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Cartel des camions : un cabinet d'avocats est parvenu à faire indemniser des transporteurs en France
Pour la première fois en France, des victimes du Cartel des camions ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ils vont percevoir 7 900 euros d'indemnisation globale par camion éligible (en l'occ...
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Pour la première fois en France, des victimes du Cartel des camions ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ils vont percevoir 7 900 euros d'indemnisation globale par camion éligible (en l'occurrence des Mercedes). Cela ouvre la voie aux transporteurs ayant acquis des camions entre 1997 et 2011, qui peuvent désormais espérer une reconnaissance de leur préjudice devant les juridictions nationales.
Rappelons les faits : en 2016, les principaux constructeurs de poids lourds en Europe (Daimler, Man, Volvo/Renault, Iveco et Daf) avaient été sanctionnés par une amende record d'un total de 2,93 milliards d'euros par la Commission européenne. De son côté, Scania avait fait l'objet d'une décision séparée et condamné à une amende à 880 millions d'euros. Entre 1997 et 2011, les sept constructeurs s'étaient en effet entendus pour coordonner les prix, fixer les barèmes de référence et retarder l'introduction de technologies visant à réduire les émissions de CO₂.
Après la condamnation publique au plan européen et une amende administrative est venu le moment où les acheteurs de camions (transporteurs, industriels réalisant du transport en compte propre et collectivités territoriales) ont pu clamer devant les juridictions nationales leur droit à réparation de leur préjudice résultant de l'entente.
Selon le cabinet bordelais qui a gagné dans cette affaire (Lex-Port, membre du réseau Simon Avocats), ce jugement constitue un précédent important, démontrant que les surcoûts imputables à l'entente (évalués à 9%) peuvent désormais être reconnus par les tribunaux de commerce français, ainsi que le préjudice de norme. Les précédents jugements dans ce contentieux avaient, en effet, tous été défavorables aux transporteurs.
Après Daimler, le cabinet prépare actuellement un nouveau recours contre Scania. En outre, le cabinet Lex-Port a pu faire invalider plusieurs jugements défavorables aux transporteurs dont le cas avait été jugé à Lyon. - MF
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Affaire Goodyear : un magazine TV espagnol d'investigation a mené l'enquête
Le magazine télévisé espagnol Salvados (l'équivalent de Cash Investigation) a diffusé hier soir un reportage qui est le résultat d'une grosse enquête réalisée en Espagne sur l'affaire Goodyear. On y voit notamment Sophie Rollet, lanceuse d'alerte sur...
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Le magazine télévisé espagnol Salvados (l'équivalent de Cash Investigation) a diffusé hier soir un reportage qui est le résultat d'une grosse enquête réalisée en Espagne sur l'affaire Goodyear. On y voit notamment Sophie Rollet, lanceuse d'alerte sur cette affaire suite à la mort de son mari, victime d'un éclatement. Extrait Instagram à visionner ici (en espagnol). Un listing contenant les noms des 148 sociétés de transport qui ont conclu des accords de confidentialité a même été publié ! - MF
Ici, Sophie Rollet explique que ses enfants l'ont encouragée à continuer ses recherches en lui disant : « Maman, si tu ne le fais pas, qui le fera ?»
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Ici, Sophie Rollet explique que ses enfants l'ont encouragée à continuer ses recherches en lui disant : « Maman, si tu ne le fais pas, qui le fera ?»
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Sur l'A20, un routier contrôlé avait à son actif 16 heures 30 de conduite !
En raison de l'absence de péage dans le département, la Gendarmerie de l'Indre organise régulièrement des contrôles coordonnés de grande ampleur. Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier (de 21h à minuit), elle a contrôlé 531 véhicules (dont des PL) ...
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En raison de l'absence de péage dans le département, la Gendarmerie de l'Indre organise régulièrement des contrôles coordonnés de grande ampleur. Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier (de 21h à minuit), elle a contrôlé 531 véhicules (dont des PL) sur l'A20 dans les deux sens : dans le sens Paris-Province sur l'aire des Avionneurs, et dans l'autre sur l'aire du Val-de-l'Indre).
