Le leader français du transport de liquides Veynat a été condamné à 50 000 euros d'amende pour blessures involontaires dans un contexte de harcèlement sexuel de masse et, pour deux prévenus, des faits d'agressions sexuelles. Une douzaine de victimes ont été identifiées mais une seule s'est constituée partie civile : cette salariée qui s'est fait harceler a fait une dépression et une tentative de suicide.
Au final, deux cadres seulement sur les cinq prévenus (dont un exploitant) ont été condamnés pour harcèlement sexuel aggravé sur la plaignante, mais aussi sur d'autres salariées. Ils écopent de peines de huit à douze mois avec sursis et devront par ailleurs effectuer un stage de sensibilisation au harcèlement sexuel et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Et la décision a été repoussée pour les deux prévenus poursuivis pour agression sexuelle, une expertise psychiatrique devant être réalisée d'ici le 1er septembre 2024, en vue d'un renvoi au 26 septembre. Le cinquième prévenu a été relaxé. Le PDG a, lui, été relaxé, le tribunal estimant qu'il ne pouvait lui être imputé personnellement les faits.
Selon notre confrère sudouest.fr, cette qualification de blessures involontaires devrait faire jurisprudence. En effet, le tribunal a estimé que la responsabilité de la société pouvait être engagée puisqu'elle n'avait pas rempli ses obligations de prudence ou de sécurité en ne mettant pas en place les dispositions requises en matière de prévention et d'accompagnement des victimes. - MF
Le leader français du transport de liquides Veynat a été condamné à 50 000 euros d'amende pour blessures involontaires dans un contexte de harcèlement sexuel de masse et, pour deux prévenus, des faits d'agressions sexuelles. Une douzaine de victimes ont été identifiées mais une seule s'est constituée partie civile : cette salariée qui s'est fait harceler a fait une dépression et une tentative de suicide.
Au final, deux cadres seulement sur les cinq prévenus (dont un exploitant) ont été condamnés pour harcèlement sexuel aggravé sur la plaignante, mais aussi sur d'autres salariées. Ils écopent de peines de huit à douze mois avec sursis et devront par ailleurs effectuer un stage de sensibilisation au harcèlement sexuel et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Et la décision a été repoussée pour les deux prévenus poursuivis pour agression sexuelle, une expertise psychiatrique devant être réalisée d'ici le 1er septembre 2024, en vue d'un renvoi au 26 septembre. Le cinquième prévenu a été relaxé. Le PDG a, lui, été relaxé, le tribunal estimant qu'il ne pouvait lui être imputé personnellement les faits.
Selon notre confrère sudouest.fr, cette qualification de blessures involontaires devrait faire jurisprudence. En effet, le tribunal a estimé que la responsabilité de la société pouvait être engagée puisqu'elle n'avait pas rempli ses obligations de prudence ou de sécurité en ne mettant pas en place les dispositions requises en matière de prévention et d'accompagnement des victimes. - MF
