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Le CPF ne peut plus être utilisé pour le permis de conduire
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances pour 2026, qui entérine notamment la décision selon laquelle il ne sera désormais plus possible, pour les salariés, d'utiliser leurs droits CPF (Compte personnel de formation) pour...
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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances pour 2026, qui entérine notamment la décision selon laquelle il ne sera désormais plus possible, pour les salariés, d'utiliser leurs droits CPF (Compte personnel de formation) pour financer leur permis. L'association 40 millions d'automobilistes dénonce cette mesure qui prive les Français d'un « outil indispensable d'accès à l'emploi, d'autonomie et de dignité ». Elle s'inquiète notamment pour ceux qui travaillent et vivent en dehors des grandes métropoles. « En transférant intégralement la charge sur les candidats, l'État prend le risque de voir se multiplier les conduites sans permis ni assurance, avec des conséquences graves pour la sécurité routière », relève-t-elle. - MF
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L'Europe veut renforcer le contrôle de l'arrimage et de la pollution
En France, l'arrimage des camions est contrôlé a minima, beaucoup moins que dans certains pays comme le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique, où les contrôleurs terrestres sont nettement mieux formés sur ce sujet que les contrôleurs en France, reco...
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En France, l'arrimage des camions est contrôlé a minima, beaucoup moins que dans certains pays comme le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique, où les contrôleurs terrestres sont nettement mieux formés sur ce sujet que les contrôleurs en France, reconnaît un agent de la Dreal. D'ailleurs, un défaut d'arrimage n'est puni que d'une amende de 3e classe à 68 euros, selon l'article R312-19 du code de la route. En matière dangereuse, il s'agit d'une infraction de 5e classe.
Au niveau européen, la sécurisation des charges, facteur de sécurité, est comprise dans la révision majeure des règles de conformité routière, approuvée par les ministres européens des Transports. Ce paquet législatif a été adopté en décembre 2025 par le Conseil européen et constitue la base des négociations à venir avec le Parlement européen, précise notre confrère polonais trans.info.
Un autre point sur lequel les contrôles vont être plus systématiques est la pollution des véhicules. Des tests d'émissions polluantes (essentiellement NOx et particules fines) vont être réalisés via la technologie de télédétection déjà utilisée dans certains pays. Fonctionnant grâce à des capteurs, cette technologie est officialisée par la législation européenne.
Les États pourront l'utiliser pour détecter les émissions excessives de polluants ou de bruit, sélectionner les véhicules à inspecter sur route et identifier ceux potentiellement très polluants à convoquer pour un contrôle technique approfondi. Les résultats de ces capteurs ne pourront toutefois pas, à eux seuls, déclarer un véhicule non conforme. Ils serviront uniquement d'indicateur de présélection.
Si ce paquet législatif est définitivement adopté, chaque contrôle routier dans tous les États membres devra comporter une évaluation visuelle de la sécurisation du chargement, en plus d'une inspection visuelle de l'état technique du véhicule. Et le dernier certificat de contrôle technique devra être examiné.
Les nouvelles règles précisent que chaque État doit contrôler chaque année l'équivalent d'au moins 5% du parc national de camions et de remorques. Les véhicules appartenant à des entreprises ayant un historique de défaillances techniques seront ciblés en priorité.
Enfin, la réforme porte sur la numérisation des documents de contrôles techniques périodiques (PTI) et d'inspections techniques routières (RSI) pour les camions et les Vul. Des certificats d'immatriculation numériques vont être émis, avec un contenu harmonisé à travers l'UE et des fonctionnalités telles que des QR codes permettant aux inspecteurs d'en vérifier rapidement l'authenticité. Ces certificats remplaceront progressivement les formulaires papier.
Les nouvelles obligations n'entreront en vigueur qu'après accord sur un texte commun. - MF
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La non-assurance contrôlée par les radars
La vérification de l'assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d'au moins 50 km/h (et bientôt pour des excès moindres). « Le coût des dommages de la non-assurance est en effet supporté par les assurés et les co...
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La vérification de l'assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d'au moins 50 km/h (et bientôt pour des excès moindres). « Le coût des dommages de la non-assurance est en effet supporté par les assurés et les contribuables, toute la collectivité payant ainsi l'irresponsabilité de certains conducteurs », rappelle l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Cet organisme estime que 515 000 personnes rouleraient sans assurance en France, et que ces conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux en prenant plus de risques sur la route, pour eux-mêmes et les autres usagers.