Concernant les camions, la Dreal a constaté de nombreuses infractions aux règles du cabotage, ainsi que des surcharges et des dépassements de temps de conduite, dont un assez marquant puisque le conducteur routier avait 16 heures 30 de conduite journalière à son actif.
Au total, les infractions liées au transport routier ont permis de récolter 14 175 euros de consignations (somme d'argent versée en garantie du paiement de l'amende pénale). Page de la gendarmerie de l'Indre ici. - MF
Pas moins de 108 militaires de la gendarmerie nationale engagés (dont des équipes cynophiles) et 45 agents des services partenaires étaient engagés dans cette opération XXL !
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Les Dreal s'équipent pour la détection à distance
Selon guideduchrono.com, Aumovio (anciennement Continental Automotive) a obtenu le marché des valises DSRC pour équiper les 12 Dreal de l'hexagone. Le déploiement des valises DSRC chez les contrôleurs terrestres est donc en cours et devrait se termin...
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Selon guideduchrono.com, Aumovio (anciennement Continental Automotive) a obtenu le marché des valises DSRC pour équiper les 12 Dreal de l'hexagone. Le déploiement des valises DSRC chez les contrôleurs terrestres est donc en cours et devrait se terminer avant la fin 2025. Cette technologie va apparaître lors des prochains contrôles routiers.
Le site guideduchrono.com rappelle que la détection à distance concerne tous les véhicules mis en circulation depuis juin 2019. Elle ne signale pas des infractions, mais des anomalies justifiant un contrôle routier. Pour plus de précisions, consultez le chapitre Liaison DSRC sur ce site. - MF
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La valise DTCO confiée aux Dreal comprend une antenne et une caméra.
La carte des 12 Dreal sur le sol français.
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Prison ferme pour le routier qui avait provoqué la mort de quatre enfants à Laon
Notre confrère courrier-picard.fr rappelle un triste événement qui s'est produit en juillet 2020 sur la N2 autour de Laon, dans l'Aisne. Quatre enfants étaient morts dans l'incendie d'une voiture heurtée par un camion dont le conducteur aurait été di...
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Notre confrère courrier-picard.fr rappelle un triste événement qui s'est produit en juillet 2020 sur la N2 autour de Laon, dans l'Aisne. Quatre enfants étaient morts dans l'incendie d'une voiture heurtée par un camion dont le conducteur aurait été distrait par son téléphone portable. La conductrice, elle, avait pu être extraite à temps.
Plus de cinq ans plus tard, ce routier, 62 ans aujourd'hui, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. Par ailleurs, son permis est annulé, avec interdiction de le repasser avant dix ans. - MF
L'accident résultant d'une distraction par le téléphone a eu lieu il y a cinq ans.
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L'accident résultant d'une distraction par le téléphone a eu lieu il y a cinq ans.
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Surcharge détectée avant la traversée d'un pont... Une amende très dissuasive de 1 500 euros
C'est une première dont nous fait part le site de France Info. Dans le Lot, un système de pesée inédit a été installé pour stopper les poids lourds de plus de 20 t avant qu'ils s'engagent sur le pont suspendu de Cajarc, construit en 1842. Des capteur...
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C'est une première dont nous fait part le site de France Info. Dans le Lot, un système de pesée inédit a été installé pour stopper les poids lourds de plus de 20 t avant qu'ils s'engagent sur le pont suspendu de Cajarc, construit en 1842. Des capteurs enfouis dans la chaussée sous deux bandes permettent de peser chaque camion en amont.
S'ils dépassent 20 t, un écran s'allume pour alerter immédiatement le chauffeur, qui doit normalement bifurquer ou faire demi-tour. S'il passe tout de même, plusieurs caméras enregistrent sa plaque d'immatriculation pour le verbaliser avec une amende de 1 500 euros.
L'enjeu est important puisqu'on estime que 30 000 ponts en France seraient en mauvais état et qu'un sur dix nécessite des réparations. Or bien souvent, les communes n'ont pas les moyens de les entretenir. Ce dispositif, bien qu'expérimental et coûteux (300 000 euros) peut constituer une solution, car il est très dissuasif : à Cajarc, aucun véhicule en surpoids n'a emprunté le pont en 15 jours suivant l'installation, lors qu'auparavant, en moyenne un véhicule par jour en surpoids enfreignait l'interdiction.
