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Actualités de la route et des transports


13 janvier 2023 - (59223)

LÉGISLATION

TICPE gazole et gaz : le CNR publie leur évolution

Selon la dernière publication du Comité national routier, les taxes spécifiques applicables sur le gazole et le gaz à compter du 1er janvier 2023 sont stables par rapport à 2022 : en transport routier de marchandises, la TICPE appliquée au gazole professionnel pour les plus de 7,5 t est de 45,19 euros/hl, et la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) appliquée au GNC ou GNL est de 5,23 euros/MWh.

Les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE portant sur les achats de gazole au cours du 1er semestre 2023 seront prochainement communiqués par l'administration des Douanes. Le CNR rappelle que ceux valables pour les achats de gazole au cours du 2e semestre 2022 sont de 15,70 euros/hl pour le TRM.

Plus d'infos sur le site du CNR. - MF

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