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Actualités de la route et des transports


16 novembre 2022 - (58910)

LÉGISLATION

La norme Euro 7 se dessine

La proposition Euro 7 présentée le 10 novembre par la Commission européenne fixe des seuils de polluants à respecter. Évidemment plus exigeants que ceux imposés pour la norme Euro 6, ils prennent en compte des polluants qui n'étaient jusque-là pas concernés, dont les particules issues des freins et des pneus, (l'abrasion des pneus notamment rejette du microplastique). Cela concerne autant les utilitaires et camions thermiques que leurs variantes électriques...

Autres nouvelles obligations : des conditions de conduite réelle pour renforcer les tests de mesure, des exigences vis-à-vis de la durabilité des batteries des véhicules électrifiés, ou encore l'installation de capteurs pour mesurer, durant toute la durée de vie du véhicule, le taux des émissions polluantes en temps réel. Ce dernier point a pour objectif d'empêcher la falsification de données, comme ce fut le cas dans l'affaire dite « dieselgate ».

Enfin, alors que les véhicules ne devaient se conformer à Euro 6 que sur les premiers 100 000 km parcourus (ou 5 ans), ils devront désormais le rester plus longtemps. Une nouvelle durée qui reste à déterminer pour les PL (seule la durée de conformité des VL et Vul a été précisée : 200 000 km ou 10 ans, soit le double d'Euro 6).

Par ailleurs, la Commission européenne attend des véhicules lourds (poids lourds et bus) une baisse des émissions de NOx de 56% d'ici 2035 par rapport à Euro 6 ! Quant aux particules provenant du pot d'échappement, celles des bus et des camions devront diminuer de 39%.

Rappelons que les normes Euro ne s'attachent pas à réguler les émissions de CO2. Ces dernières font l'objet d'autres dispositifs législatifs européens.

Après sa validation par le Parlement et le Conseil européens, qui l'examineront prochainement, la norme Euro 7 entrera en vigueur le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds, si le planning prévu est respecté. - MF

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