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Mise en ligne le 04/05/2021 08:23:26 Référence : 55822

Décidément, c'est la fête ! Les frais de repas ne sont pas épargnés par l'Urssaf

La nouvelle règle érigée par le Boss (voir 55801) ne concerne pas uniquement les frais de découcher. Les indemnités forfaitaires de repas sont également impactés, si on en croit le chapitre Frais professionnels du Bulletin officiel de la sécurité sociale applicable depuis le 1er avril 2021, qui évoque une indemnité forfaitaire de 9,40 euros et non pas de 13,92 euros comme dans la convention collective.

On lit en effet sur la nouvelle règle applicable depuis le 1er avril 2021 (Boss du 31/03/2021, Ch 2, Sect 2, B, 340-350) :

340. En ce qui concerne les frais de repas des chauffeurs routiers, le choix par l'employeur du mode d'indemnisation forfaitaire le dispense de la production systématique de factures de restauration. Dès lors qu'il est d'usage dans la profession de déjeuner au restaurant, l'employeur peut déduire de l'assiette des cotisations l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas. Cette indemnité est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 19,10 euros par repas en 2021.

Le salarié est réputé prendre son repas au restaurant sous la réserve qu'un temps de pause pour ce repas soit avéré. En l'absence d'un temps de pause, les circonstances d'un repas au restaurant faisant matériellement défaut, le plafond d'exonération est alors celui de l'indemnité de restauration hors des locaux de l'entreprise (9,40 euros en 2021).

350. Lorsque les chauffeurs routiers sont contraints, en raison de leur horaire particulier de travail, de prendre un casse-croûte puis un repas au restaurant au cours de leur déplacement à des heures précises, décalées dans le temps, et que l'employeur leur verse les deux indemnités corrélatives (soit une indemnité de 9,40 euros ainsi qu'une indemnité de 19,10 euros par jour en valeur 2021), celles-ci sont considérées être utilisées conformément à leur objet et peuvent être déduites de l'assiette de cotisations.

On peut en conclure qu'au lieu de 13,92 euros, les conducteurs ne peuvent toucher de façon forfaitaire que 9,40 euros. C'est ce qu'annonce de façon très pédagogique Klein - Les Routiers de l'Est, une entreprise de transport de Bischoffsheim, dans le 67, à ses salariés :

En ce qui concerne les frais de repas des chauffeurs routiers, le choix par l'employeur du mode d'indemnisation forfaitaire le dispense de la production systématique de facture de restauration. Dès lors qu'il est d'usage dans la profession de déjeuner au restaurant, l'employeur peut déduire de l'assiette des cotisations l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas. Cette indemnité est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 19,10 euros par repas en 2021.

Le salarié est réputé prendre son repas au restaurant sous la réserve qu'un temps de pause pour ce repas soit avéré. En l'absence d'un temps de pause, les circonstances d'un repas au restaurant faisant matériellement défaut, le plafond d'exonération est alors celui de l'indemnité de restauration hors des locaux de l'entreprise (9,40 euros en 2021). En d'autres termes, il faudrait l'identification d'une pause sur la période de repas (11h45-14h15 ou empiétant sur cette période) pour que l'allocation repas de 13,92 euros soit considéré comme remboursant un repas pris au restaurant. À défaut, la limite d'exonération de cotisation est définie à 9,40 euros en 2021, soit une réintégration dans le brut de 4,52 euros par repas qui serait soumis à cotisation (différence entre 13,92 euros qui correspond à l'allocation repas de la Convention collective et 9,40 euros qui correspond à la limite d'exonération du repas en déplacement non pris au restaurant).

Exemple 1 : vous roulez sur la période 11h45-14h45, l'indemnité de 13,92 euros vous est acquise, mais 4,52 euros seront soumis à charges et par conséquent à IRPP.

Exemple 2 : vous faites une pause de 11h30 à 12h15, l'indemnité sera de 13,92 euros comme par le passé.

Exemple 3 : vous faites une pause de 12h à 12h30, l'indemnité sera de 13,92 euros comme par le passé. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Transporteurs.net

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