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Actualités de la route et des transports


10 août 2022 - (58357)

LÉGISLATION

Conduire en tongs ou pieds nus ne suffit pas à justifier un PV

En cette période de chaleur, il est bon de savoir qu'aucun texte du Code de la route ne justifie une éventuelle sanction pour le fait de conduire pieds nus, en tongs ou en claquettes. Seule règle imposée dans ce cadre : « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » (article R412-6).

On peut donc conduire pieds nus, en tongs ou en claquettes, à condition de rester maître de son véhicule. Cela vaut aussi pour le fait de fumer ou manger au volant : les forces de l'ordre ne peuvent vous verbaliser pour « défaut de maîtrise du véhicule » que si elles vous surprennent au même moment en train de dévier de votre voie, par exemple (ou de ne pas respecter d'autres règles élémentaires de conduite). Bref, la police peut vous verbaliser pour ce motif mais devra justifier d'une erreur de conduite notoire. Si vous êtes en excès de vitesse, c'est alors l'article R.413-17 du Code de la route qui s'applique.

Si vous êtes arrêté pour ce motif, précise notre confrère L'argus, les forces de l'ordre devront rédiger de manière très précise les circonstances. D'après plusieurs avocats, spécialiste du droit routier, sans rapport détaillé ces PV sont facilement contestables. Ceci dit, on peut se demander si prendre un avocat (et sans doute perdre une journée de travail) est pertinent pour tenter d'économiser une amende de 35 euros (2e classe).

Ce type de PV ne vous fait pas perdre de point sur votre permis et vous ne risquez pas l'immobilisation de votre véhicule. En revanche, sachez qu'en Espagne, il est interdit de rouler pieds nus ou avec des tongs sous peine de recevoir une amende de 200 euros. - MF

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Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....

Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....

Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....

Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....