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Les conducteurs routiers de l'UE doivent pouvoir prouver leur niveau de formation
Entré en vigueur le 12 janvier 2023, un texte paru au Journal officiel de l'Union européenne, relatif à la formation initiale et continue des conducteurs routiers dans tous les des États membres, remet les points sur les i sur ce point, sans aucune n...
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Entré en vigueur le 12 janvier 2023, un texte paru au Journal officiel de l'Union européenne, relatif à la formation initiale et continue des conducteurs routiers dans tous les des États membres, remet les points sur les i sur ce point, sans aucune nouveauté en termes de disposition.
Pour s'assurer partout que les conducteurs bénéficient d'un niveau minimal de formation, il y est précisé que tous doivent être munis d'un « certificat d'aptitude professionnelle » (CAP) attestant de leur qualification initiale et de leur formation continue. Rien à voir avec notre CAP national, qui se passe chez nous en un ou deux ans et dont le contenu est dédié à un métier ou à un autre.
Les centres de formation délivrant ces « CAP » doivent être agréés par les autorités compétentes du pays. Cette directive vaut aussi bien pour des ressortissants d'un État membre que pour des ressortissants de pays tiers employés dans une entreprise établie dans un État membre. - MF
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Le tachy intelligent 2e génération va bien entrer en vigueur en août 2023, mais sans authentification
Selon le calendrier européen issu du Paquet mobilité, une nouvelle version du tachygraphe intelligent « Smart Tachograph 2 » ou « 1C V2 » devrait être en place dans les nouveaux poids lourds à partir du 23 août 2023.
Cette da...
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Selon le calendrier européen issu du Paquet mobilité, une nouvelle version du tachygraphe intelligent « Smart Tachograph 2 » ou « 1C V2 » devrait être en place dans les nouveaux poids lourds à partir du 23 août 2023.
Cette date est maintenue malgré le report dans la mise en service complète de Galileo, le système européen de positionnement satellite qui empêchera la falsification des données de la localisation et contribuera ainsi à renforcer la lutte contre les fraudes.
Galileo, qui ne sera complet qu'en décembre 2023, permettra alors l'enregistrement automatique et authentifié du lieu de départ et d'arrivée des trajets et de l'heure de passage d'une frontière entre deux pays européens.
Le 1C V2 interrogeable à distance par les forces de l'ordre via la communication sans fil à courte portée sera donc mis en place en août 2023 dans une version « transitoire » qui fonctionnera comme si le signal authentifié existait. Simplement, le jour où les nouveaux tachys disposeront de l'ensemble de leurs fonctionnalités (décembre 2023, voire même février 2024), le transporteur devra mettre à jour le logiciel du 1C V2.
Notons que le tachy intelligent 2e génération pourra aussi s'interconnecter avec d'autres applications télématiques (telles que le stationnement intelligent ou les applications de paiement à la conduite). - MF
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Deux sociétés de transport routier jugées pour travail dissimulé
Deux sociétés de transport, Trans Inter et Trans Europe, basées respectivement à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais) et en Roumanie, sont soupçonnées d'avoir fait appel à des travailleurs roumains pendant près de cinq ans sans les déclarer, ra...
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Deux sociétés de transport, Trans Inter et Trans Europe, basées respectivement à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais) et en Roumanie, sont soupçonnées d'avoir fait appel à des travailleurs roumains pendant près de cinq ans sans les déclarer, rapporte notre confrère La Voix du Nord. C'est en tout cas ce que suppose le tribunal correctionnel de Saint-Omer, où les dirigeants des deux entreprises viennent d'être jugés, accusés de travail dissimulé et de délit de marchandage. On ne connaît pas pour l'instant l'issue du jugement.
Tout a commencé quand une entreprise de transport du Pas-de-Calais a pointé du doigt les prix défiant toute concurrence pratiqués par Trans Inter. L'enquête menée par la gendarmerie a permis de révéler l'existence d'une filiale, appelée Trans Europe et basée en Roumanie, qui permettait à Trans Inter de faire travailler des conducteurs roumains à des salaires plus bas que ceux en France. À la tête de Trans Europe, le fils des dirigeants de Trans Inter. Durant les cinq années visées par l'enquête, Trans Inter aurait eu recours à une cinquantaine de travailleurs roumains. - MF
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TICPE gazole et gaz : le CNR publie leur évolution
Selon la dernière publication du Comité national routier, les taxes spécifiques applicables sur le gazole et le gaz à compter du 1er janvier 2023 sont stables par rapport à 2022 : en transport routier de marchandises, la TICPE appliquée au gazole pr...