Les faits sont là : en 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière (dont 156 dans le véhicule non assuré). Près de 5% des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels sont sans assurance parmi l'ensemble des véhicules.
Concrètement, les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques donnent lieu à un croisement des données avec le Fichier des véhicules assurés. Pour activer le contrôle automatisé de la non-assurance (légalisé par l'article R. 130-11 du code de la route), des adaptations techniques ont été effectués sur les systèmes de la chaîne de traitement des infractions. Ces travaux ont été suivis d'une période d'expérimentation de trois mois.
La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750 euros, outre le prononcé possible de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Ceci dit, il serait peut-être plus intelligent de mener une campagne pour inciter les non-assurés à reprendre une assurance qui « passerait l'éponge » sur les arriérés de retraits de permis et proposerait un tarif de base abordable pour ces conducteurs, qui pourraient ainsi rentrer dans les clous et cesser d'être plus dangereux que les autres...
Un assureur de chez Leocare suggère de son côté : « Après cette première étape, il faudrait faire aussi de la prévention. On pourrait systématiser ce contrôle pour tous les excès de vitesse et prévenir ensuite les auteurs qu'ils doivent être assurés tout en leur donnant un délai pour le faire. On pourrait même aller plus loin avec les parkings par exemple qui sont équipés de caméras et qui pourraient ainsi détecter les voitures non assurées... ». - MF
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Affaire des éclatements de pneus Goodyear : nouvel épisode
Mercredi dernier, devant le tribunal de Besançon, les conseils de Goodyear ont demandé le retrait de documents spécifiques dans l'affaire mise à jour par l'enquête menée par Sophie Rollet. Cette veuve d'un routier victime de l'éclatement d'un pneu de...
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Mercredi dernier, devant le tribunal de Besançon, les conseils de Goodyear ont demandé le retrait de documents spécifiques dans l'affaire mise à jour par l'enquête menée par Sophie Rollet. Cette veuve d'un routier victime de l'éclatement d'un pneu de la marque en juillet 2014 a collecté des milliers de données qui incrimineraient le manufacturier quant à la qualité de ces pneus poids lourds potentiellement à l'origine d'une série d'accidents de camion en Europe.
L'ensemble de ces éléments remis à la justice a conduit les autorités à perquisitionner 3 sites européens de Goodyear en mai 2024. Cela a donné lieu à des mises en examen de deux entités du groupe en 2025. Maître Philippe Courtois, avocat de Sophie Rollet, a expliqué mercredi 25 février sur France 3 Franche Comté que Goodyear cherche à obtenir le retrait des pièces saisies dans leurs locaux pour éviter que des échanges cruciaux avec leurs avocats puissent laisser penser qu'ils auraient été au courant d'un problème bien avant l'accident qui a tué Jean-Paul Rollet et Pascal Rochard (le conducteur dont le pneu a éclaté et qui a traversé le terre-plein central pour venir percuter le camion de Jean-Paul). Selon lui, Goodyear tente ainsi de retarder la procédure. Et un possible procès.
Sophie Rollet, quant à elle, n'a qu'un objectif : tenter de limiter le nombre d'accidents en lien avec cette affaire. Or, selon ses dernières recherches transmises au parquet de Besançon, l'opération baptisée Tango n'aurait pu récupérer que 25 000 pneus Goodyear Marathon sur les 75 000 mis en circulation. Il en resterait donc 50 000 unités en circulation, notamment chez des transporteurs des pays de l'Est. Des pneus qui pourraient encore éclater et mettre en danger l'ensemble des usagers et intervenants routiers. - MF
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Plus de 16 t de tabac saisies dans un camion polonais en Savoie
Les douanes de Modane (Savoie) ont saisi 16,2 t de tabac dans un camion immatriculé en Pologne, stationné sur une aire d'arrêt d'urgence de l'A43. Le tabac, « saucé et découpé », était conditionné dans de très nombreux cartons. Les forces de l'ordre ...
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Les douanes de Modane (Savoie) ont saisi 16,2 t de tabac dans un camion immatriculé en Pologne, stationné sur une aire d'arrêt d'urgence de l'A43. Le tabac, « saucé et découpé », était conditionné dans de très nombreux cartons. Les forces de l'ordre suspectent un trafic de tabac manufacturé en bande organisée visant à alimenter le marché parallèle, via des usines clandestines de production de cigarettes.
Le chauffeur du poids lourd a déclaré venir d'Italie et se rendre en Belgique, n'a pas pu produire un justificatif régulier pour le transport de tabac manufacturé. La marchandise a donc été placée en retenue douanière et saisie.
