Une enquête internationale menée par la Dreal pendant 3 ans à l'encontre de Gefco (racheté par Ceva) donne lieu à un procès qui s'est ouvert hier et va se clôturer jeudi soir au tribunal judiciaire de Vesoul (voir 62374). Le transporteur a eu recours à 35 chauffeurs routiers étrangers non déclarés, via quatre sociétés de transport créées en Pologne et en Slovaquie, ainsi qu'une en Alsace. Il s'agit de sous-traitance, puisque le transporteur ne les salarie pas directement.
Mais en enquêtant, les gendarmes ont fini par découvrir que ces malheureux chauffeurs ne sont déclarés ni en France, ni dans leur pays d'origine. Entre deux services, ils sont hébergés dans des locaux indignes, un simple baraquement en tôle ondulée sur un parking dans une zone industrielle de Quincey à coté de Vesoul, avec des conditions d'hygiène déplorables.
Résultat, en ne payant aucune charge et en payant des salaires misérables, ces sociétés de transport peuvent se permettre de proposer des tarifs au kilomètre défiant toute concurrence. Un exemple caractérisé de concurrence déloyale et dumping social...
Cinq personnes comparaissent à Vesoul (le couple d'Alsaciens qui avait créé la société alsacienne, et les Slovaques et Polonais qui avaient créé les sociétés de transport dans leur pays). Mais aussi bien sûr les sociétés SA Gefco et SAS Sasu Gefco France. Ils vont devoir répondre à plusieurs accusations : exécution ou recours à un travail dissimulé en bande organisée, soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes,emploi de travailleurs dans des locaux sans installations sanitaires conformes. À suivre. - MF
Une enquête internationale menée par la Dreal pendant 3 ans à l'encontre de Gefco (racheté par Ceva) donne lieu à un procès qui s'est ouvert hier et va se clôturer jeudi soir au tribunal judiciaire de Vesoul (voir
62374). Le transporteur a eu recours à 35 chauffeurs routiers étrangers non déclarés, via quatre sociétés de transport créées en Pologne et en Slovaquie, ainsi qu'une en Alsace. Il s'agit de sous-traitance, puisque le transporteur ne les salarie pas directement.
Mais en enquêtant, les gendarmes ont fini par découvrir que ces malheureux chauffeurs ne sont déclarés ni en France, ni dans leur pays d'origine. Entre deux services, ils sont hébergés dans des locaux indignes, un simple baraquement en tôle ondulée sur un parking dans une zone industrielle de Quincey à coté de Vesoul, avec des conditions d'hygiène déplorables.
Résultat, en ne payant aucune charge et en payant des salaires misérables, ces sociétés de transport peuvent se permettre de proposer des tarifs au kilomètre défiant toute concurrence. Un exemple caractérisé de concurrence déloyale et dumping social...
Cinq personnes comparaissent à Vesoul (le couple d'Alsaciens qui avait créé la société alsacienne, et les Slovaques et Polonais qui avaient créé les sociétés de transport dans leur pays). Mais aussi bien sûr les sociétés SA Gefco et SAS Sasu Gefco France. Ils vont devoir répondre à plusieurs accusations : exécution ou recours à un travail dissimulé en bande organisée, soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes,emploi de travailleurs dans des locaux sans installations sanitaires conformes. À suivre. - MF