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Selon la dernière publication du Comité national routier, les taxes spécifiques applicables sur le gazole et le gaz à compter du 1er janvier 2023 sont stables par rapport à 2022 : en transport routier de marchandises, la TICPE appliquée au gazole professionnel pour les plus de 7,5 t est de 45,19 euros/hl, et la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) appliquée au GNC ou GNL est de 5,23 euros/MWh.
Les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE portant sur les achats de gazole au cours du 1er semestre 2023 seront prochainement communiqués par l'administration des Douanes. Le CNR rappelle que ceux valables pour les achats de gazole au cours du 2e semestre 2022 sont de 15,70 euros/hl pour le TRM.
Plus d'infos sur le site du CNR. - MF
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La pénibilité des routiers pourrait être reconnue à partir de 100 nuits travaillées au lieu de 120
Selon les propositions actuellement exposées par la Première Ministre en vue de la réforme des retraites, la seule bonne nouvelle pour les conducteurs routiers est un abaissement du seuil de pénibilité à 100 nuits travaillées par an au lieu de 120, à...
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Selon les propositions actuellement exposées par la Première Ministre en vue de la réforme des retraites, la seule bonne nouvelle pour les conducteurs routiers est un abaissement du seuil de pénibilité à 100 nuits travaillées par an au lieu de 120, à condition qu'au moins une heure soit employée à la conduite ou à la manutention entre minuit et 5 h.
L'autre critère de pénibilité qui les concerne (les températures extrêmes) reste identiques et il est même annoncé qu'un nouveau critère devrait être ajouté : le port de charges lourdes. Un suivi médical devrait être renforcé pour surveiller les maux de dos et autres implications du port de charges lourdes. Le problème est qu'il est compliqué de faire reconnaître un mal de dos !
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ZFE : des dérogations pour certaines agglomérations en France dans des conditions très précises
Sous certaines conditions, une petite dizaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants (sur 43 au total) ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) d'ici au 31 décembre 2024. Un décret paru le 24 décemb...
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Sous certaines conditions, une petite dizaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants (sur 43 au total) ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) d'ici au 31 décembre 2024. Un décret paru le 24 décembre au Journal officiel précise et formalise en effet les dérogations qui étaient prévues.
L'obligation d'instaurer une ZFE est notamment écartée lorsqu'il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 » (un niveau plus exigeant que les valeurs limites européennes actuelles, et qui ne devrait toucher qu'un petit nombre d'entre les agglomérations).
Les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d'effet équivalent. Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l'échéance d'obligation d'instauration que les actions mises en place permettent d'atteindre les concentrations limites en dioxyde d'azote « dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité », indique le décret à consulter ici. - MF
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UE : les règles Euro 7 nécessitent davantage de clarté
L'Union internationale des transports routiers (Iru) accueille avec prudence la proposition Euro 7 de la Commission européenne visant à fixer des normes d'émissions de particules plus ambitieuses. Cette proposition intègre heureusement les moteurs th...
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L'Union internationale des transports routiers (Iru) accueille avec prudence la proposition Euro 7 de la Commission européenne visant à fixer des normes d'émissions de particules plus ambitieuses. Cette proposition intègre heureusement les moteurs thermiques dans sa vision, mais l'Iru craint que la rigueur des normes de la proposition Euro 7 puisse, dans certains cas, nécessiter une refonte complète des véhicules, avec de graves implications financières totalement disproportionnées par rapport aux avantages réels. Ce qui n'aidera pas à mettre plus de véhicules plus propres sur la route...
Quant à l'inclusion des pneus et des freins dans le champ d'application des règles Euro 7, elle manque aussi de clarté selon l'Iru, qui aimerait une meilleure évaluation de l'interaction entre les composants principaux, tels que le moteur, et les pièces marginales, telles que les pneus et les freins, dans la classification d'un véhicule dans la catégorie Euro 7. Par exemple, que se passe-t-il si un an après l'achat d'un PL Euro 7, le véhicule n'est plus considéré comme tel parce que des pneus usés ont été remplacés par des pneus d'une qualité différente ? L'usure de certaines pièces le priverait-il du droit d'entrer dans une ZFE.