©Douanes
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Cinq acteurs du transport routier arrêtés pour travail dissimulé et blanchiment d'argent dans l'Hérault
L'activité des transporteurs ne serait-elle pas si bien surveillée que ça ? France 3 rapporte sur sa page Occitanie qu'une fraude de six millions d'euros a été mise à jour dans le milieu français du transport routier de marchandises, avec travail dis...
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L'activité des transporteurs ne serait-elle pas si bien surveillée que ça ? France 3 rapporte sur sa page Occitanie qu'une fraude de six millions d'euros a été mise à jour dans le milieu français du transport routier de marchandises, avec travail dissimulé, blanchiment dans l'immobilier, escroquerie.
Cinq personnes ont été interpellées autour de Lunel, dans l'Hérault, puis placées en garde à vue. Elles sont soupçonnés d'avoir eu recours à des salariés non déclarés, d'avoir obtenu des prêts bancaires en utilisant de faux documents et de s'être livrés à des opérations de blanchiment par l'intermédiaire de l'achat/revente de biens immobiliers.
Les autorités ont saisi des biens immobiliers et des comptes bancaires pour un moment supérieur à 4 millions d'euros. Deux armes de poing de calibre 9 mm et leurs munitions ont par ailleurs été découvertes lors des perquisitions chez l'un des suspects.
L'enquête était dirigée par le parquet de Montpellier et confiée notamment à la cellule de lutte contre les trafics de Lunel (CLCT). - MF
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Un 3,5-tonnes en surcharge de 3 t !
Un utilitaire léger immatriculé en Roumanie a été contrôlé et pesé par les motocyclistes de la brigade motorisée d'Angoulême. Résultat : un poids total de 6,5 t, soit 3 t de surcharge ! Avec en risque sous-jacent l'allongement de la distance de frein...
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Un utilitaire léger immatriculé en Roumanie a été contrôlé et pesé par les motocyclistes de la brigade motorisée d'Angoulême. Résultat : un poids total de 6,5 t, soit 3 t de surcharge ! Avec en risque sous-jacent l'allongement de la distance de freinage et une perte de stabilité.
Le véhicule a été immobilisé le temps qu'un autre transporteur prenne en charge une partie du chargement et que la livraison se poursuive dans le respect de la réglementation. Le conducteur a dû s'acquitter d'une amende de 450 euros.
Petits détails sur ce que coûte une surcharge pour les véhicules de 3,5 t de PTAC, c'est 90 euros par tranche de 500 kg pleine (donc trois tonnes devraient coûter 6 tranches pleines de 500 kg, soit 540 euros). Les contrôleurs peuvent également verbaliser le poids à l'essieu (auquel cas chaque tranche coûte 90 euros). « Si on constate que le poids affiché sur la CMR dépasse la charge utile, on peut aussi relever des incitations par l'employeur au dépassement et là, c'est 750 euros en plus », précise un agent de la Dreal. - MF
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Plainte du département du Lot après le franchissement du pont de Cajarc limité à 20 t par un camion de 47 t
Jeudi dernier, un poids lourd de 47 t a franchi le pont suspendu de Cajarc (RD 17), faisant fi de l'interdiction aux véhicules de plus de 20 t. Il ne pouvait ignorer cette limite : le système d'alerte et de pesage mis en place cet été s'est immédiate...
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Jeudi dernier, un poids lourd de 47 t a franchi le pont suspendu de Cajarc (RD 17), faisant fi de l'interdiction aux véhicules de plus de 20 t. Il ne pouvait ignorer cette limite : le système d'alerte et de pesage mis en place cet été s'est immédiatement déclenché (voir 63756). Plusieurs caméras ont dû enregistrer sa plaque d'immatriculation pour le verbaliser avec une amende de 1 500 euros. Malgré tout cela, le chauffeur a choisi de s'engager, mettant en péril l'intégrité de l'ouvrage.
Pour garantir la sécurité de tous, le pont est fermé à tout trafic jusqu'à nouvel ordre. Une déviation est actuellement en place. Une expertise technique approfondie sera menée dès la semaine prochaine pour évaluer les dégâts potentiels avant d'envisager une réouverture, précise Serge Rigal, président du département du Lot, qui a déposé plainte.
