Trois ans après le démantèlement d'un réseau international de travail dissimulé dans le secteur du transport routier (voir 55539), le procès de cadres Gefco en France et à l'étranger devait se tenir pendant quatre jours à partir du lundi 14 octobre à Vesoul. Or le transporteur a invoqué une erreur de procédure et demandé son renvoi, expliquent les journalistes de France3 Régions.
Même si Gefco n'existe plus en tant que tel (l'ex-transporteur de voitures créé par Peugeot pour ses propres besoins a été racheté en avril 2022 par CMA CGM, après un passage sous actionnariat russe et s'appelle aujourd'hui Ceva Logistics), c'est bien Gefco France qui est sur la sellette.
La société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « recours, en bande organisée, par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé » entre 2014 et 2018. Mais aussi pour « soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes » et « emploi de travailleurs dans des locaux sans installations sanitaires conformes ». Une autre société polonaise de transport routier est également convoquée devant les juges.
Tout a commencé par un simple contrôle de chauffeurs routiers par la Dreal de Bourgogne-Franche-Comté. Les agents ont découvert un système de prêt illégal de main-d'œuvre entre sociétés de transport françaises et des pays de l'Est. L'enquête est devenue tentaculaire, avec des ramifications dans des sociétés de sous-traitance.
Non seulement les routiers polonais ou slovaques n'étaient pas déclarés alors qu'ils roulaient en France, mais ils travaillaient aussi dans des « conditions indignes ». Une information judiciaire est ouverte par le parquet de Vesoul en 2021. Plusieurs gérants de société ont été interpellés et entendus en mars 2021. Un chef d'entreprise basé dans le Haut-Rhin semble être à la tête de ce réseau. Il avait créé des sociétés en Pologne et en Slovaquie. Il avait été mis en examen et placé en détention provisoire, tout comme deux gérants de sociétés polonais et slovaque et trois entrepreneurs français.
Ce trafic européen a porté préjudice à l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises françaises. De 2015 à 2018, l'organisme aurait dû encaisser 800 000 euros auprès des entreprises poursuivies.
Hormis l'Urssaf Franche-Comté, l'OTRE Franche-Comté s'est aussi portée partie civile à ce procès, en invoquant la nécessité de davantage contrôler les transporteurs routiers venus de l'est de l'Europe et en fustigeant l'esclavage rendu manifeste par ce scandale. Cinq chauffeurs routiers se sont également portés partie civile. Des victimes de cette concurrence effrénée entre transporteurs pour décrocher des contrats auprès de clients cherchant le moindre coût. - MF
Trois ans après le démantèlement d'un réseau international de travail dissimulé dans le secteur du transport routier (voir
55539), le procès de cadres Gefco en France et à l'étranger devait se tenir pendant quatre jours à partir du lundi 14 octobre à Vesoul. Or le transporteur a invoqué une erreur de procédure et demandé son renvoi, expliquent les journalistes de France3 Régions.
Même si Gefco n'existe plus en tant que tel (l'ex-transporteur de voitures créé par Peugeot pour ses propres besoins a été racheté en avril 2022 par CMA CGM, après un passage sous actionnariat russe et s'appelle aujourd'hui Ceva Logistics), c'est bien Gefco France qui est sur la sellette.
La société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « recours, en bande organisée, par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé » entre 2014 et 2018. Mais aussi pour « soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes » et « emploi de travailleurs dans des locaux sans installations sanitaires conformes ». Une autre société polonaise de transport routier est également convoquée devant les juges.
Tout a commencé par un simple contrôle de chauffeurs routiers par la Dreal de Bourgogne-Franche-Comté. Les agents ont découvert un système de prêt illégal de main-d'œuvre entre sociétés de transport françaises et des pays de l'Est. L'enquête est devenue tentaculaire, avec des ramifications dans des sociétés de sous-traitance.
Non seulement les routiers polonais ou slovaques n'étaient pas déclarés alors qu'ils roulaient en France, mais ils travaillaient aussi dans des « conditions indignes ». Une information judiciaire est ouverte par le parquet de Vesoul en 2021. Plusieurs gérants de société ont été interpellés et entendus en mars 2021. Un chef d'entreprise basé dans le Haut-Rhin semble être à la tête de ce réseau. Il avait créé des sociétés en Pologne et en Slovaquie. Il avait été mis en examen et placé en détention provisoire, tout comme deux gérants de sociétés polonais et slovaque et trois entrepreneurs français.
Ce trafic européen a porté préjudice à l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises françaises. De 2015 à 2018, l'organisme aurait dû encaisser 800 000 euros auprès des entreprises poursuivies.
Hormis l'Urssaf Franche-Comté, l'OTRE Franche-Comté s'est aussi portée partie civile à ce procès, en invoquant la nécessité de davantage contrôler les transporteurs routiers venus de l'est de l'Europe et en fustigeant l'esclavage rendu manifeste par ce scandale. Cinq chauffeurs routiers se sont également portés partie civile. Des victimes de cette concurrence effrénée entre transporteurs pour décrocher des contrats auprès de clients cherchant le moindre coût. - MF