Par ailleurs, Euro 7 simplifie certes les procédures de test et encourage la numérisation des processus pour surveiller les émissions de particules en continu. Mais l'accès aux données embarquées aux fins d'une telle surveillance est encore vague et doit être clarifié dans la législation à venir, souligne l'Iru... - MF
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L'Etat de l'Ohio adopte, enfin, les ceintures sur les cars scolaires
L'Ohio, Etat du Nord situé au bord du Lac Erié, vient d'adopter le principe d'équiper ses cars scolaires de ceintures 3 points... Et ce n'est pas la puissante NHTSA, l'administration fédérale chargée de la sécurité routière qui l'a ordonné, mais l'as...
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L'Ohio, Etat du Nord situé au bord du Lac Erié, vient d'adopter le principe d'équiper ses cars scolaires de ceintures 3 points... Et ce n'est pas la puissante NHTSA, l'administration fédérale chargée de la sécurité routière qui l'a ordonné, mais l'association des parents et d'enseignants, la Ohio PTA analyse le site Internet School Transportation News. Bien qu'obligatoires depuis 1998 dans tous les cars scolaires nouvellement immatriculés, nombre de véhicules n'étaient toujours pas équipés de ceintures. La configuration souhaitée d'aménager des ceintures seulement aux places exposées était, selon la Ohio PTA, insuffisante. En 2003, la NHTSA avait pourtant souligné que la ceinture 3 points permettait de sauver des vies et d'éviter des blessures. Plus surprenant, leur installation a été estimée à 5 $ (4,80 Euros) par année, par élève : les parents devront en effet débourser cette somme pour que leur enfant soit transporté en sécurité...
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ZFE Grenoble-Alpes Métropole : les Vul et PL ont jusqu'à fin 2022 pour demander une dérogation
L'interdiction des Crit'Air 3 dans la ZFE Grenoble-Alpes Métropole est certes effective depuis juillet 2022, mais les professionnels dont les Vul et PL sont concernés par l'interdiction bénéficiaient jusqu'ici d'une forme de tolérance. Attention, ils...
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L'interdiction des Crit'Air 3 dans la ZFE Grenoble-Alpes Métropole est certes effective depuis juillet 2022, mais les professionnels dont les Vul et PL sont concernés par l'interdiction bénéficiaient jusqu'ici d'une forme de tolérance. Attention, ils ont jusqu'à la fin 2022 pour se mettre en conformité et/ou pour demander une dérogation. Dans ce cadre, un outil de demande de dérogation a été mis en ligne le 2 novembre. A consulter ici.
Les dérogations, dont la demande se fait via un formulaire, sont attribuées individuellement pour chaque véhicule et seront ensuite transmises, sous forme de courrier électronique, avec un macaron à imprimer et à afficher sur le pare-brise du véhicule. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises pour lesquels les délais de livraison d'un nouveau véhicule sont très longs, des secteurs comme le transport de bois en grume, le transport d'animaux vivants, le transport de matières dangereuses, les camions citernes, etc. Sont aussi admissibles à une dérogation les camions très techniques Crit'Air 3 : travaux publics (8x4, 4x4 et 6x6), camions toupie, porte-engins...
Pour les camions qui ont besoin de traverser ponctuellement la ZFE, il existe depuis peu un pass journée de 12 jours/an à télécharger en ligne qui permettra de couvrir des besoins ponctuels : événementiel, entretien du véhicule dans la métropole grenobloise, etc.
Attention, les autres villes ayant instauré une ZFE n'ont pas les mêmes critères d'admission et de dérogation. Par exemple, à Strasbourg, seuls les Crit'Air 5 sont interdits à partir du 1er janvier 2023. - MF
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La norme Euro 7 se dessine
La proposition Euro 7 présentée le 10 novembre par la Commission européenne fixe des seuils de polluants à respecter. Évidemment plus exigeants que ceux imposés pour la norme Euro 6, ils prennent en compte des polluants qui n'étaient jusque-là pas co...
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La proposition Euro 7 présentée le 10 novembre par la Commission européenne fixe des seuils de polluants à respecter. Évidemment plus exigeants que ceux imposés pour la norme Euro 6, ils prennent en compte des polluants qui n'étaient jusque-là pas concernés, dont les particules issues des freins et des pneus, (l'abrasion des pneus notamment rejette du microplastique). Cela concerne autant les utilitaires et camions thermiques que leurs variantes électriques...