Il donne d'autres exemples des conséquences lourdes du non-respect des tonnages : un camion de 40 t a causé 3,5 millions d'euros de travaux et 3 ans de fermeture du pont de Touzac (limité à 16 t) en 2022, un convoi de 51 t a été intercepté en 2023 sur le Pont de Toirac (limité à 19 t) et un 44-tonnes a franchi le pont d'Anglars-Juillac ((limité à 16 t) en 2025. Et personne n'oublie l'accident dramatique de Mirepoix en Ariège, le 18 novembre 2019 : un 52-tonnes avait provoqué l'effondrement du pont, entraînant la mort du chauffeur et d'une adolescente dans la voiture qui le suivait. - MF
Malgré l'alerte, le routier au volant d'un camion d'un poids total de 47 t n'a pas hésité à traverser !
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Malgré l'alerte, le routier au volant d'un camion d'un poids total de 47 t n'a pas hésité à traverser !
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Transport de gaz hilarant : le routier biélorusse relaxé
La garde à vue du chauffeur routier interpellé avec plus de 7 t de protoxyde d'azote à Narbonne (voir 64455) a été levée sans poursuite. En cause : les limites actuelles de la lo...
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La garde à vue du chauffeur routier interpellé avec plus de 7 t de protoxyde d'azote à Narbonne (voir 64455) a été levée sans poursuite. En cause : les limites actuelles de la loi. Celle du 1er juin 2021 a certes renforcé l'encadrement du protoxyde d'azote en interdisant sa vente aux mineurs et dans certains contextes festifs, mais elle ne pénalise pas explicitement le transport de grandes quantités par un adulte. Au terme des vérifications, le parquet a donc estimé que le cadre juridique ne permettait pas d'aller plus loin.
En l'absence de preuve que le conducteur participe sciemment à un trafic illicite, sa responsabilité pénale individuelle ne peut pas être retenue. Dans l'Aude, un arrêté préfectoral encadre certes strictement sa détention, son transport et sa consommation à des fins récréatives, mais cet outil a une portée limitée. « Cet arrêté permet de saisir la marchandise, mais il ne suffit pas à engager des poursuites pénales. Son effet est avant tout administratif et préventif », précise France 3 dans son reportage. Le gaz a été confisqué et promis à la destruction. L'enquête va se poursuivre pour tenter d'identifier d'éventuels circuits ou commanditaires. - MF
LGD : Cette photo publiée par France Télévision montre bien que les palettes n'étaient pas dissimulées. Le protoxyde d'azote a aussi un usage légal, notamment dans le domaine médical ou alimentaire...
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LGD : Cette photo publiée par France Télévision montre bien que les palettes n'étaient pas dissimulées. Le protoxyde d'azote a aussi un usage légal, notamment dans le domaine médical ou alimentaire...
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Surenchère dans la répression : qui pourra sauver son permis et son travail ?
Depuis le 1er janvier, on a beaucoup communiqué sur les excès à plus de 50 km/h qui entraînent la saisie du permis, du véhicule, les peines de prison et l'inscription au casier judiciaire. Dès que l'excès atteint plus de 40 km/h, c'est déjà 4 à 6 moi...
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Depuis le 1er janvier, on a beaucoup communiqué sur les excès à plus de 50 km/h qui entraînent la saisie du permis, du véhicule, les peines de prison et l'inscription au casier judiciaire. Dès que l'excès atteint plus de 40 km/h, c'est déjà 4 à 6 mois de retrait, une visite médicale et un malus de votre assureur (tout le monde l'ignore), alors que vous êtes censé ne plus conduire votre voiture !
Toujours plus fort, les préfets entrent dans la course pour doubler la police ! Depuis le 1er février, Mme la Préfète de l'Isère annonce une mise à jour des suspensions administratives. Dans le cadre de la loi du 9 juillet 2025, plusieurs infractions peuvent faire l'objet selon les départements d'un allongement de la durée des suspensions du permis qui peuvent passer dans l'Isère de 6 à 9 mois !
Après les Landes, c'est le préfet des Charentes-Maritimes qui va suspendre les permis pour un simple cas d'usage du téléphone au volant, en cherchant un itinéraire ou une adresse sur Waze par exemple ! Ainsi, toutes les demi-heures passées sur les routes, vous découvrez une sanction différente... À ce rythme, ce n'est plus un million de conducteurs sans permis valide ni assurance que vous allez croiser, mais 200 000 de plus par an !
Dans cette procédure quasi automatisée, sans recours ni grâce ni aménagement possible, les salariés comme les routiers qui ont besoin d'un permis valide pour travailler vont-ils accepter d'être exclus de la société au premier faux pas ? Sans travail, avec des crédits et des pensions alimentaires, vont-ils perdre la garde de leur enfant... Ou alors choisiront-ils de rouler sans permis en oubliant de déclarer sa perte à leur patron transporteur ? Voilà un grave problème qui va s'accentuer pour la profession.
