L'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) a remis son rapport au ministre chargé des Transports le 5 mars 2025 concernant la procédure d'acquittement du voyant orange « moteur » lorsqu'il s'allumait lors du trajet d'acheminement des bus vers les centres de contrôle technique. Il peut aujourd'hui être consulté en ligne (cliquez sur le lien). Après un travail approfondi, la mission gouvernementale conclut qu'il n'existe pas de risque sécuritaire lié à cette procédure.Ce rapport fait suite aux accusations de fraude aux contrôles techniques en août 2024 qui avaient été relayées par voie de presse selon lesquelles les conducteurs de bus seraient invités à effacer des voyants d'alarme présents sur le tableau de bord avant le passage au contrôle technique. Le ministre chargé des Transports avait, à la demande d'Île-de-France Mobilités et de la RATP, saisi l'inspection générale pour analyser la conformité de cette procédure d'acquittement avec la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique. La procédure analysée par la mission portait sur l'acquittement du voyant orange « moteur » lorsque celui-ci s'allumait lors du trajet d'acheminement des bus vers un centre de contrôle technique. Selon l'interprétation de la RATP, ce voyant, qui apparaît à vitesse élevée, n'était pas représentatif d'un dysfonctionnement nécessitant une réparation. La mission a pu établir que le nombre de cas d'allumage du voyant peut être estimé actuellement à une cinquantaine par an, sur près de 9 250 contrôles techniques réalisés en 2024 sur les bus de la RATP. Le rapport ne relève pas, dans la procédure d'acquittement du voyant, de non-conformité à la règlementation du contrôle technique. Néanmoins, la mission est favorable au plan d'action proposé par la RATP visant notamment à renforcer la procédure de maintenance préventive et à adapter la procédure d'acquittement dans le but de recueillir des données pertinentes pour une meilleure compréhension des causes d'apparitions de ce voyant dans le cadre de l'acheminement de ces derniers vers le site du contrôle technique.
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L'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) a remis son rapport au ministre chargé des Transports le 5 mars 2025 concernant la procédure d'acquittement du voyant orange « moteur » lorsqu'il s'allumait lors du trajet d'acheminement des bus vers les centres de contrôle technique. Il peut aujourd'hui être consulté en ligne (cliquez sur le lien). Après un travail approfondi, la mission gouvernementale conclut qu'il n'existe pas de risque sécuritaire lié à cette procédure.Ce rapport fait suite aux accusations de fraude aux contrôles techniques en août 2024 qui avaient été relayées par voie de presse selon lesquelles les conducteurs de bus seraient invités à effacer des voyants d'alarme présents sur le tableau de bord avant le passage au contrôle technique. Le ministre chargé des Transports avait, à la demande d'Île-de-France Mobilités et de la RATP, saisi l'inspection générale pour analyser la conformité de cette procédure d'acquittement avec la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique. La procédure analysée par la mission portait sur l'acquittement du voyant orange « moteur » lorsque celui-ci s'allumait lors du trajet d'acheminement des bus vers un centre de contrôle technique. Selon l'interprétation de la RATP, ce voyant, qui apparaît à vitesse élevée, n'était pas représentatif d'un dysfonctionnement nécessitant une réparation. La mission a pu établir que le nombre de cas d'allumage du voyant peut être estimé actuellement à une cinquantaine par an, sur près de 9 250 contrôles techniques réalisés en 2024 sur les bus de la RATP. Le rapport ne relève pas, dans la procédure d'acquittement du voyant, de non-conformité à la règlementation du contrôle technique. Néanmoins, la mission est favorable au plan d'action proposé par la RATP visant notamment à renforcer la procédure de maintenance préventive et à adapter la procédure d'acquittement dans le but de recueillir des données pertinentes pour une meilleure compréhension des causes d'apparitions de ce voyant dans le cadre de l'acheminement de ces derniers vers le site du contrôle technique.
