L'OTRE a publié un guide des pratiques recommandées en matière de prévention des risques professionnels. Son titre, L'Homicide routier, reprend le titre de la nouvelle infraction créée par la loi du 9 juillet 2025 et ses impacts pour les conducteurs et les entreprises de transport.
Il vise à faciliter la compréhension d'un cadre pénal renforcé : aggravation des sanctions, extension des peines complémentaires, nouvelles obligations de prévention, vérification du permis de conduire, dépistages accrus.
Ce guide s'accompagne d'une boîte à outils comprenant des modèles, notices, supports d'information et trames de documents permettant aux entreprises adhérentes d'adapter facilement leurs pratiques. - MF
L'OTRE a publié un guide des pratiques recommandées en matière de prévention des risques professionnels. Son titre, L'Homicide routier, reprend le titre de la nouvelle infraction créée par la loi du 9 juillet 2025 et ses impacts pour les conducteurs et les entreprises de transport.
Il vise à faciliter la compréhension d'un cadre pénal renforcé : aggravation des sanctions, extension des peines complémentaires, nouvelles obligations de prévention, vérification du permis de conduire, dépistages accrus.
Ce guide s'accompagne d'une boîte à outils comprenant des modèles, notices, supports d'information et trames de documents permettant aux entreprises adhérentes d'adapter facilement leurs pratiques. - MF