Une hausse de 2,1% de la mortalité en 2025 justifie ces excès de zèle des préfets, alors que cette hausse est provoquée par les usagers sur des trottinettes, dont la mortalité est passée de 35 à 80 tués l'an passé ! - AL
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Bientôt une nouvelle limitation de vitesse sur la très accidentogène Francilienne
La Francilienne (la 104) est déjà passée de 110 km/h à 90 pour les automobilistes, qui se retrouvent à la même vitesse que les PL. Elle devrait voir une nouvelle limitation de vitesse généralisée en 2026. Un travail est actuellement mené par la p...
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La Francilienne (la 104) est déjà passée de 110 km/h à 90 pour les automobilistes, qui se retrouvent à la même vitesse que les PL. Elle devrait voir une nouvelle limitation de vitesse généralisée en 2026. Un travail est actuellement mené par la préfecture de Seine-et-Marne avec la Direction des routes d'Île-de-France (Dirif) pour conduire à une harmonisation de la limitation de la vitesse sur la RN104 et l'A104, un axe très accidentogène.
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Permis suspendu six mois pour un routier qui fumait du cannabis en roulant sur l'autoroute
En circulant sur l'A36, les gendarmes du PMO (Peloton motorisé) de Villars-sous-Écot (Doubs) ont trouvé étonnant qu'un conducteur routier circule fenêtres grandes ouvertes par un froid glacial, jeudi dernier. Immatriculé en France, il roulait dans le...
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En circulant sur l'A36, les gendarmes du PMO (Peloton motorisé) de Villars-sous-Écot (Doubs) ont trouvé étonnant qu'un conducteur routier circule fenêtres grandes ouvertes par un froid glacial, jeudi dernier. Immatriculé en France, il roulait dans le sens Besançon-Mulhouse et en s'approchant après l'avoir intercepté, les gendarmes ont constaté une forte odeur de cannabis qui s'échappait de l'habitacle.
Âgé de 58 ans et domicilié à Dijon, le chauffeur a déclaré consommer régulièrement ce produit illicite « suite à un cancer », rapporte notre confrère L'Est Républicain. La semi-remorque a été immobilisée. L'homme recevra prochainement une convocation à comparaître devant le tribunal de Montbéliard. En attendant, son permis a été suspendu pour une durée de six mois (rétention administrative). - MF
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L'UE veut s'aligner sur la France en accordant des tolérances de poids pour les camions électriques
Les ministres des Transports de l'UE se sont entendus sur des tolérances de poids pour les camions électriques. Cet accord ne va cependant pas assez loin, selon les représentants de l'industrie allemands et européens (BGL, VDA et ACEA), qui estiment ...
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Les ministres des Transports de l'UE se sont entendus sur des tolérances de poids pour les camions électriques. Cet accord ne va cependant pas assez loin, selon les représentants de l'industrie allemands et européens (BGL, VDA et ACEA), qui estiment que ces mesures ne mettent pas les PL électriques sur un pied d'égalité avec les véhicules diesel.
Voici ce qui ressort dans un premier temps du document du sénat français à propos des projets d'évolution de la directive 96/53/CE (et de ses actualisations, dont la dernière date de 2019), qui reste le texte de référence, traduit en droits nationaux. En page 13 de cette proposition de résolution européenne est évoqué un projet de bonus PTAC de 4 t.
« La proposition de directive prévoit ainsi la possibilité, pour les utilitaires lourds à émission nulle, de bénéficier d'un bonus de longueur supplémentaire, avec un maximum de 90 cm, ainsi que de poids supplémentaire de 2 t, portant la dérogation totale à 4 t par rapport au poids maximal autorisé pour les véhicules conventionnels équivalents ». Cette mesure vise à compenser le poids supplémentaire des batteries électrique (...). Par ailleurs, un bonus de poids supplémentaire à l'essieu serait introduit, autorisant un poids de 11,5 à 12,5 t pour l'essieu portant la cabine du conducteur.
À l'avenir, les PL électriques pourront donc, comme c'est déjà le cas en France, peser jusqu'à 2 t de plus sur cinq essieux et jusqu'à 4 t de plus sur six essieux que les PL diesel. Mais cela ne suffit pas, selon les industriels européens, rapporte le site polonais trans-info : les tracteurs 4x2 (la norme dans le transport longue distance européen) devraient eux aussi bénéficier de la dérogation de 4 t.
Pour l'heure, les limites de masse sont celles stipulées par l'article R312-4 du code de la route.
