Le 1er mai, jour férié donc interdit à la circulation pour les plus de 7,5 t de 0h à 22h, la Dreal 17 et les gendarmes du département ont contrôlé plusieurs poids lourds ne respectant pas l'interdiction de circulation des jours fériés sur le territoire national. Résultat : plus de 100 camions (étrangers pour l'immense majorité) verbalisés dans un seul département.
Ce type d'infraction est puni par une contravention de 4e classe, soit 135 euros (minorée systématiquement à 90 euros par la réglementation en tant qu'amende forfaitaire). Le code donne la possibilité, selon les directives des tribunaux judiciaires départementaux, de multiplier par 5 ce montant quand on vise l'entreprise elle-même, ce qui peut aussi être le cas en appréhendant des camions immatriculés à l'étranger. - MF
Le 1er mai, jour férié donc interdit à la circulation pour les plus de 7,5 t de 0h à 22h, la Dreal 17 et les gendarmes du département ont contrôlé plusieurs poids lourds ne respectant pas l'interdiction de circulation des jours fériés sur le territoire national. Résultat : plus de 100 camions (étrangers pour l'immense majorité) verbalisés dans un seul département.
Ce type d'infraction est puni par une contravention de 4e classe, soit 135 euros (minorée systématiquement à 90 euros par la réglementation en tant qu'amende forfaitaire). Le code donne la possibilité, selon les directives des tribunaux judiciaires départementaux, de multiplier par 5 ce montant quand on vise l'entreprise elle-même, ce qui peut aussi être le cas en appréhendant des camions immatriculés à l'étranger. - MF
Photo publiée par la Gendarmerie de la Charente-Maritime sur sa page Facebook pour illustrer son opération de contrôle groupée avec la Dreal.
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