La catastrophe de Mirepoix-sur-Tarn est encore dans tous les esprits (voir 56082). Il y a six ans, le passage d'un poids lourd de 52 t a provoqué l'effondrement du pont, entraînant la mort du chauffeur et d'une adolescente dans la voiture qui le suivait. - MF
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Les tachymètres intelligents sont désormais obligatoires sur les camions à l'international, au risque de subir 30 000 euros d'amende !
Depuis le 19 août 2025, tous les véhicules lourds immatriculés dans l'UE et circulant à l'international au sein de l'Europe devront être équipés d'un tachy intelligent de 2e génération (G2V2), s'ils sont encore équipés de la première version.
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Depuis le 19 août 2025, tous les véhicules lourds immatriculés dans l'UE et circulant à l'international au sein de l'Europe devront être équipés d'un tachy intelligent de 2e génération (G2V2), s'ils sont encore équipés de la première version.
En France, un transporteur étranger qui vient livrer sur notre territoire sans être équipé de cette version 2 du tachy intelligent risque jusqu'à un an de prison et 30 000 euros d'amende, avec immobilisation (jusqu'à ce qu'il en soit dûment doté) !
La première étape a été franchie il y a deux ans, lorsque l'obligation d'être équipé de dispositifs G2V2 s'est imposée à tous les nouveaux véhicules de plus de 3,5 t. La deuxième, en décembre 2024, concernait les véhicules déjà en circulation, engagés dans le trafic international et équipés de tachygraphes analogiques ou numériques.
Pour cette 2e étape, un délai de grâce de deux mois (jusqu'au 28 février 2025) avait alors été obtenu par l'Iru pour la mise à niveau des tachygraphes, car de nombreux transporteurs ne pouvaient plus poursuivre leurs missions à l'international à cause de retards dans la mise à niveau des appareils G2V2, avec des contretemps en atelier et divers problèmes techniques.
Rappelons que le G2V2 inclut des fonctionnalités supplémentaires au G2V1, telles que l'enregistrement automatique des passages aux frontières. Quant à la détection à distance (possibilité pour les agents de contrôle d'accéder aux temps de conduite et de repos sans intercepter le PL), ce n'est pas une fonction nouvelle du chrono 1CV2. Elle existait déjà sur le 1CV1 (version 1 du tachy intelligent). Il y a simplement quelques données supplémentaires.
Et de plus, contrairement à certaines affirmations, aucune donnée de la détection à distance ne va permettre de faire le tri parmi les véhicules qui sont suspectés d'outrepasser les règles du détachement et du cabotage. Cela fait partie des rumeurs qui circulent et qui ne reposent sur rien.
On lit par ailleurs sur le site guideduchrono.com sur cet article : "La détection DSRC n'entraîne aucune verbalisation à distance. Un contrôle physique du véhicule reste nécessaire. Les indicateurs RTM signalent des anomalies potentielles qui ne constituent pas systématiquement des infractions".
De son côté, l'Iru rappelle que la prochaine échéance du tachygraphe, fixée au 1er juillet 2026, concerne les véhicules de fret routier pesant entre 2,5 et 3,5 t effectuant des services internationaux dans l'UE. Les véhicules utilitaires légers devront alors respecter à leur tour les règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos, ainsi que la loi relative au détachement de conducteurs, une nouveauté pour ce segment. Depuis 2022 déjà, les Vul doivent respecter les règles cabotage. - MF
Chez Stoneridge, le tachy intelligent 2e génération s'appelle SE 5000 Smart 2.
Chez VDO (Continental Automotive), il s'appelle DTCO 4.1.
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Attention, un buzz sur les temps de conduite enflamme les routiers sur les réseaux
Le site Decontair-67.fr a commencé par affirmer le 9 août qu'en janvier 2026, la limite journalière des temps de conduite sera de huit heures et que celle de la conduite continue sera de quatre heures. Cette infox a été reprise sans vérification ...