Pour compenser le poids des batteries, un bonus PTAC de 2 ou 4 t selon la configuration du PL serait accordé par tous les pays européens, comme le fait déjà la France.
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Pour compenser le poids des batteries, un bonus PTAC de 2 ou 4 t selon la configuration du PL serait accordé par tous les pays européens, comme le fait déjà la France.
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Comprendre l'ETS2 et préparer ses tarifs dès maintenant
L'ETS2 (European Transport System 2, système d'échange de quotas d'émission) est une réglementation européenne qui vise à limiter les émissions de CO₂ dans le transport routier. Elle sera appliquée à partir de 2027, et au plus tard en 2028. Pou...
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L'ETS2 (European Transport System 2, système d'échange de quotas d'émission) est une réglementation européenne qui vise à limiter les émissions de CO₂ dans le transport routier. Elle sera appliquée à partir de 2027, et au plus tard en 2028. Pour rester compétitifs, les transporteurs doivent anticiper dès aujourd'hui le coût ETS2 dans leurs contrats.
La solution clé en main ETS Monitor de TK'Blue leur donne la possibilité de calculer et de vérifier facilement le montant ETS2, transformant cette nouvelle obligation en un avantage stratégique et commercial. Intégrer cette composante prévisionnelle dans le prix du transport permet d'éviter les pertes financières et de proposer à leurs clients un prix transparent et juste, conforme aux attentes environnementales. En résumé : anticiper ETS2 dès maintenant, c'est sécuriser ses contrats et valoriser son offre demain.
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Les poids lourds en transit désormais interdits sur la RN83... Ce qu'en pensent les transporteurs
Depuis le 1er janvier 2026, les camions de plus de 7,5 t en transit ne peuvent plus circuler sur la RN 83 entre Besançon-Valentin et Bersaillin, conformément à un arrêté signé par les préfets du Doubs et du Jura qui met fin à des années de mobilisati...
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Depuis le 1er janvier 2026, les camions de plus de 7,5 t en transit ne peuvent plus circuler sur la RN 83 entre Besançon-Valentin et Bersaillin, conformément à un arrêté signé par les préfets du Doubs et du Jura qui met fin à des années de mobilisation citoyenne. La mesure concernerait jusqu'à 700 camions par jour, soit un tiers du nombre moyen de poids lourds sur cet axe routier très fréquenté. Ils devront emprunter l'autoroute.
Jusqu'à la fin janvier, les services de gendarmerie et du contrôle terrestre de la Dreal vont faire preuve de pédagogie, en particulier au niveau des péages de Bersaillin et d'École-Valentin. La Dreal va également agir auprès des éditeurs de GPS pour que cette interdiction soit notée sur les itinéraires proposés. Viendra ensuite la sanction pour les contrevenants.
Cette décision inquiète les professionnels du secteur, rapporte le site hebdo25.net. Ainsi, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) rappelle que le transit des transporteurs français n'est pas épargné et va engendrer pour eux des surcoûts très importants. Prenant comme exemple un transporteur alsacien qui a un flux A/R quotidien entre l'Alsace et Rhône-Alpes, la fédération patronale a calculé qu'il sera impacté à hauteur de 17 000 euros par an, sur la base de 30 km de plus par jour. Ce montant est l'addition du surcoût en carburant (de 14,40 à 16,80 euros), celui des péages (4,50 euros), et celui en heures sup (estimé à 13,10 euros).
Au-delà, la FNTR craint que cet arrêté favorise le développement des véhicules utilitaires de moins de 7,5 t, non concernés par la restriction de circulation. Mais d'ici peu (à compter du 1er juillet 2026), rappelons que les utilitaires légers entre 2,5 et 3,5 t roulant à l'international auront l'obligation d'être équipés d'un chronotachygraphe. Cela sera peut-être un frein à leur multiplication... - MF
Ces photos publiées par l'Est Républicain rappellent les nombreuses manifestations auxquelles la saturation de la RN 83 par les poids lourds a donné lieu.
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4 000 euros d'amende pour non-respect du retour au pays d'un conducteur... L'employeur espagnol conteste
En octobre 2024, la Cour des justices de l'UE a certes annulé l'obligation pour les transporteurs européens de faire rentrer leur camion dans leur pays d'origine toutes les huit semaines (voir lire la suite
En octobre 2024, la Cour des justices de l'UE a certes annulé l'obligation pour les transporteurs européens de faire rentrer leur camion dans leur pays d'origine toutes les huit semaines (voir 62344), mais l'obligation de retour du conducteur toutes les quatre semaines dans son pays d'origine ou au centre opérationnel de l'employeur, elle, a bien été maintenue !
