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Actualités de la route et des transports


11 avril 2023 - (59776)

EVÉNEMENTS

La FNTV signe l'accord sur les nouveaux frais de déplacement en vigueur depuis le 1er mars

La FNTV a signé l'accord portant sur les nouveaux frais de déplacements des conducteurs de voyageurs. Celui-ci est en vigueur depuis le 1er mars, mais étant donné qu'elle est la seule organisation patronale à l'avoir signé, seules les entreprises adhérentes sont tenues de l'appliquer en attendant l'extension de l'accord.

L'avenant n°76 au protocole de 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports de personnes (transport routier de voyageurs et transport sanitaire) a été signé le 6 février par la FNTV, la CFDT, la CFTC et FO. Il revalorise les indemnités à hauteur de 6 %.

A compter du 1er mars 2023, les taux applicables par les entreprises seront les suivants :

• Indemnité de repas : 14,71 euros

• Indemnité de repas unique : 9,08 euros

• Indemnité spéciale : 4,11 euros

• Indemnité casse-croûte : 7,27 euros

• Indemnité spéciale de petit-déjeuner : 4,11 euros

• Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner : 31,21 euros

• Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) : 34,37 euros

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