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Mise en ligne le 30/04/2021 08:51:26 Référence : 55801

Les frais de découcher risquent d'être soumis aux charges sociales et imposables !

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) vient de pondre une petite nouveauté qui, si elle est maintenue, risque de faire l'effet d'une bombe chez les conducteurs routiers. L'administration précise en effet que la présence d'une couchette dans le véhicule d'un chauffeur routier n'est pas susceptible de remettre en cause, à elle seule, l'utilisation de l'indemnité d'hébergement dont il peut bénéficier. Mais que, lorsqu'il est démontré que l'intéressé n'engage aucune dépense pour l'hébergement, l'indemnité d'hébergement n'est pas utilisée conformément à son objet et doit alors être réintégrée dans l'assiette sociale!

Conclusion : s'ils veulent que le forfait journalier qu'ils touchent reste non imposable, les conducteurs routiers doivent justifier par des notes de frais les indemnités perçues. Car, à moins d'apporter la preuve des dépenses sur la route, les frais seraient alors soumis aux charges sociales et imposables, alors qu'il s'agit jusqu'à présent de montants nets d'impôts et de charges.

Attention ! Pour les employeurs qui, avec l'accord de leurs salariés, appliquent la DFS, ce changement n'a pas d'impact. Car les indemnités perçues par ces salariés au titre des remboursements pour frais professionnels sont déjà réintégrées dans l'assiette sociale (avant application de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels).

Cliquer ici, et aller au point Chapitre 5 - Section 3 B/ pour en savoir plus. A noter que si l'Urssaf revient à la charge sur cette question des frais réels, c'est théoriquement le gouvernement qui devra trancher. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Transporteurs.net

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