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Actualités de la route et des transports


9 janvier 2024 - (61097)

LÉGISLATION

Transport d'animaux vivants : la Commission européenne veut revoir les règles

La Commission européenne a émis une proposition pour mieux encadrer le transport d'animaux vivants et améliorer leur bien-être depuis leur premier point de départ jusqu'à leur destination finale, y compris hors de l'UE.

Les mesures proposées prévoient notamment des restrictions sur la durée du voyage des animaux de boucherie, davantage d'espace pour les animaux dans les véhicules, le contrôle de la température, des dispositions particulières pour les voyages vers des pays tiers, ou encore des responsabilités plus clairement définies.

Le fait de savoir si un animal est apte ou non au transport ne doit plus incomber aux conducteurs et aux transporteurs, qui ne peuvent effectuer qu'un contrôle visible (très difficile) pendant le processus de chargement. La proposition prévoit d'imposer aux chargeurs de fournir des garanties supplémentaires contre la présentation et le chargement d'animaux inaptes au transport, et veut imposer aux conducteurs (et à leurs accompagnateurs) des formations complémentaires et des examens. - MF

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