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Le site Decontair-67.fr a commencé par affirmer le 9 août qu'en janvier 2026, la limite journalière des temps de conduite sera de huit heures et que celle de la conduite continue sera de quatre heures. Cette infox a été reprise sans vérification aucune par d'autres sites (dont amios.fr), et bien évidemment, cela n'a pas manqué de faire réagir sur les réseaux sociaux, alerte le site axec.fr.
C'est oublier que les modifications de la réglementation européenne ne sont jamais intempestives et qu'elles résultent d'un long processus. Ces changements ne sont ni d'actualités ni dans l'air du temps. - MF
Ce n'est pas amios.fr qui a lancé cette info fantaisiste, mais il l'a reprise sans la vérifier...
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Ce n'est pas amios.fr qui a lancé cette info fantaisiste, mais il l'a reprise sans la vérifier...
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Les 90 km/h rétablis sur les départementales du Morbihan
Le département du Morbihan a émis un avis favorable au retour de la limitation de vitesse à 90 km/h sur 350 km de routes départementales. Cette décision fait suite à la volonté du Conseil départemental de réadapter les limitations à la réalité du ter...
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Le département du Morbihan a émis un avis favorable au retour de la limitation de vitesse à 90 km/h sur 350 km de routes départementales. Cette décision fait suite à la volonté du Conseil départemental de réadapter les limitations à la réalité du terrain. Ce choix réjouit l'association 40 millions d'automobilistes, qui rappelle que les retours d'expérience des départements ayant maintenu le 80 km/h montrent que cette mesure n'a pas eu l'impact espéré sur l'accidentalité routière. - MF
Début juillet, 50 départements étaient repassés à 90 km/h...
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Début juillet, 50 départements étaient repassés à 90 km/h...
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Interdiction de circuler pour les PL un départ de vacances : verbalisation en Corrèze
Les routiers français qui respectaient samedi les interdictions estivales se sont amusés de voir sur les écrans télé le nombre d'étrangers à l'arrêt sur la voie de droite sur l'A9, coupée par l'incendie de Fabrègues. Comme lors des jours fériés de ma...
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Les routiers français qui respectaient samedi les interdictions estivales se sont amusés de voir sur les écrans télé le nombre d'étrangers à l'arrêt sur la voie de droite sur l'A9, coupée par l'incendie de Fabrègues. Comme lors des jours fériés de mai, les étrangers ignorent nos interdictions en estimant que les gendarmes ne sont pas assez nombreux pour imposer la loi en France.
Pire, certains étrangers ont tenté de faire leur coupure sur la BAU, mais ils ont fait perdre du temps aux camions d'incendie, jusqu'à bloquer les ambulances qui se rendent sur des malaises sous la canicule.
Mais sur l'A20, ceux qui circulaient malgré l'interdiction (week-end de départ en vacances) en ont pris pour leur grade. Les gendarmes de la Corrèze ne leur ont pas fait de cadeau en organisant un énorme contrôle visant les poids lourds. Sur les 26 camions arrêtés, 19 ont été verbalisés. L'amende appliquée est généralement de 90 euros, assortie d'une immobilisation le temps de la période d'interdiction. - MF et AL
Sur l’A20, les gendarmes de Corrèze ont mené une opéraration spéciale camions en ce premier week-end de départs en vacances. (©Gendarmerie)
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Sur l’A20, les gendarmes de Corrèze ont mené une opéraration spéciale camions en ce premier week-end de départs en vacances. (©Gendarmerie)
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Travail dissimulé chez Gefco : condamnations pour travail dissimulé (mais pas pour indignité des conditions de travail)
Suite au procès de Gefco début avril 2025 pour travail dissimulé, le tribunal judiciaire de Vesoul en Haute-Saône a rendu son jugement (voir 63141). Gefco Vesoul sous-traitait l'...
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Suite au procès de Gefco début avril 2025 pour travail dissimulé, le tribunal judiciaire de Vesoul en Haute-Saône a rendu son jugement (voir 63141). Gefco Vesoul sous-traitait l'emploi de chauffeurs d'Europe de l'Est à quatre entreprises (une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque). Le tribunal a prononcé des peines pour travail dissimulé, mais n'a pas estimé que les conditions de travail étaient indignes.
