Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. Choisissez un n° Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Puis un article choisir un article ... Dossier formation - Parole aux directeur Manifestation - Le salon SITL 2024 Reportage - Lieu mythique de la National Réglementation - Problèmes rencontrés pa Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires 16 avril 2024 - (61592) LÉGISLATION Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir de juin prochain, les conducteurs contrôlés à l'étranger pourront s'attendre à des PV s'ils omettent quelques règles européennes sur les manipulations du tachygraphe. Quelques exemples d'erreurs : absence d'enregistrement des pays de prise et de fin de service, absence de saisie des périodes de repos ou d'activités, conduite sans carte... Et si vous êtes sanctionnés pour ces « oublis », il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n'est pas une infraction ou qu'on n'a pas été prévenus à l'occasion des FCO.... Dans l'objectif d'harmoniser les contrôles et les sanctions en matière le règlement 561/2006 allait évoluer avec l'introduction du règlement UE 165/2014 dans l'article 19-2. Ces dispositions pourraient être publiées au JO de l'UE en juin. Ce sujet est traité par le site Le Guide du chrono. A consulter ici. - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir de juin prochain, les conducteurs contrôlés à l'étranger pourront s'attendre à des PV s'ils omettent quelques règles européennes sur les manipulations du tachygraphe. Quelques exemples d'erreurs : absence d'enregistrement des pays de prise et de fin de service, absence de saisie des périodes de repos ou d'activités, conduite sans carte... Et si vous êtes sanctionnés pour ces « oublis », il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n'est pas une infraction ou qu'on n'a pas été prévenus à l'occasion des FCO.... Dans l'objectif d'harmoniser les contrôles et les sanctions en matière le règlement 561/2006 allait évoluer avec l'introduction du règlement UE 165/2014 dans l'article 19-2. Ces dispositions pourraient être publiées au JO de l'UE en juin. Ce sujet est traité par le site Le Guide du chrono. A consulter ici. - MF   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... Dossier formation - Parole aux directeurs Manifestation - Le salon SITL 2024 Reportage - Lieu mythique de la Nationale 7 Réglementation - Problèmes rencontrés par nos lecteurs