Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. Choisissez un n° Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Puis un article choisir un article ... Dossier formation - Parole aux directeur Manifestation - Le salon SITL 2024 Reportage - Lieu mythique de la National Réglementation - Problèmes rencontrés pa Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires 25 janvier 2023 - (59294) ENERGIES ALTERNATIVES L'arrêté B100 annulé… Les PL au biodiesel exclusif B100 n'ont donc plus droit au Crit'air 1 C'est un coup de tonnerre pour les constructeurs qui attendaient beaucoup du B100 en tant qu'énergie alternative donnant le droit d'entrer dans les ZFE. Suite à l'arrêté dit « arrêté B100 », publié le 22 avril 2022, qui accordait la vignette Crit'Air 1 aux camions roulant exclusivement au diesel B100, un recours en annulation a été formé par les sociétés Primagaz, Gaz'up, Proviridis et Endesa Energia. Ces sociétés viennent de gagner: le Conseil d'Etat a rendu aujourd'hui sa décision en annulant l'arrêté B100 dans sa totalité ! Deux motifs sont invoqués : d'une part l'absence de consultation publique préalable, pourtant exigée par la Charte de l'Environnement. Aucune concertation non plus avec les collectivités territoriales et avec les parties prenantes... D'autre part, l'absence de signature de l'arrêté par le ministre de l'Intérieur, contrairement à ce que requiert l'article R. 318-2 du code de la route. On peut se demander si les camions déjà munis d'une vignette Crit'air 1 restent admissibles dans les ZFE. Et si un tel recours peut être contesté à son tour... - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp C'est un coup de tonnerre pour les constructeurs qui attendaient beaucoup du B100 en tant qu'énergie alternative donnant le droit d'entrer dans les ZFE. Suite à l'arrêté dit « arrêté B100 », publié le 22 avril 2022, qui accordait la vignette Crit'Air 1 aux camions roulant exclusivement au diesel B100, un recours en annulation a été formé par les sociétés Primagaz, Gaz'up, Proviridis et Endesa Energia. Ces sociétés viennent de gagner: le Conseil d'Etat a rendu aujourd'hui sa décision en annulant l'arrêté B100 dans sa totalité ! Deux motifs sont invoqués : d'une part l'absence de consultation publique préalable, pourtant exigée par la Charte de l'Environnement. Aucune concertation non plus avec les collectivités territoriales et avec les parties prenantes... D'autre part, l'absence de signature de l'arrêté par le ministre de l'Intérieur, contrairement à ce que requiert l'article R. 318-2 du code de la route. On peut se demander si les camions déjà munis d'une vignette Crit'air 1 restent admissibles dans les ZFE. Et si un tel recours peut être contesté à son tour... - MF > > Le fameux Le fameux   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... Dossier formation - Parole aux directeurs Manifestation - Le salon SITL 2024 Reportage - Lieu mythique de la Nationale 7 Réglementation - Problèmes rencontrés par nos lecteurs