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Mise en ligne le 23/11/2021 - 8:47 Référence : 56957

L'ordonnance du 17 novembre est une avancée majeure pour les biocarburants en TRM comme en TRV

L'ordonnance du 17 novembre intègre 4 décrets pour définir les obligations d'achat de véhicules à faible émission pour la commande publique. Les textes représentent une avancée majeure pour le B100 en tant que « nouvelle énergie basse pollution ». Selon les différents experts consultés sur la question « le décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 t confirme la reconnaissance accordée au B100. En marchandises, dans le décret relatif aux camions de plus de 3,5 t, si on se reporte au décret n°2021-1493, seuls les véhicules à faibles émissions sont définis et cette définition intègre le B100 au même titre que l'électrique et le gaz à condition que le biocarburant ne soit pas mélangé à du carburant fossile même si la formulation reste complexe : cela doit être en effet exclusivement un biocarburant non produit à partir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols, dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, conformément à l'article 26 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, ou par un carburant de synthèse ou un carburant paraffinique. Dans le cas des biocarburants liquides, des carburants de synthèse et des carburants paraffiniques, ces carburants ne doivent pas être mélangés à des combustibles fossiles traditionnels ».

Pour le transport en commun de personnes autobus autocars une distinction est faite entre « zéro émission » et « faible émission ». Là encore le B100 bénéficie d'une toute nouvelle reconnaissance :

- dans le Groupe 1Bis (faible émission) comme les véhicules fonctionnant au gaz avec minimum 20% de gaz Bio quand il est associé à l'hybridation,

- dans le Groupe 2 comme les véhicules circulant au gaz quand il n'est pas associé à l'hybridation

A noter que pour le transport non urbains (les autocars) et la zone C, le législateur semble se satisfaire de l'Euro 6 (un autocar remplaçant aisément au moins 30 voitures et donc pollue beaucoup moins). Selon le texte : « Art. D. 224-15-6.-Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit en zone C, c'est-à-dire dans les territoires autres que ceux des zones A et B mentionnées respectivement dans les articles D. 224-15-3 et D. 224-15-4, ou pour l'exécution d'un transport public routier non urbain, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions les véhicules des groupes 1,1 bis, 2 et 3 ». Le décret qui vient de paraître ouvre donc aussi de belles perspectives pour l'Oleo100 à base de colza chez les voyageurs... Prochaine étape, la classification Crit'Air du B100 : en effet si certains constructeurs comme Volvo Bus ont déjà immatriculé des autocars en catégorie B1, la toute nouvelle catégorie « Energie carte grise B1 », qui correspond aux véhicules fonctionnant exclusivement au B100, n'a pas encore fait l'objet d'une classification Crit'air.

 Reproduction autorisée avec mention Transporteurs.net

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