Pour la première fois en France, des victimes du Cartel des camions ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ils vont percevoir 7 900 euros d'indemnisation globale par camion éligible (en l'occurrence des Mercedes). Cela ouvre la voie aux transporteurs ayant acquis des camions entre 1997 et 2011, qui peuvent désormais espérer une reconnaissance de leur préjudice devant les juridictions nationales.
Rappelons les faits : en 2016, les principaux constructeurs de poids lourds en Europe (Daimler, Man, Volvo/Renault, Iveco et Daf) avaient été sanctionnés par une amende record d'un total de 2,93 milliards d'euros par la Commission européenne. De son côté, Scania avait fait l'objet d'une décision séparée et condamné à une amende à 880 millions d'euros. Entre 1997 et 2011, les sept constructeurs s'étaient en effet entendus pour coordonner les prix, fixer les barèmes de référence et retarder l'introduction de technologies visant à réduire les émissions de CO₂.
Après la condamnation publique au plan européen et une amende administrative est venu le moment où les acheteurs de camions (transporteurs, industriels réalisant du transport en compte propre et collectivités territoriales) ont pu clamer devant les juridictions nationales leur droit à réparation de leur préjudice résultant de l'entente.
Selon le cabinet bordelais qui a gagné dans cette affaire (Lex-Port, membre du réseau Simon Avocats), ce jugement constitue un précédent important, démontrant que les surcoûts imputables à l'entente (évalués à 9%) peuvent désormais être reconnus par les tribunaux de commerce français, ainsi que le préjudice de norme. Les précédents jugements dans ce contentieux avaient, en effet, tous été défavorables aux transporteurs.
Après Daimler, le cabinet prépare actuellement un nouveau recours contre Scania. En outre, le cabinet Lex-Port a pu faire invalider plusieurs jugements défavorables aux transporteurs dont le cas avait été jugé à Lyon. - MF
Pour la première fois en France, des victimes du Cartel des camions ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ils vont percevoir 7 900 euros d'indemnisation globale par camion éligible (en l'occurrence des Mercedes). Cela ouvre la voie aux transporteurs ayant acquis des camions entre 1997 et 2011, qui peuvent désormais espérer une reconnaissance de leur préjudice devant les juridictions nationales.
Rappelons les faits : en 2016, les principaux constructeurs de poids lourds en Europe (Daimler, Man, Volvo/Renault, Iveco et Daf) avaient été sanctionnés par une amende record d'un total de 2,93 milliards d'euros par la Commission européenne. De son côté, Scania avait fait l'objet d'une décision séparée et condamné à une amende à 880 millions d'euros. Entre 1997 et 2011, les sept constructeurs s'étaient en effet entendus pour coordonner les prix, fixer les barèmes de référence et retarder l'introduction de technologies visant à réduire les émissions de CO₂.
Après la condamnation publique au plan européen et une amende administrative est venu le moment où les acheteurs de camions (transporteurs, industriels réalisant du transport en compte propre et collectivités territoriales) ont pu clamer devant les juridictions nationales leur droit à réparation de leur préjudice résultant de l'entente.
Selon le cabinet bordelais qui a gagné dans cette affaire (Lex-Port, membre du réseau Simon Avocats), ce jugement constitue un précédent important, démontrant que les surcoûts imputables à l'entente (évalués à 9%) peuvent désormais être reconnus par les tribunaux de commerce français, ainsi que le préjudice de norme. Les précédents jugements dans ce contentieux avaient, en effet, tous été défavorables aux transporteurs.
Après Daimler, le cabinet prépare actuellement un nouveau recours contre Scania. En outre, le cabinet Lex-Port a pu faire invalider plusieurs jugements défavorables aux transporteurs dont le cas avait été jugé à Lyon. - MF