Gefco SA, devenu Ceva Logisitcs Europe, est condamné à 150 000 euros d'amende pour travail dissimulé. Gefco France, devenue Ceva Logistics Ground et Rail France doit 300 000 euros d'amende pour travail dissimulé en bande organisée. Même grief pour le polonais Turski (100 000 euros, dont 50 000 avec sursis pour la responsable Monica Poreba - Turski va faire appel du jugement) et pour Christian Haas qui détenait une société en Alsace et principal instigateur selon le ministère public (100 000 euros, 12 mois de prison avec sursis, et interdiction de gérer une entreprise à titre définitif).
Mais ce n'est pas fini : Camille Haas écope de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans. La société polonaise Poltra (qui n'existe plus) doit 15 000 euros, dont 5 000 avec sursis et interdiction de gérer durant 5 ans. Le slovaque Eskaya (qui n'existe plus) doit 25 000 euros et subit une interdiction de gérer durant 5 ans. Au terme de ce procès, l'Ursaaf se verra dédommager d'au moins 600 000 euros.
Justice est faite, se réjouit l'OTRE Franche-Comté Bourgogne, selon laquelle c'est une avancée majeure pour la profession, car la fédération a fait une priorité de la lutte contre le travail illégal et les pratiques anti-concurrentielles. Ce qui était le cas pour Gefco/Ceva avec ce recours délibéré à des transporteurs de l'Est qui opéraient à vil prix sur notre territoire au mépris de toute réglementation sociale, pendant une longue période. - MF
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Jusqu'en juillet 2026, interdiction aux PL de doubler entre Reims et Châlons-en-Champagne
L'interdiction de doubler pour les PL entre 7h et 20h est expérimentée à partir d'aujourd'hui (pour une durée d'un an) sur la portion de l'A4 entre Taissy et Les Grandes-Loges, dans la Marne. La préfecture de la Marne en a décidé ainsi pour « assurer...
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L'interdiction de doubler pour les PL entre 7h et 20h est expérimentée à partir d'aujourd'hui (pour une durée d'un an) sur la portion de l'A4 entre Taissy et Les Grandes-Loges, dans la Marne. La préfecture de la Marne en a décidé ainsi pour « assurer la sécurité » de ses usagers, annonce notre confrère l'Union. Car les 23 km de ce tronçon entre Reims et Châlons-en-Champagne sont selon elle particulièrement accidentogènes.
La Sanef met en œuvre une campagne d'information, avec des visuels sur les panneaux de communication et des messages sur la station de radio 107.7. La gendarmerie de la Marne indique que les verbalisations ne tomberont pas dès ce 1er juillet. Elle commencera par un peu de pédagogie. Ensuite, si les sanctions prévues dans ce cas sont appliquées pour « dépassement effectué par le conducteur malgré une interdiction signalée », elles vaudront aux conducteurs une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis. - MF
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Pesage de PL et Vul à l'entrée de Thouars (79) : plus d'un sur cinq en surcharge
Les policiers de Thouars et les agents de la Dreal ont procédé au contrôle de huit poids lourds et de huit utilitaires à l'entrée de cette ville des Deux-Sèvres, en les faisant notamment passer sur la bascule à l'entrée de la ville. Ils ont délivré t...
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Les policiers de Thouars et les agents de la Dreal ont procédé au contrôle de huit poids lourds et de huit utilitaires à l'entrée de cette ville des Deux-Sèvres, en les faisant notamment passer sur la bascule à l'entrée de la ville. Ils ont délivré trois procès-verbaux pour surcharge et constaté une infraction pour défaut de licence. - MF
©Police de Thouars
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©Police de Thouars
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Les accidents mortels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants désormais qualifiés d'homicides routiers
Avant, les accidents de la route causés par des conducteurs sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, ou impliqués dans des rodéos urbains étaient qualifiés jusqu'à présent d'« homicides involontaires ». La requalification juridique en «&nb...