Autres nouvelles obligations : des conditions de conduite réelle pour renforcer les tests de mesure, des exigences vis-à-vis de la durabilité des batteries des véhicules électrifiés, ou encore l'installation de capteurs pour mesurer, durant toute la durée de vie du véhicule, le taux des émissions polluantes en temps réel. Ce dernier point a pour objectif d'empêcher la falsification de données, comme ce fut le cas dans l'affaire dite « dieselgate ».
Enfin, alors que les véhicules ne devaient se conformer à Euro 6 que sur les premiers 100 000 km parcourus (ou 5 ans), ils devront désormais le rester plus longtemps. Une nouvelle durée qui reste à déterminer pour les PL (seule la durée de conformité des VL et Vul a été précisée : 200 000 km ou 10 ans, soit le double d'Euro 6).
Par ailleurs, la Commission européenne attend des véhicules lourds (poids lourds et bus) une baisse des émissions de NOx de 56% d'ici 2035 par rapport à Euro 6 ! Quant aux particules provenant du pot d'échappement, celles des bus et des camions devront diminuer de 39%.
Rappelons que les normes Euro ne s'attachent pas à réguler les émissions de CO2. Ces dernières font l'objet d'autres dispositifs législatifs européens.
Après sa validation par le Parlement et le Conseil européens, qui l'examineront prochainement, la norme Euro 7 entrera en vigueur le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds, si le planning prévu est respecté. - MF
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Loi Montagne : rappel des obligations depuis le 1er novembre
Depuis le 1er novembre, les pneus neige sont obligatoires sur certaines routes de 48 départements en France. Et après une année de tolérance, l'hiver 2022-2023 sera celui des premières verbalisations.
Sur les routes concernées, marquées du p...
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Depuis le 1er novembre, les pneus neige sont obligatoires sur certaines routes de 48 départements en France. Et après une année de tolérance, l'hiver 2022-2023 sera celui des premières verbalisations.
Sur les routes concernées, marquées du panneau ad hoc, les cars, bus ou camions sans remorque (donc logiquement les tracteurs solo et les porteurs solo) doivent soit être équipés de pneus « hiver » (marqués 3PMSF) sur 2 roues directrices et sur 2 roues motrices, soit avoir à bord des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) pour au moins 2 roues motrices.
Quant aux poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront avoir à bord des dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes) pour au moins 2 roues motrices, même si l'ensemble routier est déjà équipé en pneus hiver.
L'absence d'équipement requis pour traverser les zones concernées se traduit par une contravention de 4e classe, soit 135 euros d'amende.
Attention, si vous circulez régulièrement en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou dans un autre pays de l'Union européenne, sachez que les règles diffèrent d'un pays à un autre.
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Zones à Faible Émission : « Il faut de la concertation et du pragmatisme »
La Confédération des grossistes de France (CGF), qui représente 150 000 entreprises du commerce de gros, est un bon exemple du problème que va poser l'instauration des futures ZFE. Cette organisation lance un appel à la concertation et au pragmatisme...
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La Confédération des grossistes de France (CGF), qui représente 150 000 entreprises du commerce de gros, est un bon exemple du problème que va poser l'instauration des futures ZFE. Cette organisation lance un appel à la concertation et au pragmatisme pour que la mise en place des ZFE se fasse avec réalisme. Comme tous les professionnels de la route, les adhérents de la CGF (en compte propre) sont confrontés à la difficulté de renouveler et verdir leur flotte de véhicules, car ils ont une offre limitée et surtout qui n'est pas toujours disponible.
Les grossistes demandent donc des mesures applicables dans un calendrier réaliste, plutôt que des mesures inapplicables dans un calendrier trop serré qui conduirait à d'inévitables reports. Ceux qui opèrent déjà dans les zones urbaines dotées de ZFE éprouvent également des difficultés à se projeter dans le renouvellement de leurs véhicules, alors que la durée moyenne de possession des véhicules est de 8 à 10 ans en moyenne. À date, l'offre de véhicules neufs « propres » disponibles dans plusieurs silhouettes est insuffisante et n'apporte pas les mêmes performances opérationnelles que les véhicules gazole.
