La vérification de l'assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d'au moins 50 km/h (et bientôt pour des excès moindres). « Le coût des dommages de la non-assurance est en effet supporté par les assurés et les contribuables, toute la collectivité payant ainsi l'irresponsabilité de certains conducteurs », rappelle l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Cet organisme estime que 515 000 personnes rouleraient sans assurance en France, et que ces conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux en prenant plus de risques sur la route, pour eux-mêmes et les autres usagers.
Les faits sont là : en 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière (dont 156 dans le véhicule non assuré). Près de 5% des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels sont sans assurance parmi l'ensemble des véhicules.
Concrètement, les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques donnent lieu à un croisement des données avec le Fichier des véhicules assurés. Pour activer le contrôle automatisé de la non-assurance (légalisé par l'article R. 130-11 du code de la route), des adaptations techniques ont été effectués sur les systèmes de la chaîne de traitement des infractions. Ces travaux ont été suivis d'une période d'expérimentation de trois mois.
La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750 euros, outre le prononcé possible de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Ceci dit, il serait peut-être plus intelligent de mener une campagne pour inciter les non-assurés à reprendre une assurance qui « passerait l'éponge » sur les arriérés de retraits de permis et proposerait un tarif de base abordable pour ces conducteurs, qui pourraient ainsi rentrer dans les clous et cesser d'être plus dangereux que les autres...
Un assureur de chez Leocare suggère de son côté : « Après cette première étape, il faudrait faire aussi de la prévention. On pourrait systématiser ce contrôle pour tous les excès de vitesse et prévenir ensuite les auteurs qu'ils doivent être assurés tout en leur donnant un délai pour le faire. On pourrait même aller plus loin avec les parkings par exemple qui sont équipés de caméras et qui pourraient ainsi détecter les voitures non assurées... ». - MF
La vérification de l'assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d'au moins 50 km/h (et bientôt pour des excès moindres). « Le coût des dommages de la non-assurance est en effet supporté par les assurés et les contribuables, toute la collectivité payant ainsi l'irresponsabilité de certains conducteurs », rappelle l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Cet organisme estime que 515 000 personnes rouleraient sans assurance en France, et que ces conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux en prenant plus de risques sur la route, pour eux-mêmes et les autres usagers.
Les faits sont là : en 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière (dont 156 dans le véhicule non assuré). Près de 5% des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels sont sans assurance parmi l'ensemble des véhicules.
Concrètement, les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques donnent lieu à un croisement des données avec le Fichier des véhicules assurés. Pour activer le contrôle automatisé de la non-assurance (légalisé par l'article R. 130-11 du code de la route), des adaptations techniques ont été effectués sur les systèmes de la chaîne de traitement des infractions. Ces travaux ont été suivis d'une période d'expérimentation de trois mois.
La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750 euros, outre le prononcé possible de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Ceci dit, il serait peut-être plus intelligent de mener une campagne pour inciter les non-assurés à reprendre une assurance qui « passerait l'éponge » sur les arriérés de retraits de permis et proposerait un tarif de base abordable pour ces conducteurs, qui pourraient ainsi rentrer dans les clous et cesser d'être plus dangereux que les autres...
Un assureur de chez Leocare suggère de son côté : « Après cette première étape, il faudrait faire aussi de la prévention. On pourrait systématiser ce contrôle pour tous les excès de vitesse et prévenir ensuite les auteurs qu'ils doivent être assurés tout en leur donnant un délai pour le faire. On pourrait même aller plus loin avec les parkings par exemple qui sont équipés de caméras et qui pourraient ainsi détecter les voitures non assurées... ». - MF
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