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Actualités de la route et des transports


8 avril 2024 - (61545)

LÉGISLATION

Une proposition de loi veut durcir les conséquences d'une conduite sous alcool et/ou stupéfiants.

Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à durcir la répression des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et/ou de stupéfiants.

Les peines encourues au titre des délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiant(s) passeraient de deux à trois ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende. La durée de la suspension et de l'annulation du permis de conduire ne serait plus de trois, mais de cinq ans. Cette proposition de loi crée par ailleurs les délits de blessures et d'homicide routiers.

La combinaison d'un état alcoolique et d'usage de stupéfiants serait lui puni de peines maximales de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende, outre un retrait de 9 points du permis de conduire (contre trois ans, 9 000 euros et 6 points jusqu'à présent). Dans ce dernier cas, l'immobilisation, la mise en fourrière et la confiscation du véhicule deviendraient systématiques. - MF

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