logo

 

Laissez-nous votre email
pour recevoir notre newsletter :

574357


Fermer

logo
     Se connecter
     Se connecter

Actualités
de la route et des transports
Recevoir notre Newsletter
Articles en accès libre
1. Choisissez un n°
2. Puis un article
Actualités de la route et des transports


20 mars 2023 - (59651)

LÉGISLATION

Infractions routières passibles d'un PV : le permis européen pourrait allonger la liste

Le 1er mars dernier, la Commission européenne a proposé d'instaurer un permis de conduire numérique valable dans tous les pays de l'UE. Cette mesure aurait pour conséquence de sanctionner davantage d'infractions transfrontalières, et non plus seulement des excès de vitesse et de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants.

Bruxelles veut désormais inclure les infractions suivantes : non-respect des distances de sécurité ; dépassement dangereux ; stationnement dangereux ; franchissement d'une ou de plusieurs lignes blanches continues ; circulation en sens interdit ; non-respect des règles relatives à l'utilisation de voies de secours d'urgence ; utilisation d'un véhicule en surcharge.

Autre conséquence en cas de validation du permis numérique, précise notre confrère L'argus : les suspensions, invalidations (solde de points nul) et annulations du permis de conduire prononcées par un Etat membre s'appliqueront partout en Europe. Une fois le permis numérique en vigueur, la mesure restrictive du droit de conduire s'appliquera donc dans tous les pays membres et pas seulement dans celui qui lui a délivré son permis.

Il sera enfin possible de régler les amendes émises au sein de tous les Etats européens sur un portail informatique en ligne qui recensera en outre les règles en matière de sécurité routière en vigueur dans chaque État membre.

Mais on n'y est pas encore : cette proposition de Bruxelles devra être examinée par le Parlement européen et le Conseil des 27 pays membres avant d'être adoptée.

Partager
Le futur permis de conduire numérique européen sera accessible en ligne depuis un téléphone portable.

Le futur permis de conduire numérique européen sera accessible en ligne depuis un téléphone portable.

Le futur permis de conduire numérique européen sera accessible en ligne depuis un téléphone portable.

Le futur permis de conduire numérique européen sera accessible en ligne depuis un téléphone portable.


 
Articles en accès libre
1. Sélectionnez un numéro
2. Choisissez un article en accès libre