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Actualités de la route et des transports


19 octobre 2023 - (60687)

LÉGISLATION

Les ministres de l'Environnement des pays européens s'accrochent à des objectifs de CO₂ durcis pour les PL

Suite à un rapport optimiste de la Commission des transports, on avait annoncé le 26 septembre 2023 l'espoir d'une révision à la baisse des objectifs trop ambitieux de l'Europe soumis aux législateurs européens en février 2023 (voir 60551). Hélas, ces espoirs sont douchés par le dernier vote des ministres de l'Environnement de l'UE au Conseil européen.

Résultat, le Conseil soutient un objectif irréaliste de réduction des émissions de 45% pour les constructeurs en 2030, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport aux objectifs actuels de la réglementation des normes CO₂, fixés à -30%. D'ici 2035, l'objectif passera à -65 % et d'ici 2040 à -90 %. Un objectif aberrant quand on sait que l'infrastructure pour les véhicules électriques ne sera pas disponible dans les proportions nécessaires dans les zones urbaines et sur les réseaux routiers de l'Europe ! Même l'objectif actuel de 30 % est difficile à atteindre.

Seules dérogations pour l'instant : les maxicamions (plus lourds ou plus longs que les ensembles standard), qui n'ont pour l'instant pas vraiment d'alternative de propulsion et ne peuvent rouler qu'au gazole.

Une clause de révision des objectifs est programmée pour 2027 (elle était prévue en 2028), avant l'échéance de 2030, pour déterminer si les circonstances sont favorables aux objectifs fixés. La Commission sera alors bien obligée de prendre en compte l'évolution d'ici là du déploiement d'infrastructures publiques et privées de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs.

Le processus est donc loin d'être clos : l'orientation générale servira de mandat au Conseil pour les négociations avec le Parlement européen. Et le résultat des négociations devra être formellement adopté par le Conseil et le Parlement. - MF

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