Le 1er mars dernier, la Commission européenne a proposé d'instaurer un permis de conduire numérique valable dans tous les pays de l'UE. Cette mesure aurait pour conséquence de sanctionner davantage d'infractions transfrontalières, et non plus seulement des excès de vitesse et de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants.
Bruxelles veut désormais inclure les infractions suivantes : non-respect des distances de sécurité ; dépassement dangereux ; stationnement dangereux ; franchissement d'une ou de plusieurs lignes blanches continues ; circulation en sens interdit ; non-respect des règles relatives à l'utilisation de voies de secours d'urgence ; utilisation d'un véhicule en surcharge.
Autre conséquence en cas de validation du permis numérique, précise notre confrère L'argus : les suspensions, invalidations (solde de points nul) et annulations du permis de conduire prononcées par un Etat membre s'appliqueront partout en Europe. Une fois le permis numérique en vigueur, la mesure restrictive du droit de conduire s'appliquera donc dans tous les pays membres et pas seulement dans celui qui lui a délivré son permis.
Il sera enfin possible de régler les amendes émises au sein de tous les Etats européens sur un portail informatique en ligne qui recensera en outre les règles en matière de sécurité routière en vigueur dans chaque État membre.
Mais on n'y est pas encore : cette proposition de Bruxelles devra être examinée par le Parlement européen et le Conseil des 27 pays membres avant d'être adoptée.
Le 1er mars dernier, la Commission européenne a proposé d'instaurer un permis de conduire numérique valable dans tous les pays de l'UE. Cette mesure aurait pour conséquence de sanctionner davantage d'infractions transfrontalières, et non plus seulement des excès de vitesse et de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants.
Bruxelles veut désormais inclure les infractions suivantes : non-respect des distances de sécurité ; dépassement dangereux ; stationnement dangereux ; franchissement d'une ou de plusieurs lignes blanches continues ; circulation en sens interdit ; non-respect des règles relatives à l'utilisation de voies de secours d'urgence ; utilisation d'un véhicule en surcharge.
Autre conséquence en cas de validation du permis numérique, précise notre confrère L'argus : les suspensions, invalidations (solde de points nul) et annulations du permis de conduire prononcées par un Etat membre s'appliqueront partout en Europe. Une fois le permis numérique en vigueur, la mesure restrictive du droit de conduire s'appliquera donc dans tous les pays membres et pas seulement dans celui qui lui a délivré son permis.
Il sera enfin possible de régler les amendes émises au sein de tous les Etats européens sur un portail informatique en ligne qui recensera en outre les règles en matière de sécurité routière en vigueur dans chaque État membre.
Mais on n'y est pas encore : cette proposition de Bruxelles devra être examinée par le Parlement européen et le Conseil des 27 pays membres avant d'être adoptée.
Le futur permis de conduire numérique européen sera accessible en ligne depuis un téléphone portable.
|