Les propositions de la CGF : renforcer et pérenniser les dispositifs publics d'aide financière à l'achat de véhicules « propres » et aux opérations de rétrofit ; et surtout continuer d'accepter en ZFE-m les Vul et PL au gazole Crit'air 2 des, le temps que se déploie, de façon industrialisée, une offre de PL à énergie « propre » sur une plus large gamme de silhouettes utilisables en ville. - MF
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Nouvelle dérogation de circulation pour les plus de 7,5 t en transport de carburant
Jusqu'à lundi, les camions (plus de 7,5 t) transportant des hydrocarbures bénéficient d'une nouvelle dérogation qui lève les interdictions de circuler. Seuls le butane, le propane et les gaz à usages industriels sont exclus.
Autre autorisatio...
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Jusqu'à lundi, les camions (plus de 7,5 t) transportant des hydrocarbures bénéficient d'une nouvelle dérogation qui lève les interdictions de circuler. Seuls le butane, le propane et les gaz à usages industriels sont exclus.
Autre autorisation accordée par l'arrêté ministériel du 12 octobre paru au JO ce matin : du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, les chauffeurs de cette catégorie de véhicules peuvent dépasser leur temps de conduite, dans la limite d'une heure par jour, ou quatre heures par semaine. - MF
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Les retards à la pompe peuvent mettre les routiers en infraction
Dans certaines stations, les automobilistes sont limités à 50 euros et les routiers à 200 l. Etant donné que beaucoup de transporteurs ont interdit à leur conducteurs de faire le plein à la veille de week-end dans leur propre citerne, pour éviter de ...
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Dans certaines stations, les automobilistes sont limités à 50 euros et les routiers à 200 l. Etant donné que beaucoup de transporteurs ont interdit à leur conducteurs de faire le plein à la veille de week-end dans leur propre citerne, pour éviter de s'exposer aux vols dont on peut craindre une recrudescence, les conducteurs ont dû partir avec une journée ou deux d'autonomie seulement. Cela les oblige à perdre une à deux heures pour se ravitailler au jour le jour et les met en infraction si cela empiète sur les temps de repos de 11 heures. Espérons que les agents de la Dreal seront compréhensifs. - CF et MF
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Les camions européens interdits sur le territoire russe
Les pays de l'Union européenne ayant imposé en avril 2022 des restrictions aux camions immatriculés en Russie, priés de ne pas franchir les frontières européennes, la Russie réagit à retardement en fermant ses frontières aux camions européens. Les ca...
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Les pays de l'Union européenne ayant imposé en avril 2022 des restrictions aux camions immatriculés en Russie, priés de ne pas franchir les frontières européennes, la Russie réagit à retardement en fermant ses frontières aux camions européens. Les camions immatriculés en Europe ne pourront donc plus entrer en Russie à compter du 10 octobre, en application d'un décret signé samedi dernier par le président russe Vladimir Poutine.
L'interdiction, applicable jusqu'au 31 décembre 2022, vise à la fois les camions européens venant ravitailler la Russie, ceux en transit et ceux venant de pays tiers qui ont appliqué des restrictions similaires contre la Russie : les camions britanniques, norvégiens et ukrainiens. - MF
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Transport d'animaux : la législation va évoluer
Depuis 2005, une législation européenne a été mise en place concernant la protection des animaux durant le transport. La Commission européenne a entamé une révision de cette législation avec un nouveau texte législation en matière de bien-être animal...
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Depuis 2005, une législation européenne a été mise en place concernant la protection des animaux durant le transport. La Commission européenne a entamé une révision de cette législation avec un nouveau texte législation en matière de bien-être animal attendu pour le second semestre 2023. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a notamment été invitée à fournir de nouveaux conseils reflétant les recherches et les données scientifiques les plus récentes à cet égard. Voici les recommandations de l'Efsa qui pourraient devenir obligatoires : allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets. - MF
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Camions à conduite autonome : un projet allemand vise à relier des plateformes via l'autoroute
Une loi sur la conduite autonome promulguée en 2021 devrait faire de l'Allemagne un pays pionnier à l'échelle mondiale dans ce domaine. Les sociétés Man, Knorr-Bremse, Leoni et Bosch collaborent avec le fournisseur de logistique automatisée Fernride ...
