir, plusieurs points promettent des lendemains houleux si jamais ils finissen...
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Lors de la présentation à l'Assemblée nationale du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir, plusieurs points promettent des lendemains houleux si jamais ils finissent par être adoptés.
Notre confrère transportinfo.fr en souligne trois assez problématiques pour le transport routier de marchandises : d'abord un assouplissement du cadre législatif dans lequel les régions peuvent instaurer une taxe sur son réseau (seul le Grand-Est a activé ce mécanisme, tant c'est contraignant).
Ensuite une interdiction des 44-tonnes. Et enfin une interdiction de circuler la nuit pour les camions, sauf ceux destinés au transport combiné, qui seraient également autorisés le dimanche. Concernant ce dernier point, le rapporteur du projet, le député PCF Hubert Wulfranc, ne se cache pas d'avoir relayé les revendications de la CGT Cheminots, inquiète de l'avenir de Fret SNCF, contraint par Bruxelles d'abandonner certains trafics. À suivre ! - MF
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Les PL Crit'Air 4 interdits depuis le 1er janvier dans 6 métropoles
Les règles d'accès aux Zones à faibles émissions (ZFE) se sont durcies ce 1er janvier. Depuis 2023, les véhicules Crit'Air 5 (poids lourds diesel de 2001 à 2006) y étaient déjà interdits. En 2024, les véhicules Crit'Air 4 sont à leur tour concernés, ...
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Les règles d'accès aux Zones à faibles émissions (ZFE) se sont durcies ce 1er janvier. Depuis 2023, les véhicules Crit'Air 5 (poids lourds diesel de 2001 à 2006) y étaient déjà interdits. En 2024, les véhicules Crit'Air 4 sont à leur tour concernés, soit les poids lourds diesel d'octobre 2006 à septembre 2009. En 2025, ce sera au tour des véhicules Crit'Air 3 (poids lourds diesel de 2009 à 2013) d'être bannis des ZFE, qui auront été instaurées d'ici là dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Pour 2024, les métropoles concernées sont le Grand Lyon (Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux), sans extension de périmètre comme c'était envisagé avant les levers de boucliers ; Montpellier et dix communes voisines ; Nice, qui anticipe en interdisant même les camions Crit'Air 3 ; Grenoble et douze communes de sa métropole (de 7h à 19h, sans verbalisation les six premiers mois) ; enfin, l'Eurométropole de Strasbourg (33 communes).
Rappelons qu'en ce qui concerne le Grand Paris, les camions Crit'Air 4 et Crit'Air 5 (Euro 3 et 4) ne peuvent déjà plus circuler dans l'ensemble du territoire compris à l'intérieur de l'autoroute A86, à l'exclusion de celle-ci, depuis le 1er juin 2021. - MF
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Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse : le décret est passé !
Bonne nouvelle pour les conducteurs routiers, qui n'ont que 12 points sur leur permis comme tous les Français et risquent la perte de leur job s'ils en perdent trop. La mesure qu'on annonçait le 30 mai 2022 (voir lire la suite
Bonne nouvelle pour les conducteurs routiers, qui n'ont que 12 points sur leur permis comme tous les Français et risquent la perte de leur job s'ils en perdent trop. La mesure qu'on annonçait le 30 mai 2022 (voir 58082) est enfin officielle : les retraits de point pour les excès de vitesse en-deça de 5 km/h, c'est fini ! Le décret est paru au journal officiel ce matin et s'appliquera dès le 1er janvier prochain.
L'amende reste en revanche en vigueur pour ces petits excès : 68 euros hors agglomération (minorée à 45 euros si paiement dans les 3 jours) et 135 euros en ville (minorée à 90 euros).
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à cinq km/h, selon le ministère de l'Intérieur. - MF
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Heures non payées : GSG Transport Express condamné lourdement juste après avoir fait faillite
Les Prud'hommes de Nantes ont condamné GSG Transport Express, une société parisienne de messagerie qui disposait d'une antenne à Sainte-Luce-sur-Loire, à dédommager un conducteur routier pour des heures non payées. Notre confrère Ouest France précise...
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Les Prud'hommes de Nantes ont condamné GSG Transport Express, une société parisienne de messagerie qui disposait d'une antenne à Sainte-Luce-sur-Loire, à dédommager un conducteur routier pour des heures non payées. Notre confrère Ouest France précise que cet ancien chauffeur-livreur de 35 ans avait travaillé plusieurs années avant qu'un accident de travail ne l'empêche de reprendre le boulot en 2022.
Il s'est alors retourné contre son employeur pour dénoncer des conditions dans lesquelles il besognait notamment comme responsable d'agence. Des journées de plus de dix heures, des interventions parfois la nuit, des plannings à gérer et des missions en plus pour des déménagements, une autre activité de son employeur.
