La proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation a été adoptée en première lecture par le Sénat. Déjà utilisée par les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pour la répression de certaines infractions, la Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation, fixe ou embarquée dans un véhicule radar) photographie les plaques d'immatriculation, mais aussi les occupants, et enregistre l'horodatage et la géolocalisation. Les données collectées sont ensuite comparées à plusieurs fichiers de référence pour repérer les véhicules signalés ou recherchés.
Jusqu'à présent, l'usage des Lapi se limitait au contrôle du stationnement payant dans les grandes agglomérations, à la lutte antiterroriste, aux infractions de criminalité organisée, au vol et recel de véhicules et à la contrebande. Désormais, leur usage pourra être étendu aux vol et recel aggravés, à l'escroquerie, à l'évasion avec violence, à la soustraction de mineurs, à l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier sur le territoire. Autre nouveauté : le délai maximum de conservation des données collectées passerait d'un mois à un an (mais pour y accéder au-delà d'un mois, une autorisation du juge serait nécessaire).
Enfin, les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pourraient consulter les données Lapi issues des caméras de vidéoprotection installées par les communes, à condition d'avoir signé avec elles une convention pour qu'elles équipent leurs caméras d'un système Lapi (les modalités de financement et d'accès aux données seront définies par accord). À noter que les polices municipales n'ont et n'auront pas accès aux données collectées.
La proposition de loi va être transmise à l'Assemblée nationale, mais les débats promettent d'être animés entre les partisans du renforcement sécuritaire et les défenseurs des libertés individuelles. - MF
La proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation a été adoptée en première lecture par le Sénat. Déjà utilisée par les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pour la répression de certaines infractions, la Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation, fixe ou embarquée dans un véhicule radar) photographie les plaques d'immatriculation, mais aussi les occupants, et enregistre l'horodatage et la géolocalisation. Les données collectées sont ensuite comparées à plusieurs fichiers de référence pour repérer les véhicules signalés ou recherchés.
Jusqu'à présent, l'usage des Lapi se limitait au contrôle du stationnement payant dans les grandes agglomérations, à la lutte antiterroriste, aux infractions de criminalité organisée, au vol et recel de véhicules et à la contrebande. Désormais, leur usage pourra être étendu aux vol et recel aggravés, à l'escroquerie, à l'évasion avec violence, à la soustraction de mineurs, à l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier sur le territoire. Autre nouveauté : le délai maximum de conservation des données collectées passerait d'un mois à un an (mais pour y accéder au-delà d'un mois, une autorisation du juge serait nécessaire).
Enfin, les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pourraient consulter les données Lapi issues des caméras de vidéoprotection installées par les communes, à condition d'avoir signé avec elles une convention pour qu'elles équipent leurs caméras d'un système Lapi (les modalités de financement et d'accès aux données seront définies par accord). À noter que les polices municipales n'ont et n'auront pas accès aux données collectées.
La proposition de loi va être transmise à l'Assemblée nationale, mais les débats promettent d'être animés entre les partisans du renforcement sécuritaire et les défenseurs des libertés individuelles. - MF
La Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) peut se faire via une caméra fixe, ou être embarquée dans un véhicule radar. La photo des plaques d'immatriculation (et des occupants) permet notamment de repérer les véhicules signalés ou recherchés (illustration - ©Fréor)
