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Actualités de la route et des transports


25 janvier 2023 - (59288)

LÉGISLATION

Les conducteurs routiers de l'UE doivent pouvoir prouver leur niveau de formation

Entré en vigueur le 12 janvier 2023, un texte paru au Journal officiel de l'Union européenne, relatif à la formation initiale et continue des conducteurs routiers dans tous les des États membres, remet les points sur les i sur ce point, sans aucune n...

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23 janvier 2023 - (59275)

LÉGISLATION

Le tachy intelligent 2e génération va bien entrer en vigueur en août 2023, mais sans authentification

Selon le calendrier européen issu du Paquet mobilité, une nouvelle version du tachygraphe intelligent « Smart Tachograph 2 » ou « 1C V2 » devrait être en place dans les nouveaux poids lourds à partir du 23 août 2023.

Cette da...

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19 janvier 2023 - (59256)

LÉGISLATION

Deux sociétés de transport routier jugées pour travail dissimulé

Deux sociétés de transport, Trans Inter et Trans Europe, basées respectivement à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais) et en Roumanie, sont soupçonnées d'avoir fait appel à des travailleurs roumains pendant près de cinq ans sans les déclarer, ra...

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13 janvier 2023 - (59223)

LÉGISLATION

TICPE gazole et gaz : le CNR publie leur évolution

Selon la dernière publication du Comité national routier, les taxes spécifiques applicables sur le gazole et le gaz à compter du 1er janvier 2023 sont stables par rapport à 2022 : en transport routier de marchandises, la TICPE appliquée au gazole pr...

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10 janvier 2023 - (59204)

LÉGISLATION

La pénibilité des routiers pourrait être reconnue à partir de 100 nuits travaillées au lieu de 120

Selon les propositions actuellement exposées par la Première Ministre en vue de la réforme des retraites, la seule bonne nouvelle pour les conducteurs routiers est un abaissement du seuil de pénibilité à 100 nuits travaillées par an au lieu de 120, à...

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2 janvier 2023 - (59140)

LÉGISLATION

ZFE : des dérogations pour certaines agglomérations en France dans des conditions très précises

Sous certaines conditions, une petite dizaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants (sur 43 au total) ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) d'ici au 31 décembre 2024. Un décret paru le 24 décemb...

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8 décembre 2022 - (59029)

LÉGISLATION

UE : les règles Euro 7 nécessitent davantage de clarté

L'Union internationale des transports routiers (Iru) accueille avec prudence la proposition Euro 7 de la Commission européenne visant à fixer des normes d'émissions de particules plus ambitieuses. Cette proposition intègre heureusement les moteurs th...

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7 décembre 2022 - (59025)

LÉGISLATION

L'Etat de l'Ohio adopte, enfin, les ceintures sur les cars scolaires

L'Ohio, Etat du Nord situé au bord du Lac Erié, vient d'adopter le principe d'équiper ses cars scolaires de ceintures 3 points... Et ce n'est pas la puissante NHTSA, l'administration fédérale chargée de la sécurité routière qui l'a ordonné, mais l'as...

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6 décembre 2022 - (59015)

LÉGISLATION

ZFE Grenoble-Alpes Métropole : les Vul et PL ont jusqu'à fin 2022 pour demander une dérogation

L'interdiction des Crit'Air 3 dans la ZFE Grenoble-Alpes Métropole est certes effective depuis juillet 2022, mais les professionnels dont les Vul et PL sont concernés par l'interdiction bénéficiaient jusqu'ici d'une forme de tolérance. Attention, ils...

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16 novembre 2022 - (58910)

LÉGISLATION

La norme Euro 7 se dessine

La proposition Euro 7 présentée le 10 novembre par la Commission européenne fixe des seuils de polluants à respecter. Évidemment plus exigeants que ceux imposés pour la norme Euro 6, ils prennent en compte des polluants qui n'étaient jusque-là pas co...

