La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté tous les recours introduits par sept États membres (dont la Belgique) contre le Paquet mobilité, la grande réforme du transport routier dans l'UE, votée en 2020. Elle a cependant annulé l'obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines au centre opérationnel de l'entreprise de transport.
Une mesure jugée discriminatoire par plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, qui s'estiment pénalisés en raison de leur éloignement géographique par rapport à la zone de plus grande activité en Europe de l'Ouest. La Cour de justice a invoqué « l'absence d'une étude d'impact » pour justifier cette décision d'annuler la disposition du retour du véhicule.
Cette décision ne fait pas que des heureux : le Bureau commun du transport routier de marchandises du BGL (Allemagne), de la FNTR (France) et de NLA (pays nordiques) à Bruxelles estime que cette règle permet de lutter contre les pratiques de « pavillon de complaisance ». Il s'agit selon lui d'une mauvaise nouvelle pour les entreprises de TRM qui, pour se conformer à cette obligation, ont déjà transféré leur siège social dans l'État membre dans lequel elles exercent leurs activités de transport.
Le Bureau commun du transport routier de marchandise demande donc à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans les plus brefs délais, après une « analyse d'impact », afin que les législateurs de l'UE puissent réintégrer l'obligation de retour du véhicule dans le paquet Mobilité. - MF
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté tous les recours introduits par sept États membres (dont la Belgique) contre le Paquet mobilité, la grande réforme du transport routier dans l'UE, votée en 2020. Elle a cependant annulé l'obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines au centre opérationnel de l'entreprise de transport.
Une mesure jugée discriminatoire par plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, qui s'estiment pénalisés en raison de leur éloignement géographique par rapport à la zone de plus grande activité en Europe de l'Ouest. La Cour de justice a invoqué « l'absence d'une étude d'impact » pour justifier cette décision d'annuler la disposition du retour du véhicule.
Cette décision ne fait pas que des heureux : le Bureau commun du transport routier de marchandises du BGL (Allemagne), de la FNTR (France) et de NLA (pays nordiques) à Bruxelles estime que cette règle permet de lutter contre les pratiques de « pavillon de complaisance ». Il s'agit selon lui d'une mauvaise nouvelle pour les entreprises de TRM qui, pour se conformer à cette obligation, ont déjà transféré leur siège social dans l'État membre dans lequel elles exercent leurs activités de transport.
Le Bureau commun du transport routier de marchandise demande donc à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans les plus brefs délais, après une « analyse d'impact », afin que les législateurs de l'UE puissent réintégrer l'obligation de retour du véhicule dans le paquet Mobilité. - MF
Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)
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