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Actualités de la route et des transports


11 juillet 2026 - (65168)

SERVICES

Transporteur en difficulté ? Pensez au médiateur des entreprises

Accompagnement des entreprises en difficulté, médiation individuelle, collective ou de filière, le médiateur des entreprises est là pour cela. Le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques (publics et privés). En cas de différend avec une autre entreprise ou administration, ce service gratuit et confidentiel, donne la possibilité de trouver une solution et de préserver la relation commerciale.

Une démarche de médiation peut résoudre à l'amiable :

- un différend avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat (conditions de paiement, rupture de contrat...)

- toute autre situation conflictuelle (propriété intellectuelle, conflit de marque...),

- des difficultés dans le cadre de la commande publique.

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