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Actualités de la route et des transports


11 mars 2024 - (61425)

LÉGISLATION

Bientôt un deuxième stage pour récupérer ses points perdus ?

Une proposition de loi publiée par les autorités vise à permettre à « certains professionnels de la route » de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d'un seul comme c'est le cas depuis 2011 (en deux journées de 7 heures). Ces professionnels dont les conducteurs routiers font nécessairement partie pourraient donc potentiellement retrouver 8 points au lieu de 4 sur leur permis. Mais ce n'est pas pour demain...

Si le texte est adopté en commission, il sera en effet débattu à l'assemblée nationale pour une première lecture, puis au Sénat en cas de majorité, où les sénateurs devront voter la loi comme « conforme ». Dans le cas contraire, ce projet de loi retournera à l'assemblée nationale pour une deuxième lecture. - MF



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