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Mise en ligne le 7/5/2019 - 12:18 Référence : 48443

Le plan pour sécuriser les passages à niveau prévoit l'obligation de réalisation d'un diagnostic par le gestionnaire de voirie

Conformément aux recommandations du rapport remis par Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales (voir 48377), la ministre chargée des Transports a dévoilé un plan d'action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Élisabeth Borne a annoncé la mise en œuvre d'un plan d'actions de 10 mesures concrètes répondant à 4 axes : renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque, accentuer la prévention et la sanction, amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d'aménagements et instaurer une gouvernance nationale et locale. Par ailleurs, ce plan s'appuie sur l'augmentation de 40 % d'ici 2022 des crédits de l'État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements. « Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d'orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes » commente le communiqué du ministère avec « l'obligation de réalisation d'un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l'obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l'information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l'obligation pour les gestionnaires d'infrastructure de fournir ces données ; l'obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d'un GPS signalant la position des passages à niveau ». - FG

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