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14 novembre 2022 - (58892)

LÉGISLATION

Loi Montagne : rappel des obligations depuis le 1er novembre

Depuis le 1er novembre, les pneus neige sont obligatoires sur certaines routes de 48 départements en France. Et après une année de tolérance, l'hiver 2022-2023 sera celui des premières verbalisations.

Sur les routes concernées, marquées du p...

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14 novembre 2022 - (58896)

LÉGISLATION

Zones à Faible Émission : « Il faut de la concertation et du pragmatisme »

La Confédération des grossistes de France (CGF), qui représente 150 000 entreprises du commerce de gros, est un bon exemple du problème que va poser l'instauration des futures ZFE. Cette organisation lance un appel à la concertation et au pragmatisme...

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14 octobre 2022 - (58750)

LÉGISLATION

Nouvelle dérogation de circulation pour les plus de 7,5 t en transport de carburant

Jusqu'à lundi, les camions (plus de 7,5 t) transportant des hydrocarbures bénéficient d'une nouvelle dérogation qui lève les interdictions de circuler. Seuls le butane, le propane et les gaz à usages industriels sont exclus.

Autre autorisatio...

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10 octobre 2022 - (58697)

LÉGISLATION

Les retards à la pompe peuvent mettre les routiers en infraction

Dans certaines stations, les automobilistes sont limités à 50 euros et les routiers à 200 l. Etant donné que beaucoup de transporteurs ont interdit à leur conducteurs de faire le plein à la veille de week-end dans leur propre citerne, pour éviter de ...

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4 octobre 2022 - (58653)

LÉGISLATION

Les camions européens interdits sur le territoire russe

Les pays de l'Union européenne ayant imposé en avril 2022 des restrictions aux camions immatriculés en Russie, priés de ne pas franchir les frontières européennes, la Russie réagit à retardement en fermant ses frontières aux camions européens. Les ca...

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3 octobre 2022 - (58648)

LÉGISLATION

Transport d'animaux : la législation va évoluer

Depuis 2005, une législation européenne a été mise en place concernant la protection des animaux durant le transport. La Commission européenne a entamé une révision de cette législation avec un nouveau texte législation en matière de bien-être animal...

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7 septembre 2022 - (58497)

LÉGISLATION

Camions à conduite autonome : un projet allemand vise à relier des plateformes via l'autoroute

Une loi sur la conduite autonome promulguée en 2021 devrait faire de l'Allemagne un pays pionnier à l'échelle mondiale dans ce domaine. Les sociétés Man, Knorr-Bremse, Leoni et Bosch collaborent avec le fournisseur de logistique automatisée Fernride ...

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10 août 2022 - (58357)

LÉGISLATION

Conduire en tongs ou pieds nus ne suffit pas à justifier un PV

En cette période de chaleur, il est bon de savoir qu'aucun texte du Code de la route ne justifie une éventuelle sanction pour le fait de conduire pieds nus, en tongs ou en claquettes. Seule règle imposée dans ce cadre : « se tenir constamment en é...

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Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....

Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....

Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....

Dans ce cas, même si rien n'interdit de conduire pieds nus, les forces de l'ordre peuvent verbaliser pour défaut de maîtrise du véhicule, si elles constatent par exemple un non-maintien dans la voie....


9 août 2022 - (58353)

LÉGISLATION

Réglementation : une plaquette Dreal rédigée pour les transporteurs de bois

Les configurations d'ensembles grumiers se situant hors des limites générales du code de la route (dépassements de poids et de longueur), la Dreal Bourgogne-Franche-Comté a eu l'idée de créer un document à destination des transporteurs de bois.
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8 août 2022 - (58348)

LÉGISLATION

Les plus de 7,5 t autorisés à circuler le 15 août 2022

L'arrêté qui a levé les interdictions de circulation des plus de 7,5 t le 14 juillet vaut aussi pour le 15 août 2022. Rappel des conditions requises pour cette levée d'interdiction :

- Le transport est limité aux produits alimentaires ou d'hy...

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