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Actualités de la route et des transports


25 janvier 2023 - (59294)

ENERGIES ALTERNATIVES

L'arrêté B100 annulé… Les PL au biodiesel exclusif B100 n'ont donc plus droit au Crit'air 1

C'est un coup de tonnerre pour les constructeurs qui attendaient beaucoup du B100 en tant qu'énergie alternative donnant le droit d'entrer dans les ZFE. Suite à l'arrêté dit « arrêté B100 », publié le 22 avril 2022, qui accordait la vignette Crit'Air 1 aux camions roulant exclusivement au diesel B100, un recours en annulation a été formé par les sociétés Primagaz, Gaz'up, Proviridis et Endesa Energia. Ces sociétés viennent de gagner: le Conseil d'Etat a rendu aujourd'hui sa décision en annulant l'arrêté B100 dans sa totalité !

Deux motifs sont invoqués : d'une part l'absence de consultation publique préalable, pourtant exigée par la Charte de l'Environnement. Aucune concertation non plus avec les collectivités territoriales et avec les parties prenantes... D'autre part, l'absence de signature de l'arrêté par le ministre de l'Intérieur, contrairement à ce que requiert l'article R. 318-2 du code de la route.

On peut se demander si les camions déjà munis d'une vignette Crit'air 1 restent admissibles dans les ZFE. Et si un tel recours peut être contesté à son tour... - MF



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Le fameux

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