Des gendarmes et des contrôleurs de la Dreal ont contrôlé le 27 mai dernier (sur la RD117 qui relie la RN20 et l'A64) un chauffeur ukrainien qui avait passé 57 jours hors de son pays. Son employeur (l'espagnol Iltralia, si on en croit la photo publiée par notre confrère La Dépêche), accusé d'avoir privé le conducteur de repos, s'est vu infliger une amende de 4 000 euros. Décision qu'il conteste aujourd'hui devant le tribunal de Foix, indique La Dépêche...
C'est une tactique assez courante chez les transporteurs « négriers » qui peuvent se payer les services de cabinets d'avocats avec ce qu'ils économisent sur la main d'œuvre. Cela met une pression dont pourraient se passer verbalisateurs, qui doivent hésiter désormais à s'en prendre aux camions des sociétés qui contestent systématiquement les amendes et leur font faire de la paperasserie supplémentaire.
« Il faut dire que le texte du Paquet Mobilité laisse libre cours à différentes interprétations », confirme un agent de la Dreal, qui sait par expérience combien il est compliqué de verbaliser les conducteurs restés trop longtemps loin de chez eux ou du siège. « Beaucoup de PV ont été cassés », commente-t-il, en précisant que l'entreprise doit démontrer qu'elle a mis quelque chose en place pour que son chauffeur puisse rentrer chez lui.
Mais conformément au droit de libre circulation, le conducteur a le « choix » de décliner et de passer le week-end là où ça lui plaît. Et la preuve qu'il a décliné (en répondant simplement "non" par SMS à une proposition d'acheminement dans son pays, par exemple) peut justifier une contestation de la part de l'employeur. Et comment un contrôleur peut-il prouver qu'une pression est mise sur le conducteur pour le contraindre à décliner ? - MF
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La généralisation de la lecture automatisée de plaques d'immatriculation en bonne voie d'être adoptée
La proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation a été adoptée en première lecture par le Sénat. Déjà utilisée par les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pour la répression...
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La proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation a été adoptée en première lecture par le Sénat. Déjà utilisée par les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pour la répression de certaines infractions, la Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation, fixe ou embarquée dans un véhicule radar) photographie les plaques d'immatriculation, mais aussi les occupants, et enregistre l'horodatage et la géolocalisation. Les données collectées sont ensuite comparées à plusieurs fichiers de référence pour repérer les véhicules signalés ou recherchés.
Jusqu'à présent, l'usage des Lapi se limitait au contrôle du stationnement payant dans les grandes agglomérations, à la lutte antiterroriste, aux infractions de criminalité organisée, au vol et recel de véhicules et à la contrebande. Désormais, leur usage pourra être étendu aux vol et recel aggravés, à l'escroquerie, à l'évasion avec violence, à la soustraction de mineurs, à l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier sur le territoire. Autre nouveauté : le délai maximum de conservation des données collectées passerait d'un mois à un an (mais pour y accéder au-delà d'un mois, une autorisation du juge serait nécessaire).
Enfin, les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pourraient consulter les données Lapi issues des caméras de vidéoprotection installées par les communes, à condition d'avoir signé avec elles une convention pour qu'elles équipent leurs caméras d'un système Lapi (les modalités de financement et d'accès aux données seront définies par accord). À noter que les polices municipales n'ont et n'auront pas accès aux données collectées.
La proposition de loi va être transmise à l'Assemblée nationale, mais les débats promettent d'être animés entre les partisans du renforcement sécuritaire et les défenseurs des libertés individuelles. - MF
La Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) peut se faire via une caméra fixe, ou être embarquée dans un véhicule radar. La photo des plaques d'immatriculation (et des occupants) permet notamment de repérer les véhicules signalés ou recherchés (illustration - ©Fréor)
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À partir de lundi, le très grand excès de vitesse devient un délit, avec annulation du permis
Peu de chance que ça concerne directement les conducteurs routiers dans l'exercice de leur métier, mais attention aux excès le week-end au volant d'une voiture : l'excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée devient...
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Peu de chance que ça concerne directement les conducteurs routiers dans l'exercice de leur métier, mais attention aux excès le week-end au volant d'une voiture : l'excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée devient un délit à compter du lundi 29 décembre 2025. Jusqu'à présent, le grand excès de vitesse était sanctionné par une contravention de 5e classe et ne constituait un délit que lorsqu'il est commis en état de récidive.
