Les députés européens et le Conseil ont convenu de fixer le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 62 % d'ici à 2030 par rapport à 2005. Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui fixe déjà un prix pour les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'industrie, va imposer le principe du « pollueur-payeur » au transport routier et au bâtiment.
Le transport routier sera donc soumis à son tour au système communautaire d'échange de quotas d'émission, ce qui implique à terme l'augmentation du coût du diesel et du gaz. Ce sera le cas à partir de 2027, et non pas de 2024 comme c'était prévu initialement.
Une date nettement plus réaliste selon l'Iru, qui apprécie particulièrement l'inclusion supplémentaire d'une clause permettant de reporter le système d'échange de quotas d'émission jusqu'en 2028 si les prix de l'énergie sont exceptionnellement élevés. - MF
Les députés européens et le Conseil ont convenu de fixer le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 62 % d'ici à 2030 par rapport à 2005. Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui fixe déjà un prix pour les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'industrie, va imposer le principe du « pollueur-payeur » au transport routier et au bâtiment.
Le transport routier sera donc soumis à son tour au système communautaire d'échange de quotas d'émission, ce qui implique à terme l'augmentation du coût du diesel et du gaz. Ce sera le cas à partir de 2027, et non pas de 2024 comme c'était prévu initialement.
Une date nettement plus réaliste selon l'Iru, qui apprécie particulièrement l'inclusion supplémentaire d'une clause permettant de reporter le système d'échange de quotas d'émission jusqu'en 2028 si les prix de l'énergie sont exceptionnellement élevés. - MF