Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. Choisissez un n° Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Puis un article choisir un article ... Serge Mourreal 55 ans de transport Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires 1 septembre 2023 - (60397) FÉDÉRATIONS, POLITIQUE Déremboursement de la TICPE : les organisations patronales rappellent leur farouche opposition à cette mesure C'est décidément le flou total sur le déremboursement progressif de la TICPE annoncé en juin dernier par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. déremboursement progressif de la TICPE. Alors qu'une info des Echos semblait rassurante en évoquant l'abandon de cette mesure estimée trop sensible, et son report éventuel à 2027 (voir 60341), les transporteurs n'ont apparemment reçu aucune certitude à cet égard. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, l'OTRE, la FNTR et TLF rappellent par conséquent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen. Les organisations professionnelles rappellent à cette occasion que le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les transporteurs des États membres européens. « Malgré ce remboursement partiel, précisent les fédés, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d'Europe ! ». - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp C'est décidément le flou total sur le déremboursement progressif de la TICPE annoncé en juin dernier par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. déremboursement progressif de la TICPE. Alors qu'une info des Echos semblait rassurante en évoquant l'abandon de cette mesure estimée trop sensible, et son report éventuel à 2027 (voir 60341), les transporteurs n'ont apparemment reçu aucune certitude à cet égard. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, l'OTRE, la FNTR et TLF rappellent par conséquent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen. Les organisations professionnelles rappellent à cette occasion que le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les transporteurs des États membres européens. « Malgré ce remboursement partiel, précisent les fédés, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d'Europe ! ». - MF   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... Serge Mourreal 55 ans de transport