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Avant, les accidents de la route causés par des conducteurs sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, ou impliqués dans des rodéos urbains étaient qualifiés jusqu'à présent d'« homicides involontaires ». La requalification juridique en « homicides routiers » ne modifie pas les peines maximales encourues, mais c'est une avancée symbolique forte, selon l'association 40 millions d'automobilistes. Elle y voit une reconnaissance claire des drames de la route et des souffrances des familles de victimes. - MF
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Les ZFE définitivement abrogées
Le 30 mai, il y avait encore un point d'interrogation dans notre dépêche annonçant la fin des ZFE (voir 63346). Aujourd'hui, le texte les abrogeant a été définitivement adopté (à...
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Le 30 mai, il y avait encore un point d'interrogation dans notre dépêche annonçant la fin des ZFE (voir 63346). Aujourd'hui, le texte les abrogeant a été définitivement adopté (à 275 voix contre 252) par les députés lors d'un nouveau vote solennel sur la proposition de loi de simplification issue des débats en séance publique à l'Assemblée nationale. Ceci malgré les appels d'Emmanuel Macron, qui tenait à sauver le dispositif coûte que coûte.
Selon 40 millions d'automobilistes, dont c'était le grand cheval de bataille, il s'agit d'un « vote de bon sens », les ZFE étant une mesure « déconnectée des réalités économiques et sociales des usagers, une véritable bombe à retardement sociale ».
Une nuance reste cependant à apporter : il reste des étapes à franchir avant que les ZFE soient définitivement supprimées. Les mairies auront-elles encore la main sur ce dossier ? Paris et Lyon souhaitent maintenir leur ZFE... Le dossier sera aussi examiné par le conseil constitutionnel, avec le risque que cette institution censure la mesure. - MF
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Rendre obligatoires les GPS PL pour limiter la dégradation des ponts
Jean-Marc Vayssouze-Faure, sénateur du Lot (PS), a soumis par écrit une suggestion intéressante au ministre des Transports. Constatant dans son département une recrudescence d'effractions occasionnant des dégradations de ponts, il voit deux raisons a...
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Jean-Marc Vayssouze-Faure, sénateur du Lot (PS), a soumis par écrit une suggestion intéressante au ministre des Transports. Constatant dans son département une recrudescence d'effractions occasionnant des dégradations de ponts, il voit deux raisons au franchissement de ponts par des poids lourds ne respectant pas la charge maximale autorisée. D'abord une raison économique, pour éviter les frais de péages. Ensuite une absence de système de navigation adéquat dans la cabine, les transporteurs ne prenant pas la peine de munir leurs routiers d'un GPS PL.
C'est sur ce deuxième point qu'il aimerait avancer. Pour Jean-Marc Vayssouze-Faure, il apparaît crucial de renforcer l'arsenal réglementaire pour prévenir la répétition de tels incidents dont les conséquences pourraient être dramatiques. Concrètement, il aimerait que le gouvernement rende obligatoire sur les plus de 3,5 t les appareils d'aide à la navigation spécifiquement dédiés aux poids lourds. « Ils permettent de prendre notamment en compte les ponts à hauteur limitée et les routes à accès limité en fonction de la hauteur, du poids de la cargaison, du poids par essieu, de la largeur et de la longueur du véhicule ».
Le sénateur en profite pour demander quelles actions sont susceptibles d'être engagées par l'État « pour renforcer les sanctions à l'encontre des transporteurs contrevenant à la réglementation en vigueur ». Il attend la réponse du ministère à ces questions. - MF
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Interdiction du 44-tonnes transfrontalier : la position française va à l'encontre des intérêts des transporteurs
À la suite du Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne, le ministre des Transports français, Philippe Tabarot, a réitéré l'opposition de la France à toute ouverture d'évolution de la réglementation européenne sur le 44-tonnes. Il se...
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À la suite du Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne, le ministre des Transports français, Philippe Tabarot, a réitéré l'opposition de la France à toute ouverture d'évolution de la réglementation européenne sur le 44-tonnes. Il semble craindre un effet défavorable sur l'équilibre rail-route.