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Une loi sur la conduite autonome promulguée en 2021 devrait faire de l'Allemagne un pays pionnier à l'échelle mondiale dans ce domaine. Les sociétés Man, Knorr-Bremse, Leoni et Bosch collaborent avec le fournisseur de logistique automatisée Fernride et le fabricant d'outils de test BTC Embedded Systems dans l'objectif de mettre en service les premiers camions autonomes sur autoroute d'ici 2025 dans le cadre du projet Atlas-L4.
Avec l'aide scientifique d'étudiants de deux universités techniques et le soutien de l'administration, ce projet subventionné repose sur un constat : près de 90 % des accidents de la route sont dus à des erreurs humaines et le manque de conducteurs professionnels freine la croissance d'un grand nombre d'entreprises.
La solution : des camions autonomes sur des autoroutes et voies rapides définies entre plateformes logistiques, qui rempliraient toutes les exigences de sécurité d'exploitation, de surveillance à distance et de transmission de données. - MF
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Conduire en tongs ou pieds nus ne suffit pas à justifier un PV
En cette période de chaleur, il est bon de savoir qu'aucun texte du Code de la route ne justifie une éventuelle sanction pour le fait de conduire pieds nus, en tongs ou en claquettes. Seule règle imposée dans ce cadre : « se tenir constamment en é...
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En cette période de chaleur, il est bon de savoir qu'aucun texte du Code de la route ne justifie une éventuelle sanction pour le fait de conduire pieds nus, en tongs ou en claquettes. Seule règle imposée dans ce cadre : « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » (article R412-6).
On peut donc conduire pieds nus, en tongs ou en claquettes, à condition de rester maître de son véhicule. Cela vaut aussi pour le fait de fumer ou manger au volant : les forces de l'ordre ne peuvent vous verbaliser pour « défaut de maîtrise du véhicule » que si elles vous surprennent au même moment en train de dévier de votre voie, par exemple (ou de ne pas respecter d'autres règles élémentaires de conduite). Bref, la police peut vous verbaliser pour ce motif mais devra justifier d'une erreur de conduite notoire. Si vous êtes en excès de vitesse, c'est alors l'article R.413-17 du Code de la route qui s'applique.
Si vous êtes arrêté pour ce motif, précise notre confrère L'argus, les forces de l'ordre devront rédiger de manière très précise les circonstances. D'après plusieurs avocats, spécialiste du droit routier, sans rapport détaillé ces PV sont facilement contestables. Ceci dit, on peut se demander si prendre un avocat (et sans doute perdre une journée de travail) est pertinent pour tenter d'économiser une amende de 35 euros (2e classe).
Ce type de PV ne vous fait pas perdre de point sur votre permis et vous ne risquez pas l'immobilisation de votre véhicule. En revanche, sachez qu'en Espagne, il est interdit de rouler pieds nus ou avec des tongs sous peine de recevoir une amende de 200 euros. - MF
Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....
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Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....
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Réglementation : une plaquette Dreal rédigée pour les transporteurs de bois
Les configurations d'ensembles grumiers se situant hors des limites générales du code de la route (dépassements de poids et de longueur), la Dreal Bourgogne-Franche-Comté a eu l'idée de créer un document à destination des transporteurs de bois.
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Les configurations d'ensembles grumiers se situant hors des limites générales du code de la route (dépassements de poids et de longueur), la Dreal Bourgogne-Franche-Comté a eu l'idée de créer un document à destination des transporteurs de bois.
Cette plaquette à consulter ici rappelle la réglementation applicable et attire l'attention sur les responsabilités en cas de surcharge, de mauvais arrimage ou d'accident. - MF
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Les plus de 7,5 t autorisés à circuler le 15 août 2022
L'arrêté qui a levé les interdictions de circulation des plus de 7,5 t le 14 juillet vaut aussi pour le 15 août 2022. Rappel des conditions requises pour cette levée d'interdiction :
- Le transport est limité aux produits alimentaires ou d'hy...
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L'arrêté qui a levé les interdictions de circulation des plus de 7,5 t le 14 juillet vaut aussi pour le 15 août 2022. Rappel des conditions requises pour cette levée d'interdiction :
- Le transport est limité aux produits alimentaires ou d'hygiène et de droguerie et pour l'approvisionnement des commerces depuis les dépôts.
- L'approvisionnement des dépôts est exclu.
- La levée d'interdiction concerne la période 0h-14h et au-delà, seul le retour à vide est autorisé afin de permettre le retour des conducteurs à leur base.
- Seuls les transports dans la région de départ et les départements limitrophes sont concernés.
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