Cela se traduit par une condamnation de GSG Transport express à verser près de 154 000 euros à son ancien salarié, ce qui correspond à des indemnités de licenciement, du travail dissimulé, un rappel des heures supplémentaires et des dommages et intérêts...
Une somme que le chauffeur ne touchera pas dans sa totalité, car la boîte, qui employait 300 salariés en France, dont une trentaine localement, a fait faillite tout récemment laissant derrière elle des dettes de plusieurs millions d'euros. Dans ce type de cas, ce sont les AGS (le régime de garantie des salaires) qui prennent le relais, avec un plafonnement à 60 000 euros. - MF
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Conseils pratiques et bonnes pratiques à observer en cas de chute de neige
Vinci Autoroutes, qui a mis en place son dispositif de viabilité hivernale (voir 60882) prévient : ce dispositif « ne peut être pleinement efficace que si les conducteurs de véhi...
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Vinci Autoroutes, qui a mis en place son dispositif de viabilité hivernale (voir 60882) prévient : ce dispositif « ne peut être pleinement efficace que si les conducteurs de véhicules légers comme de poids lourds prennent conscience des spécificités de la conduite en hiver et adoptent quatre principes fondamentaux dans leur comportement au volant : l'anticipation, un équipement adapté du véhicule, la prudence et le respect du Code de la route ».
Vinci rappelle que depuis le 1er novembre 2021, l'équipement de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles est obligatoire. Cette obligation est indiquée par une signalétique spécifique annonçant le début et la fin des zones où ce type d'équipement est obligatoire.
Et pour les conducteurs routiers débutants ou peu habitués aux zones enneigées, le concessionnaire rappelle les bons réflexes :
- Bien préparer son déplacement, en se renseignant sur les conditions de circulation et en équipant son véhicule : utilisation de pneus hiver, présence à bord de tous les équipements utiles en cas de difficultés (couverture chaude, nourriture et eau en quantité suffisante, etc.) et ce, même pour de courts trajets ;
- Adapter sa conduite à la météo : respect des distances de sécurité, anticipation des freinages, modération de la vitesse, etc. ;
- Respecter les consignes de sécurité diffusées : circuler par exemple sur une seule voie si la situation météorologique se dégrade.
Les conducteurs ne doivent par ailleurs en aucun cas dépasser les engins de salage ou de déneigement lorsque ces derniers sont en action (gyrophare bleu allumé) : un seul véhicule en travers peut bloquer durablement la circulation. Il s'agit d'ailleurs d'une infraction au Code de la route (Article R414-17 dudit Code) punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. - MF
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Normes CO2 des PL et des bus : les eurodéputés votent –45 % d'ici 2030, –65% d'ici 2035 et –90 % d'ici 2040
En octobre, on annonçait les objectifs ambitieux de réduction d'émissions de CO2 pour les poids lourds proposés par la Commission (voir 60723). Ils ont été confirmés par la séanc...
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En octobre, on annonçait les objectifs ambitieux de réduction d'émissions de CO2 pour les poids lourds proposés par la Commission (voir 60723). Ils ont été confirmés par la séance plénière du Parlement européen, qui a voté en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45 % d'ici à 2030 et de 90 % d'ici à 2040 que les camions de plus de 5 t vendus en 2019.
Pour les autobus, les parlementaires veulent aller un peu plus loin que la Commission européenne, en proposant que les nouveaux autobus n'émettent plus de gaz à effet de serre dès 2030, avec une dérogation de cinq ans pour les flottes roulant au biogaz.
En privilégiant les solutions électrique et hydrogène, les députés européens ont exclu de fait le biogaz (bioGNV), malgré quelques inflexions, s'indignent les collectivités territoriales de l'Ouest, qui sont mobilisées pour réintégrer le bioGNV dans le processus législatif européen.
Avec l'ensemble de la filière, elles militent pour que le bioGNV soit reconnu dans la décarbonation du transport lourd, au même titre que les autres solutions décarbonées. Le bioGNV est une solution qui a fait ses preuves et dans laquelle les collectivités ont largement investi (stations de distribution de biogaz par exemple, notre photo).
Lors du salon des maires cette semaine, elles ont renouvelé leur appel à faire reconnaître le bioGNV comme solution pérenne indispensable au mix énergétique. Rejointes par d'autres collectivités et de nombreux acteurs de la filière, elles entendent peser auprès des dirigeants français et européens, avant décision définitive de l'Europe au premier trimestre 2024. - MF
Les élus de Territoire d’énergie Pays de la Loire entrent en résistance pour faire valoir le biogaz auprès des décideurs européens.
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Les élus de Territoire d’énergie Pays de la Loire entrent en résistance pour faire valoir le biogaz auprès des décideurs européens.
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