Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. 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Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transport de voyageurs Transporteurs Utilitaires 7 mai 2026 - (64897) LÉGISLATION Le projet de Loi cadre pour le développement des transports adopté au Sénat Examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril, le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été adopté. Il doit encore être soumis aux députés de l'Assemblée nationale. Son objectif est de traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », qui a réuni entre mai et juillet 2025 (sous la présidence de Dominique Bussereau) des élus et parlementaires de tous bords, des parties prenantes des transports et des représentants des usagers. Il s'agit de définir l'avenir des infrastructures de transports qui sont de plus en plus confrontés au vieillissement et à l'impératif de la décarbonation. Le texte adopté confirme notamment : • un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport, permettant d'investir dans la régénération, la modernisation de nos réseaux, l'adaptation au changement climatique et de résorber la « dette grise » liée à leur sous-entretien. Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 d'une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l'investissement dans les réseaux de transport. Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 MdEuros par an et reposent sur un meilleur contrôle par l'État des concessions qui prendront la suite des concessions historiques ; • le large consensus en faveur de la définition de lois de programmation des infrastructures de transport. Ces lois définiront les investissements de développement, de régénération et de performance des infrastructures de transport pour une période d'au moins dix ans. - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp Examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril, le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été adopté. Il doit encore être soumis aux députés de l'Assemblée nationale. Son objectif est de traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », qui a réuni entre mai et juillet 2025 (sous la présidence de Dominique Bussereau) des élus et parlementaires de tous bords, des parties prenantes des transports et des représentants des usagers. Il s'agit de définir l'avenir des infrastructures de transports qui sont de plus en plus confrontés au vieillissement et à l'impératif de la décarbonation. Le texte adopté confirme notamment : • un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport, permettant d'investir dans la régénération, la modernisation de nos réseaux, l'adaptation au changement climatique et de résorber la « dette grise » liée à leur sous-entretien. Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 d'une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l'investissement dans les réseaux de transport. Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 MdEuros par an et reposent sur un meilleur contrôle par l'État des concessions qui prendront la suite des concessions historiques ; • le large consensus en faveur de la définition de lois de programmation des infrastructures de transport. Ces lois définiront les investissements de développement, de régénération et de performance des infrastructures de transport pour une période d'au moins dix ans. - MF Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 d'une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l'investissement dans les réseaux de transport (©Fréor) Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 d'une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l'investissement dans les réseaux de transport (©Fréor)   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1050 Les Routiers n°1049 Les Routiers n°1046 Les Routiers n°1045 Les Routiers n°1044 Les Routiers n°1043 Les Routiers n°1041 Les Routiers n°1040 Les Routiers n°1039 Les Routiers n°1038 Les Routiers n°1037 Les Routiers n°1036 Les Routiers n°1035 Les Routiers n°1034 Les Routiers n°1033 Les Routiers n°1032 Les Routiers n°1031 Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... LR1050 Forum LR1050 Profession - Intemperies de janvier LR1050 Profession - Suicides contre des camions LR1050 Reseaux sociaux