Une refonte de la fiscalité des énergies est en route. Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (European Emissions Trading System ou EU ETS) pour les installations industrielles. Depuis l'adoption de la révision de la directive 2003/87/CE, en avril 2023, ce système s'appliquera aussi au transport routier dès 2027, d'où le terme ETS 2 (ou SEQE-UE 2).
En attendant, ce système d'échange ne concerne qu'environ 10 000 entreprises dans les secteurs de production de chauffage et d'électricité, les secteurs industriels à forte intensité énergétique (raffineries, sidérurgies, ciment, production de verre et de papier), ainsi que l'aviation commerciale.
Mais un système d'échange de quotas d'émission, qu'est-ce que c'est ? Il doit garantir que les réductions d'émissions sont réalisées au coût le plus bas possible pour les entreprises. L'idée est de permettre les réductions d'émissions là où elles sont les moins chères et de minimiser le coût total de la politique climatique grâce à l'échange.
C'est comme un vrai marché, avec son offre et sa demande. En effet, les entreprises ont le choix :
• soit elles parviennent à réduire leurs émissions, après quoi elles seront peut-être en mesure de se constituer un surplus de quotas, qu'elles pourront alors revendre ;
• soit elles ne peuvent pas réduire suffisamment leurs émissions et n'ont pas assez de quotas. Elles peuvent alors les acheter sur le marché ou aux enchères.
La rentabilité des investissements dans les installations de recharge et le coût des droits d'émission détermineront la stratégie qu'une entreprise de transport appliquera dans la pratique : elle réduira ses émissions si cela est moins cher que d'acheter des droits d'émission.
Puisqu'il concerne les émissions des carburants, en cas de prix du pétrole et du gaz exceptionnellement élevés au moment de la mise en place du nouveau système en 2027, celle-ci pourrait être repoussée en 2028.
Dès 2024, les entités réglementées (distributeurs de carburants) devront fournir des rapports sur les quantités de carburants mises sur le marché, tandis qu'à partir de 2028 (ou 2029 en cas de restitution), elles devront restituer une certaine quantité de quotas d'émissions pour compenser les émissions de 2027. La limite pour les émissions (cap) sera fixée en 2027 et devra être progressivement réduite jusqu'à atteindre une réduction de 43% des émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 dans les secteurs concernés. - MF
Une refonte de la fiscalité des énergies est en route. Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (European Emissions Trading System ou EU ETS) pour les installations industrielles. Depuis l'adoption de la révision de la directive 2003/87/CE, en avril 2023, ce système s'appliquera aussi au transport routier dès 2027, d'où le terme ETS 2 (ou SEQE-UE 2).
En attendant, ce système d'échange ne concerne qu'environ 10 000 entreprises dans les secteurs de production de chauffage et d'électricité, les secteurs industriels à forte intensité énergétique (raffineries, sidérurgies, ciment, production de verre et de papier), ainsi que l'aviation commerciale.
Mais un système d'échange de quotas d'émission, qu'est-ce que c'est ? Il doit garantir que les réductions d'émissions sont réalisées au coût le plus bas possible pour les entreprises. L'idée est de permettre les réductions d'émissions là où elles sont les moins chères et de minimiser le coût total de la politique climatique grâce à l'échange.
C'est comme un vrai marché, avec son offre et sa demande. En effet, les entreprises ont le choix :
• soit elles parviennent à réduire leurs émissions, après quoi elles seront peut-être en mesure de se constituer un surplus de quotas, qu'elles pourront alors revendre ;
• soit elles ne peuvent pas réduire suffisamment leurs émissions et n'ont pas assez de quotas. Elles peuvent alors les acheter sur le marché ou aux enchères.
La rentabilité des investissements dans les installations de recharge et le coût des droits d'émission détermineront la stratégie qu'une entreprise de transport appliquera dans la pratique : elle réduira ses émissions si cela est moins cher que d'acheter des droits d'émission.
Puisqu'il concerne les émissions des carburants, en cas de prix du pétrole et du gaz exceptionnellement élevés au moment de la mise en place du nouveau système en 2027, celle-ci pourrait être repoussée en 2028.
Dès 2024, les entités réglementées (distributeurs de carburants) devront fournir des rapports sur les quantités de carburants mises sur le marché, tandis qu'à partir de 2028 (ou 2029 en cas de restitution), elles devront restituer une certaine quantité de quotas d'émissions pour compenser les émissions de 2027. La limite pour les émissions (cap) sera fixée en 2027 et devra être progressivement réduite jusqu'à atteindre une réduction de 43% des émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 dans les secteurs concernés. - MF
