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Actualités de la route et des transports


22 décembre 2022 - (59113)

CONSTRUCTEUR

Les effets secondaires de l'affaire du Cartel des camions commencent à se faire sentir

En 2016, la Commission européenne a sanctionné Daimler, Volvo-Renault, Iveco, Man, et Daf pour s'être entendus sur les prix de vente de leurs camions (6 à 44 t) pendant 14 ans, entre 1997 et 2011, en leur infligeant une amende record de 3 milliards d'euros (seul Man y avait échappé puisqu'il avait accepté de dévoiler les mécanismes de l'entente). Les constructeurs s'étaient également accordés sur les délais d'introduction de technologies plus strictes en matière d'émissions, ainsi que sur la possibilité de répercuter les coûts afférents sur les consommateurs.

En 2017, Scania a été condamné à son tour par Bruxelles à une amende de 880 millions d'euros. Décision qu'il a contestée, mais le suédois a été débouté en février 2022 par le Tribunal de l'Union européenne. Il a à nouveau fait appel de sa condamnation en avril dernier. Depuis, plus de nouvelles.

Il y a un nouveau rebondissement. Notre confrère Actu Transport Logistique nous apprend que pour la première fois, un tribunal s'est prononcé au Portugal dans cette affaire du Cartel des camions. La Cour a tranché en faveur d'un transporteur qui réclamait des dommages et intérêts à Daf pour avoir payé 15,4 % de trop pour son camion. Le constructeur a été condamné à verser près de 13 000 euros plus intérêts.

La défense du constructeur a invoqué le fait que l'échange d'informations sur les prix avec d'autres constructeurs concernait les tarifs d'usine bruts et que les entreprises de transports payaient au final des prix très différents pour leurs camions. L'argument a été rejeté par la justice portugaise.

Là où ça peut faire mal, c'est qu'une centaine de plaintes avait été déposées par des transporteurs portugais depuis 2019. Une avalanche de procès est donc attendue dans les mois à venir. Et ce n'est qu'un début : les victimes du cartel, elles, n'avaient à ce jour reçu aucune indemnité et l'affaire continue d'occuper les tribunaux des pays membres. La décision du Tribunal de la Concurrence, de la réglementation et de la surveillance (TCRS) de Santarem pourrait faire jurisprudence dans des affaires ultérieures. - MF

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Transfugal-Transportes de Frutas de Portugal est le premier transporteur plaignant en faveur de qui la Cour a tranché, condamnant Daf à lui verser 13&nbsp000 euros plus intérêts.

Transfugal-Transportes de Frutas de Portugal est le premier transporteur plaignant en faveur de qui la Cour a tranché, condamnant Daf à lui verser 13 000 euros plus intérêts.

Transfugal-Transportes de Frutas de Portugal est le premier transporteur plaignant en faveur de qui la Cour a tranché, condamnant Daf à lui verser 13&nbsp000 euros plus intérêts.

Transfugal-Transportes de Frutas de Portugal est le premier transporteur plaignant en faveur de qui la Cour a tranché, condamnant Daf à lui verser 13 000 euros plus intérêts.