Selon l'OTRE, cette position française est déconnectée des réalités du terrain, techniquement infondée et économiquement pénalisante. L'organisation patronale demande simplement l'autorisation de franchir une frontière entre deux pays limitrophes, tous deux autorisant les 44-tonnes sur leur territoire. Ce qui selon elle serait une mesure à la fois rationnelle (moins de camions) et bénéfique sur le plan environnemental (moins de CO2). Quel intérêt y a-t-il en effet à pénaliser les entreprises françaises, sans bénéfice écologique... ? - MF
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300 voitures-radars privées d'ici fin 2025 au lieu de 90
Selon RMC, la Sécurité routière va multiplier par trois le nombre de voitures-radars d'ici fin 2025, soit 300 au lieu de 90, pour verbaliser les véhicules en excès de vitesse. En confiant cette mission à des sociétés privées, dont le seul objectif es...
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Selon RMC, la Sécurité routière va multiplier par trois le nombre de voitures-radars d'ici fin 2025, soit 300 au lieu de 90, pour verbaliser les véhicules en excès de vitesse. En confiant cette mission à des sociétés privées, dont le seul objectif est la rentabilité, cette politique gouvernementale ne va pas dans le sens de la sécurité puisqu'elle ne permet pas d'arrêter les chauffards alcoolisés, sous stupéfiants ou un smartphone à la main.
L'association 40 millions d'automobilistes, qui monte au créneau, n'accorde aucun crédit à l'argument selon lequel cette privatisation permet aux Forces de l'Ordre de dégager du temps pour des missions plus importantes. Elle appelle le gouvernement à plutôt mettre en œuvre « une politique de sécurité routière efficace, ciblée sur les comportements à risque et basée sur la prévention et la présence des Forces de l'Ordre sur le terrain ». - MF
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Plutôt payer 90 euros que rester au dépôt un jour férié
Selon le constat des CRS, qui ont multiplié les contrôles le jour férié de l'Ascension, les poids lourds sont nombreux à prendre le risque de rouler un jour férié, bravant une potentielle verbalisation et l'interdiction de reprendre la route jusqu'à ...
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Selon le constat des CRS, qui ont multiplié les contrôles le jour férié de l'Ascension, les poids lourds sont nombreux à prendre le risque de rouler un jour férié, bravant une potentielle verbalisation et l'interdiction de reprendre la route jusqu'à 22h. Ce sujet traité par Europe 1 (qui parle encore de 38-tonnes!) évoque une moyenne de 10 camions verbalisés en 15 minutes par les CRS de Bordeaux. Ceux-ci constatent que la règle, qui était encore très respectée il y a quatre ou cinq ans, est très ignorée depuis la sortie du Covid. - MF
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25 camions immobilisés en quatre heures pour faits particulièrement graves
Un contrôle organisé récemment sur la RN12 s'est traduit par le constat de 45 infractions sur 58 camions et cars interpelés en un peu plus de quatre heures. Les agents de la Dreal et des forces de l'ordre ont compté 25 cas de surcharge, deux infracti...
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Un contrôle organisé récemment sur la RN12 s'est traduit par le constat de 45 infractions sur 58 camions et cars interpelés en un peu plus de quatre heures. Les agents de la Dreal et des forces de l'ordre ont compté 25 cas de surcharge, deux infractions graves liées aux conditions de travail indignes (salariés dormant dans le camion en grand repos), une situation de travail dissimulé et une infraction liée à l'emploi irrégulier de salariés étrangers.
Au total, 25 immobilisations immédiates de véhicules ont été prononcées en raison de « faits particulièrement graves », avec à la clé des sanctions accompagnées de procédures de mise en demeure ou de sanctions administratives et judiciaires.
35 agents de l'inspection du travail, de la Dreal, des Douanes, de l'Urssaf et de la MSA ont mené une opération de contrôle sur l'aire de repos de Carmoran (Côtes-d'Armor)
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35 agents de l'inspection du travail, de la Dreal, des Douanes, de l'Urssaf et de la MSA ont mené une opération de contrôle sur l'aire de repos de Carmoran (Côtes-d'Armor)
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