Ce délit est puni d'une peine allant jusqu'à trois mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, avec inscription au casier judiciaire. Mais ce n'est pas tout : cela vaut au contrevenant l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus et obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (il perd six points au passage).
« Le message est clair : la violence routière n'est plus tolérée. Cette avancée est une mesure de protection pour tous », explique Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur. Selon la dernière édition du bilan des infractions, 63 217 excès de vitesse supérieurs ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ont été relevés en 2024 en France, soit une hausse de +69% par rapport à 2017 ! - MF
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Les « parkings de Noël » contrôlés en Belgique
Notre confrère belge transportmedia.be signale qu'à l'instigation du ministre fédéral belge chargé de la lutte contre la fraude, des contrôles sont menés dans plusieurs endroits de Belgique où des conducteurs d'Europe centrale parquent leurs camions ...
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Notre confrère belge transportmedia.be signale qu'à l'instigation du ministre fédéral belge chargé de la lutte contre la fraude, des contrôles sont menés dans plusieurs endroits de Belgique où des conducteurs d'Europe centrale parquent leurs camions pendant les fêtes de fin d'année, le temps de rentrer dans leur pays d'origine pour passer les fêtes de fin d'année avec leur famille. Les parkings et les terrains industriels belges sont alors envahis de camions abandonnés !
Les résultats de ces contrôles (nombre d'infractions à la législation sur le détachement et aux temps de conduite et de repos) n'ont certes pas été communiqués à la presse, mais le simple fait que ces contrôles soient organisés avant Noël réjouit le syndicat UBT-FGTB. Selon celui-ci, les parkings de Noël constituent en effet l'un des nombreux symptômes du dumping social en montrant ouvertement l'exploitation des chauffeurs.
« Depuis des années, l'UBT-FGTB tire la sonnette d'alarme à ce sujet et les décideurs politiques ont enfin répondu à cet appel, affirme Tom Peeters, secrétaire fédéral adjoint du syndicat. Les entreprises qui enfreignent systématiquement et délibérément la législation sociale et du travail laissent leurs camions sur ces parkings qui deviennent des cibles idéales pour les services d'inspection ».
Cette lutte contre le dumping social et la fraude est, selon Tom Peeters, essentielle non seulement pour la protection des chauffeurs, mais aussi pour les nombreuses entreprises de transport qui appliquent correctement les règles. « Elles sont aujourd'hui évincées du marché par des acteurs malhonnêtes qui tirent leur avantage concurrentiel du contournement systématique de la législation et de l'exploitation des chauffeurs ».
L'UBT-FGTB continue d'insister sur la nécessité de contrôles permanents et d'une application structurelle de la législation afin de rétablir des conditions de concurrence équitables dans le secteur. « Les grands acteurs économiques du marché que sont les donneurs d'ordre considèrent le transport comme un simple coût qui doit être réduit au maximum. Souvent via une chaîne de sous-traitance où ils se moquent éperdument de ce qui ne va pas dans cette chaîne. Il est grand temps de leur demander des comptes. Cela peut se faire en les rendant responsables des dysfonctionnements dans leur chaîne de sous-traitance et en imposant une limitation à cette chaîne ». - MF
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Grosse opération de contrôle : les gendarmes d'Aix-en-Provence pointent le vrai prix de la livraison « gratuite »
La Préfecture de police des Bouches-du-Rhône communique sur une opération de contrôle massive menée en milieu de semaine par 70 gendarmes d'Aix-en-Provence et agents de l'État. En cette période de fête, dans un contexte d'augmentation des commandes e...
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La Préfecture de police des Bouches-du-Rhône communique sur une opération de contrôle massive menée en milieu de semaine par 70 gendarmes d'Aix-en-Provence et agents de l'État. En cette période de fête, dans un contexte d'augmentation des commandes et livraisons, les contrôles étaient concentrés sur 7 points, autour d'un dépôt de livraison. Ils ciblaient les livreurs dernier kilomètre (petits camions et Vul) dans le secteur de Bouc-Bel-Air, une commune située entre Marseille et Aix-en-Provence, non loin de l'A51. Objectif : « protéger la profession face aux hors-la-loi ».
La récolte a été bonne : 156 infractions ont été relevées ! Parmi elles, un individu recherché, 28 infractions pour travail dissimulé, 11 infractions liées aux licences, 34 livrets de conduite absents (sur des Vul), 5 défauts de contrat de location, 16 défauts de contrôle technique, 5 conduites sous l'emprise de stupéfiants, 23 infractions au code de la route et 21 manquements sur le temps de travail ! - MF
©Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
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©Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
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