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Actualités de la route et des transports


25 avril 2024 - (61647)

LÉGISLATION

Règlement européen sur le transport d'animaux vivants : le risque de blessure des animaux est augmenté, selon l'OTRE

Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cadre juste » pour les relations commerciales entre les transporteurs routiers d'animaux vivants et les donneurs d'ordre. L'OTRE parle en connaissance de cause puisqu'elle fédère plus de soixante entreprises spécialisées dans le transport d'animaux vivants, ce qui représente 70% de la profession en France.

Le règlement propose notamment d'accroître jusqu'à 60% l'espace attribué à chaque animal à bord des camions. Selon la fédération de transporteurs, cela augmenterait le risque de blessures des animaux transportés (hématomes, écrasements, pattes cassées et foulures) et le nombre de véhicules en circulation (donc une forte hausse des coûts pour les transporteurs routiers et une régression en termes d'émissions de CO2). En outre, la méthode de calcul utilisée pour cette estimation n'est soutenue par aucune étude récente, ce que reconnaît l'EFSA, auteur de cette proposition.

Autre exemple parmi d'autre d'inadéquation avec la réalité : le respect des temps de repos durant les transports de longue durée prévus par le texte (plus fréquents et avec déchargement d'animaux sur des aires de repos) est impossible au regard des infrastructures d'accueil actuelles, de par leur faible nombre et leur disparité en Europe en termes de salubrité.

Concernant le partage de responsabilités entre transporteurs routiers et donneurs d'ordre dans un souci d'équilibrer leurs relations commerciales, la proposition de règlement de la Commission européenne gagnerait en intelligibilité, selon l'OTRE, si elle inscrivait explicitement dans le texte que l'organisateur du transport est le donneur d'ordre (expéditeur, commissionnaire de transport, abatteur ou autre).Cette proposition devrait aussi imposer à l'organisateur d'indiquer une plage horaire précise pour le chargement et le déchargement des animaux (dans les abattoirs, les ports, etc.), ce qui permettrait d'éviter des délais excessifs durant lesquels les animaux restent dans les bétaillères sans pouvoir être déchargés... - MF

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