Suite au procès de Gefco début avril 2025 pour travail dissimulé, le tribunal judiciaire de Vesoul en Haute-Saône a rendu son jugement (voir 63141). Gefco Vesoul sous-traitait l'emploi de chauffeurs d'Europe de l'Est à quatre entreprises (une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque). Le tribunal a prononcé des peines pour travail dissimulé, mais n'a pas estimé que les conditions de travail étaient indignes.
Gefco SA, devenu Ceva Logisitcs Europe, est condamné à 150 000 euros d'amende pour travail dissimulé. Gefco France, devenue Ceva Logistics Ground et Rail France doit 300 000 euros d'amende pour travail dissimulé en bande organisée. Même grief pour le polonais Turski (100 000 euros, dont 50 000 avec sursis pour la responsable Monica Poreba - Turski va faire appel du jugement) et pour Christian Haas qui détenait une société en Alsace et principal instigateur selon le ministère public (100 000 euros, 12 mois de prison avec sursis, et interdiction de gérer une entreprise à titre définitif).
Mais ce n'est pas fini : Camille Haas écope de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans. La société polonaise Poltra (qui n'existe plus) doit 15 000 euros, dont 5 000 avec sursis et interdiction de gérer durant 5 ans. Le slovaque Eskaya (qui n'existe plus) doit 25 000 euros et subit une interdiction de gérer durant 5 ans. Au terme de ce procès, l'Ursaaf se verra dédommager d'au moins 600 000 euros.
Justice est faite, se réjouit l'OTRE Franche-Comté Bourgogne, selon laquelle c'est une avancée majeure pour la profession, car la fédération a fait une priorité de la lutte contre le travail illégal et les pratiques anti-concurrentielles. Ce qui était le cas pour Gefco/Ceva avec ce recours délibéré à des transporteurs de l'Est qui opéraient à vil prix sur notre territoire au mépris de toute réglementation sociale, pendant une longue période. - MF
Suite au procès de Gefco début avril 2025 pour travail dissimulé, le tribunal judiciaire de Vesoul en Haute-Saône a rendu son jugement (voir
63141). Gefco Vesoul sous-traitait l'emploi de chauffeurs d'Europe de l'Est à quatre entreprises (une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque). Le tribunal a prononcé des peines pour travail dissimulé, mais n'a pas estimé que les conditions de travail étaient indignes.
Gefco SA, devenu Ceva Logisitcs Europe, est condamné à 150 000 euros d'amende pour travail dissimulé. Gefco France, devenue Ceva Logistics Ground et Rail France doit 300 000 euros d'amende pour travail dissimulé en bande organisée. Même grief pour le polonais Turski (100 000 euros, dont 50 000 avec sursis pour la responsable Monica Poreba - Turski va faire appel du jugement) et pour Christian Haas qui détenait une société en Alsace et principal instigateur selon le ministère public (100 000 euros, 12 mois de prison avec sursis, et interdiction de gérer une entreprise à titre définitif).
Mais ce n'est pas fini : Camille Haas écope de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans. La société polonaise Poltra (qui n'existe plus) doit 15 000 euros, dont 5 000 avec sursis et interdiction de gérer durant 5 ans. Le slovaque Eskaya (qui n'existe plus) doit 25 000 euros et subit une interdiction de gérer durant 5 ans. Au terme de ce procès, l'Ursaaf se verra dédommager d'au moins 600 000 euros.
Justice est faite, se réjouit l'OTRE Franche-Comté Bourgogne, selon laquelle c'est une avancée majeure pour la profession, car la fédération a fait une priorité de la lutte contre le travail illégal et les pratiques anti-concurrentielles. Ce qui était le cas pour Gefco/Ceva avec ce recours délibéré à des transporteurs de l'Est qui opéraient à vil prix sur notre territoire au mépris de toute réglementation sociale, pendant une longue période. - MF
